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La DGFIP fait une nouvelle fois les frais des suppressions de postes
Habitué à la « médaille d’or », notre ministère décroche la “médaille d’argent” des réductions d’effectifs en 2025 dans les ministères. Et encore une fois, la DGFIP sera largement mise à contribution dans notre ministère, avec 550 postes supprimés.
Depuis sa création, en 2008, la DGFiP a perdu plus de 25 % de ses effectifs !
Alors qu’il a un rôle essentiel pour l’avenir de nos enfants, pas de quoi se réjouir non plus cette année par la « médaille d’or » du ministère de l’Éducation nationale qui perdra 4 000 postes.
Pour revenir aux Finances, le document du PLF 2025 explique les choix et la trajectoire des effectifs pour 2025, voir les années à venir, pour la DGFiP. Comme d’habitude, et c’est malheureusement de l’affichage, l’accent est mis sur la lutte contre la fraude. Quelques morceaux choisis :
- « Parallèlement à la poursuite des stratégies de transformation des administrations de la mission et des investissements informatiques, des crédits sont consacrés à la politique prioritaire de lutte contre la fraude et à la montée en puissance des cellules de renseignement rattachées aux ministères économiques et financiers (Tracfin et la direction nationale du renseignement douanier – DNRED). »
– « Renforcer la lutte contre la fraude aux finances publiques
La montée en charge du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques se traduira notamment par un renforcement des moyens humains consacrés au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude, avec la consolidation d’une unité du renseignement fiscal au sein de la DNRED. Au total, 1 500 agents supplémentaires seront dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d’ici 2027.
La DGFiP continuera à renforcer le contrôle fiscal par le recours au ciblage des contrôles s’appuyant sur l’intelligence artificielle, la lutte contre la fraude internationale ou encore le développement de l’action répressive.
La deuxième tranche du programme d’investissements afférent à ce plan destiné à assurer la pleine intégration de Tracfin et de la DNRED au sein du premier cercle du renseignement, sera dotée de 18 M€ en 2025. Dans un contexte de sophistication des fraudes et d’arrivée à maturité de nouvelles technologies, ce programme permettra tant une remise à niveau qu’un développement des moyens métiers de ces centrales de renseignement. »
De plus le projet de loi propose les mêmes recettes, qui mettent en avant l’économie des dépenses de fonctionnement. Nos services devront se moderniser et s’adapter. De nouveau quelques morceaux choisis :
– « La mission participe à l’objectif de maîtrise des finances publiques en poursuivant ses efforts avec une baisse de ses effectifs (-505 ETP) en redéployant des moyens sur ses missions prioritaires, d’une part, et en rationalisant certaines de ses dépenses de fonctionnement, d’autre part.
• Participer à l’objectif de stabilisation des effectifs de l’État tout en préservant les missions prioritaires
Les réductions d’emplois prévues participent à l’objectif de stabilisation des effectifs de l’État. Cet effort est principalement porté par la DGFiP, qui devra capitaliser sur sa capacité à se moderniser et à adapter son organisation.
• Poursuivre des stratégies ambitieuses en matière de fonctions supports
Parallèlement au maintien d’un haut niveau d’investissement à la DGFiP afin de traiter sa dette technique et développer de nouvelles applications, un nouvel effort en faveur des systèmes d’informations des ministères économiques et financiers sera mis en œuvre, pour notamment renforcer la cybersécurité au sein du ministère. En matière d’immobilier, les actions en faveur de la rationalisation des emprises, de leur adaptation aux défis écologiques et de l’amélioration des conditions de travail sont amplifiées. Enfin, la trajectoire intègre un effort d’optimisation des différentes dépenses de fonctionnement et de redimensionnement des fonds ministériels. »
Est-ce que ce tournant marquera l’arrêt des séminaires couteux, chers à notre Directeur Régional et très chers budgétairement ? Au-delà de cet exemple, la réalité de nos services est caractérisée par le manque de moyens, tant humain que matériel. Les agents sont en permanence confrontés à l’urgence des tâches, des plannings contraints, le manque de fournitures, ... Les conditions de travail continuent à se dégrader et le flex-office imposé par les nouvelles règles de l’immobilier de l’état amplifie cette dégradation.
Si les progrès de l’IA sont impressionnants ces dernières années, ce n’est pas le cas à la DGFiP où les agents constatent la faible qualité des listes de contrôle. L’IA ne peut en aucun cas remplacer des agents formés et expérimentés, ayant une bonne connaissance du tissu fiscal. Il faut réfléchir avec les agents aux besoins des services de gestion et de contrôle, pour qu’ils puissent assurer leurs missions en favorisant les échanges entre eux. Le recours à l’IA pour un meilleur ciblage de la fraude reste une chimère. Depuis des années, des budgets colossaux sont investis dans les systèmes informatiques, sans que les résultats soient probants dans le quotidien des agents. Il faut revoir la conception de ces projets en s’appuyant sur l’expérience de terrain des agents.
Si l’annonce de 1500 emplois dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d’ici 2027 peut paraitre satisfaisante, il ne faut pas espérer des créations nettes d’emplois. Ils seront prélevés sur les autres services.
Pour cela, CGT revendique des crédits et des effectifs supplémentaires, à partir de toutes les missions allouées à nos services. Nous ne voulons plus qu’elles passent à la trappe faute de moyen.
Le rétablissement des comptes publics a besoin d’une DGFiP forte, pour lutter contre la fraude, mais aussi la mise en œuvre d’une autre politique fiscale, taxant le capital et de la suppressions des cadeaux fiscaux de la Macronie, largement responsable de la situation.
Article publié le 16 octobre 2024.