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- L’essentiel de la commission d’enquête sur les aides publiques ... (PDF - 544.1 kio)
La CGT dénonce depuis des années l’absence de contrôle et d’évaluation des aides aux entreprises
Un coût annuel de 211 milliards d’euros : la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport (l’essentiel en annexe).
Après deux décennies de progression de ces dépenses, la commission sénatoriale a pointé l’impossibilité de déterminer avec précision le montant des aides versées, manque d’évaluation de certaines aides, absence de contrôle de leur efficacité.
Elle appelle à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Rien de nouveau !
Si, cinq mois de travail pour se rendre compte que l’État ne sait plus ce qu’il paye !
La CGT dénonce cette gabegie depuis de nombreuses années. La politique de Macron n’a fait qu’aggraver la situation. La section CGT a publié en octobre 2022 un article : « Un capitalisme sous perfusion ».
Publiée en mai 2022, cette recherche a bénéficié du soutien de la CGT apporté dans le cadre de la convention d’études conclue pour l’année 2019 (projet n° 1) entre l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) « au service des organisations représentatives de travailleurs » et la CGT.
Le coût des aides entreprise aux effets limités est en réalité bien connu et documenté. Par exemple, lors de la pandémie du Covid, des milliards d’aide se sont transformés en dividendes versés par les entreprises du CAC 40.
Alors que le gouvernement prépare un budget antisocial, qui pénalisera les plus pauvres, la CGT réclame un changement de politique fiscale mettant les plus riches à contribution, une révision générale des aides aux entreprises intégrant le contrôle de leur efficacité et des contre parties, comme l’absence de délocalisation, le maintien de l’emploi, ...
Certes le pays est en crise, la dette s’accroit, le budget est en déficit ... mais ce n’est pas par hasard. Dans le même temps les profits du capital explosent. Le patrimoine cumulé par les 500 plus gros propriétaires d’entreprises et leur famille a été multiplié par 9,3 entre 2003 et 2023, soit + 844 %. Il atteint 1 200 milliards d’euros en 2023. Sur la même période le Smic horaire brut est passé de 7,19 € au 01/07/2003 à 11,52 € au 01/05/2023, soit + 62,22 %. Les pensions de base ont été revalorisées en cumulé, de + 29,8% entre fin 2003 et fin 2023. Pour le point d’indice de la Fonction Publique, entre 2003 et 2023 son augmentation a été de +12,54 % !
Ce sont les résultats et les conséquences des choix politiques présents et passés.
Pour conquérir un changement de cap, qui ne viendra assurément pas d’en haut, la mobilisation des tous sera indispensable. C’est le cap tenu par la CGT.
Article publié le 9 juillet 2025.