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FISI : L’ADMINISTRATION REVOIT SA FICHE !
le 28 mars dernier se tenait un groupe de travail sur la Fiche Interministérielle de Situation Individuelle (FISI).
La mise à disposition soudaine et sans concertation, fin février, à tous les agents de leur FISI via l’ENSAP, a généré de nombreuses remontées, interrogations et inquiétudes de la part des collègues. C’est avec consternation que l’ensemble des organisations syndicales ont pris connaissance de ce déploiement, et ont été mises devant le fait accompli (ni consultées, ni informées par la mise en œuvre).
Pour la CGT Finances publiques, la mise à disposition de la FISI a soulevé de nombreux problèmes.
Tout d’abord, sur l’absence de cadrage quant à son utilisation :
– Qui peut avoir accès et se servir de cette fiche ?
– Quand peut-elle être utilisée ? Avant un changement de poste ? Après ?
Ensuite, sur le contenu même de la fiche : de nombreux éléments (relatifs à la situation personnelle, à l’activité syndicale...) sont pour le moins problématiques, voire potentiellement discriminants.
Enfin, sur les nombreuses erreurs et oublis dans les fiches : des indications de carrière, sont incompréhensibles ou erronées.
Pour un dispositif censé faciliter la vie des agents lors de transfert, la prise en charge en cas de mobilité : C’est loupé !
La secrétaire générale du ministère a reconnu ces difficultés.
Elle a rappelé qu’il s’agissait d’un dispositif interministériel pour simplifier les données
individuelles lors de la prise en charge d’agents par d’autres administrations.
La FISI existe déjà depuis 2020 dans plusieurs ministères et elle est déjà disponible sur demande des RH directionnels ou des services dans le périmètre de Bercy.
Elle a déclaré reconnaître la légitimité des remarques des agents surpris de ce dépôt et l’émoi qu’il avait pu susciter. Elle a indiqué que la méthode n’est pas à reproduire et qu’il faut repenser la communication.
Sur les remarques concernant le risque de discrimination : la secrétaire générale indique que la fiche ne doit pas être transmise par les agents avant un recrutement.
Elle reconnaît que certaines informations ne devraient pas y figurer. Ainsi, le motif d’absence pour grève doit être supprimé.
Le type d’éléments devant être repris dans la FISI figure dans un arrêté du 21 décembre 1992. Ainsi, le nombre d’absence en congés maladie, est une donnée obligatoire pour une prise en charge correcte par le service d’accueil.
En revanche, l’utilisation de qualificatifs obsolètes sur la filiation (lien de filiation adoption, légitime…) seront supprimés.
Enfin, il va y avoir un groupe de travail interministériel sur la FISI pour cadrer d’avantage.
Pour la CGT, ces propos, la communication et la concertation auraient dû être anticipées. Mais, il reste encore beaucoup de choses à cadrer, corriger pour faire de cette fiche un outil RH, administratif et comptable, et non un outil discriminant. Par exemple :
– Qui peut avoir accès à ces données ?
– Quel intérêt de connaître l’ ensemble des éléments liés à une activité syndicale, les autorisations d’absence diverses ( enfant en situation de handicap, religieuses ...) d’autant plus sur les 12 derniers mois.
Le ministère va travailler sur une mise à jour globale de la FISI dans les prochaines semaines, aussi bien sur la qualité des informations, que sur les informations contenues. S’agissant des autorisations d’absence, il s’en tiendra strictement au réglementaire (et à voir sur le regroupement et la limitation des précisions sur ces absences). Il rappelle également que la FISI ne dispose pas de volet « compétences ». Il s’agit d’un autre projet en cours : SICARDI.
Le ministère mènera une nouvelle campagne de communication. Il portera un certain nombre de réflexions au niveau fonction publique, notamment sur un nouveau cadre réglementaire.
La CGT Finances publiques estime que le ministère a reconnu les difficultés et apporte un certain nombre de correctifs qui vont dans le bon sens. Pour autant, la CGT sera extrêmement vigilante dans le suivi de ces annonces, et ne laissera passer aucune approximation qui impacterait les droits et garanties et les carrières des collègues. La gestion des données professionnelles et personnelles des agents est un élément extrêmement sensible dans un contexte de remise en cause des statuts des fonctionnaires.
Nous vous invitons donc à nous signaler, dans les prochains mois, toute dérive dans l’usage de la FISI, et à faire remonter aux services RH toute erreur ou incompréhension dans les éléments de votre FISI.
Article publié le 10 avril 2025.