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InVivo condamné à réintégrer le délégué CGT : Nouvelle victoire !
La nouvelle tentative de licenciement du délégué CGT Christian Porta par le géant de l’agrobusiness a été sévèrement sanctionnée par le conseil des Prud’hommes de Forbach et le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Depuis le mois de février, une bataille s’est engagée contre le géant de l’agrobusiness InVivo pour obtenir la réintégration du syndicaliste, Christian Porta, visé, en février, par une procédure de licenciement alors qu’une grève pour les salaires se préparait à l’usine Neuhauser de Fürst. Licencié en violation de la décision de l’inspection du travail, le Conseil des Prud’hommes avait déjà ordonné sa réintégration le 24 mai. Mais persistant dans l’illégalité, l’entreprise a décidé d’empêcher la réintégration du syndicaliste, dans une tentative forcenée d’en finir avec la section CGT du site.
Après avoir réintégré le syndicaliste, elle avait ainsi initié en avril dernier une seconde procédure de licenciement. Ce vendredi, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal judiciaire ont rendu leur délibéré quant à cette nouvelle procédure et une nouvelle fois sanctionné durement l’employeur.
Réfutant tous les arguments d’InVivo, ils ont condamné l’entreprise à verser au total plus de 500 000 € et à réintégrer le syndicaliste. Une décision exceptionnelle à de nombreux égards, comme le souligne l’avocate de Christian Porta, Maitre Elsa Marcel : « C’est très rare qu’un tribunal condamne une entreprise à verser un demi-million d’euros à un syndicaliste. La décision sanctionne en réalité un acharnement hors norme contre le droit syndical. »
La décision sanctionne l’acharnement de la multinationale contre le syndicaliste. Jugeant que le déclenchement d’une seconde procédure de licenciement invalide « l’exécution loyale » de la décision de justice, le Conseil des Prud’hommes considère ainsi que « la mise à pied conservatoire notifiée le 24 mai et la procédure de licenciement ayant débutée le 24 mai constituent un trouble illicite qu’il importe de faire cesser ». L’entreprise est ainsi condamnée à verser 400 000 € au délégué syndical, à « suspendre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement » et à « réintégrer effectivement M. Christian Porta » au sein de l’usine sous trois jours et fixe une astreinte dissuasive de 22 000 euros par jour de retard. De son côté, le tribunal judiciaire a condamné l’entreprise à verser 125 000 €, exigeant que la direction respecte les mandats de Christian Porta.
Les deux décisions surviennent quelques jours après que l’Inspection du Travail se soit elle aussi prononcée, le 30 juillet, sur la seconde procédure de licenciement. Considérant que l’entreprise avait bafoué son autorité en initiant une seconde procédure de licenciement après avoir réintégré le syndicaliste, elle avait de nouveau débouté l’entreprise, dénonçant ses « manœuvres » et refusant le licenciement. Depuis 7 mois, InVivo a perdu 5 fois en justice et 2 fois auprès de l’Inspection du travail.
Les grèves et les mobilisations menées ont permis de lutter contre la répression syndicale et les méthodes de patron-voyou, n’hésitant pas à violer la loi. Les salariés demeurent cependant prudents et savent qu’il va falloir imposer la décision en construisant un rapport de forces et demeurer très vigilant.
Article publié le 6 août 2024.