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- Modèle courrier-indu. (OpenDocument Text - 11.2 kio)
Agents DGFIP : réagir en urgence avant le 16 mars
Ce 4 mars environ 2000 agents se sont vu notifier un indu de rémunération pouvant aller de quelques euros a plus de 10 000 €.
Cet indu est issu du maintien d’un indemnitaire appelé Garantie de Maintien de Rémunération (GMR). (ligne 201827 ACF GARANTIE sur le bulletin de paye)
Il a été créé en 2014 et modifié en catimini par le décret 2016-30.
A l’origine, la GMR a été créée pour compenser les pertes de rémunérations suite aux modifications des régimes indemnitaires de la DGI et de la DGCP.
Cette garantie devait varier à la baisse en cas de mutation, changement de grade ou de corps lorsque ces événements s’accompagnent d’un changement de fonction.
Sans réaction avant le 16 mars, la somme réclamée sera prélevée dès la paye d’avril dans la limite de la quotité saisissable.
Plus d’information sur le site national
Article publié le 5 mars 2026.