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Contre la loi DUPLOMB : poursuivons la mobilisation !
Adoptée par 316 voix, contre 223 dans un dernier vote à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier, la loi Duplomb viserait à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".
Encore une fois, plutôt que d’assumer un débat, la majorité a contourné les travaux de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale pour imposer le texte co-écrit par la FNSEA. Ce coup de force parlementaire s’ajoute à une longue liste : usage répété du 49.3, mépris du résultat des élections législatives de 2024, répression des mouvements sociaux.
Pourtant, dès le mois de mai, plus de 1000 chercheurs, médecins et soignants dénonçaient cette proposition de loi dans une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement : « Lettre ouverte – Loi Duplomb : un projet qui aggrave la crise agricole et alimentaire ».
Réunies au sein du collectif Nourrir, des dizaines d’associations écologistes ont tenté, pendant des mois, d’alerter sur les risques que fait peser le texte sur l’environnement, la biodiversité et le monde agricole (notamment : https://terredeliens.org/national/actu/loi-duplomb-une-loi-pour-acc%C3%A9lerer-la-fin-du-m%C3%A9tier-dagriculteur-09-05-2025/).
La Ligue contre le cancer et la confédération paysanne s’y opposent également.
(https://www.franceinfo.fr/environnement/loi-duplomb/confederation-paysanne-ligue-contre-le-cancer-ong-qui-sont-les-principaux-opposants-a-la-loi-duplomb-et-quels-sont-leurs-arguments_7388452.html).
Cette loi prévoit :
- L’agrandissement important des fermes-usines par relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage en raison de leurs émissions (passage de 40 000 à 85 000 poulets pour une autorisation de poulailler et de 2 000 à 3 000 cochons pour une porcherie). Mesures qui ne concerneront que 3 % des élevages, mais qui accapareront la terre au détriment de l’agriculture familiale ;
- La facilitation des constructions de « mégabassines » par leur inscription dans la catégorie « raisons impératives d’intérêt public majeur », permettant ainsi leur établissement même en zones abritant des espèces protégées, servant surtout à ce qu’une minorité s’accapare la ressource eau et mette en péril sa pérennité ;
- L’Office Français de la Biodiversité passe sous la tutelle directe du préfet et du procureur, affectant ainsi l’indépendance de ses agents face aux influences politiques ou aux intérêts locaux concernant les contrôles et expertises ;
- L’affaiblissement du rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui devra désormais tenir compte « des circonstances agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national » ainsi que « les impasses techniques » des agriculteurs, sur instruction ministérielle. Concrètement, d’autres substances interdites pourraient potentiellement être ré-autorisées via un contexte de pression.
– La réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 en France mais autorisé en Europe jusqu’en 2033. Toutefois, l’EFSA, l’autorité européenne de sécurité des aliments, indiquait en 2024 que l’acétamipride présentait des incertitudes majeures quant à sa neurotoxicité pour le développement : « Des données supplémentaires sont donc nécessaires pour parvenir à une compréhension mécaniste plus solide afin de permettre une évaluation appropriée des dangers et des risques ». Et de proposer d’abaisser la dose journalière admissible.
L’acétamipride est classé nocif pour les polynisateurs et la santé humaine.
Deux études ont montré le risque de cette substance sur le développement des enfants. L’une publiée en 2017 dans la revue Environ Health Perspect (https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/28557711/), l’autre publiée en 2023 dans la revue Environnemental Health Perspectives (https://ehp.niehs.nih.gov/doi/full/10.1289/EHP12097).
Le rapport publié par l’Inserm en 2021 confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et plusieurs cancers : prostate, leucémies, myélomes, lymphomes, cancers pédiatriques (leucémies, tumeurs du système nerveux central). Des cancers auxquels s’ajoutent des maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson, des troubles cognitifs, des bronchopneumopathies chroniques obstructives, et des bronchites chroniques. Chez l’enfant, l’Inserm souligne également les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l’enfant. (https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-et-sante-nouvelles-donnees-2021/)
Dans un rapport récent, Générations futures relève la publication de près de 40 études académiques en seulement 2 ans, indiquant toutes une toxicité de l’acétamipride (https://www.generations-futures.fr/actualites/acetamipride-duplomb/acetamipride-ppl-duplomb/).
L’agrobusiness peut cependant compter sur la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui affirmait sur France Info le lundi 19 mai 2025 que l’acétamipride ne créerait « pas de désordres observés sur la mortalité et le comportement des abeilles ».
Face à cet obscurantisme, et cette course folle pour favoriser les intérêts d’un capitalisme autodestructeur mettant en péril nos ressources et nos vies, la pétition contre cette loi, lancée par une jeune étudiante en Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises, a obtenu à ce jour près de 2 millions de signatures.
La pétition ayant atteint les 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, un président de groupe ou de commission peut demander à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qu’elle soit de nouveau débattue au sein de l’hémicycle. La Conférence des présidents devrait se réunir à l’automne pour déterminer s’il y a lieu d’organiser un débat au Palais-Bourbon. Celui-ci portera uniquement sur la pétition elle-même, et non sur la loi adoptée, qui doit encore être promulguée par Emmanuel Macron.
De plus, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés de gauche. L’institution a jusqu’au 11 août pour se prononcer.
Cependant, Annie Genevard affirmait hier que malgré la pétition record " le texte sera promulgué".
Par conséquent, le combat continue. La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre. Nous appelons à continuer à signer la pétition en ligne, afin de peser politiquement par notre nombre sur l’ensemble des élus.
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
La CGT appelle par ailleurs à se mobiliser :
- Pour le retrait immédiat de la loi Duplomb,
- Contre la remise en cause de la parole scientifique,
- Pour un véritable service public au service des territoires et des générations futures.
Article publié le 24 juillet 2025.