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Echapper à la censure pour répéter le passé.
Il n’aura pas fallu un jour pour que le Premier Ministre soit contraint d’avouer au Sénat qu’il n’y aura pas de loi de suspension de la réforme des retraites. Malgré cela, le gouvernement précédemment démissionnaire a été sauvé de la censure.
Pourtant, le Premier Ministre a bien précisé que ce décalage de la réforme (car on ne peut même pas parler de suspension) devra passer par un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) .....
En clair le décalage d’une réforme maintenue ( voir les déclarations du Premier Ministre au Sénat reprises par BFM ), se paiera par le vote de l’entièreté du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un projet dont les mesures sont sans ambiguïté : Appauvrissement de 13 millions de malades chroniques, doublement des franchises médicales, baisse des pensions pour 17 millions de retraités...
Qui plus est, le gouvernement ultra minoritaire se garde la possibilité de faire passer son budget de destruction sociale par ordonnances s’il n’est pas voté au bout de 70 jours de débat, cela est permis par l’article 47 alinéa 3 de la Constitution. Celui-ci prévoit que si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les soixante-dix jours, « les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance ». Ce n’est pas une loi votée, mais une mesure d’exécution.
L’ordonnance n’est donc pas soumise au vote du Parlement, contrairement à une loi, et relève de la catégorie des actes administratifs du président de la République (sur proposition du gouvernement) contrôlables par le Conseil d’État. Aucun gouvernement, depuis 1958, n’a osé y recourir.
Voilà pour la cuisine institutionnelle qui acterait une fois de plus le passage en force d’un exécutif ultra minoritaire qui n’a cessé d’enregistrer des échecs électoraux depuis 2 ans mais n’en tient aucun compte, dans une logique clairement anti-démocratique.
La politique antisociale de ce gouvernement est rejetée par une écrasante majorité du pays dans les urnes et dans les dernières enquêtes d’opinion .
Devant l’immobilisme et l’inertie des institutions, c’est aux citoyens de faire peser ses opinions, notamment par l’établissement d’un rapport de force, par la manifestation et la grève générale et reconductible.
Article publié le 23 octobre 2025.