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Superprofits, impôt sur les sociétés, évasion fiscale… : débats et des bas ?
Refus persistant d’imposer, même temporairement, les « superprofits » des entreprises, échec à traduire au sein de l’Union européenne les projets d’imposition minimale des multinationales ou de l’OCDE, absence totale de volonté de rééquilibrer le système fiscal, le quinquennat démarre aussi fort que le précédent. Telle une boussole indiquant le sud, le pouvoir persiste obstinément dans son orientation injuste, incapable de faire face aux enjeux de la période.
Si l’on prend en compte non plus seulement le CAC 40 mais les 150 plus grandes entreprises, le superprofit se situerait entre 82 et 93 milliards d’euros. Des chiffres que le gouvernement ne veut pas voir. L’Assemblée nationale aura finalement rejeté, de quelques voix, un projet de taxation de 25 % des superprofits des multinationales, cet écart situe le niveau des superprofits. »
Le débat n’est cependant pas clos. Le prochain projet de loi de finances pour l’année 2023 sera l’occasion de revenir sur cette question et, au-delà de la taxe sur les superprofits, sur l’absolue nécessité de réformer le système fiscal.
C’est dans ce contexte que le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a annoncé le lancement d’une mission d’information sur la fiscalité des entreprises (notamment des multinationales), prenant l’exemple de grandes entreprises qui paient peu d’impôt en France, voire n’en paient pas, alors qu’elles y exercent une activité.
Rarement les orientations en débat auront été aussi claires : pour le gouvernement, la justice fiscale, sociale et écologique n’est ni un moyen, ni un objectif.
Pour Attac et la CGT, c’est au contraire une priorité absolue !
Article publié le 18 août 2022.