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CTPD du 14 juin 2011 - Compte rendu
Ordre du jour :
- Création de la DISI
- Nouvelles règles de vie quotidienne pour les agents des futurs SIP de Caluire : choix des plages horaires et projets de règlement intérieur pour chaque SIP
- Mouvement des géomètres et des agents techniques de la filière fiscale au 1er septembre 2011
- Présentation par la Mission Maîtrise des risques des organigrammes fonctionnels
- Questions diverses
1 – Création de la DISI Rhône Alpes Est Bourgogne
La création des DISI- Directions interrégionales des services informatiques – a été actée lors du CTPC du 29 mars 2011 . La CGT a voté contre cette création.
Le point à l’ordre du jour de ce CTPD est la création de la DISI Rhône Alpes Est Bourgogne.
Dans le prolongement de notre vote contre en CTPC, la CGT a lu en séance la déclaration liminaire jointe qui a été remise à la Direction pour être annexée au procès-verbal du CTPD.
9 DISI seront créées au 1/9/2011 avec pour missions la gestion des fonctions support et le pilotage des établissements informatiques situés dans leur ressort géographique.
Selon M CHAVANNE, préfigurateur de la DISI Rhône Alpes Est Bourgogne , tout se fait en parfaite concertation au sein des groupes de travail. Il affirme qu’il y aura maintien de toutes les structures informatiques existantes des 2 anciens réseaux.A suivre….
Pour notre DISI, il y aura ainsi 5 établissements de services informatiques, ESI :
3 à Lyon : ancien DIT, ancien CSI et ancien CEM
1 à Grenoble : ancien DIT
1 à Dijon : ancien DIT
La création des DISI conduit à la mise en place d’un nouveau schéma d’assistance avec :
- un premier niveau généraliste organisé en PUV, plateaux uniques virtuels
- un second niveau avec 3 profils de spécialistes
Sur l’assistance, une convention doit être signée entre la DRFIP et la DISI.La CGT, qui dénonce cette forme de contractualisation, demande à ce qu’un cadre national de référence soit clairement défini. Des interrogations subsistent pour les agents des Services Assistants Utilisateurs (SAU) qui craignent de ne pouvoir garder leur polyvalence. Le SAU est aujourd’hui considéré comme la variable d’ajustement de l’assistance à la DGFiP et la Direction Générale doit rapidement prendre en compte le malaise de cette catégorie de personnels en répondant à leurs aspirations.
S’agissant des transferts d’emplois à la DISI Rhône Alpes Est Bourgogne :
Emplois transférés de droit :
115 emplois sont transférés à la DISI au 1/9/2011
- 106 venant de la filière Gestion Publique : 72 emplois informatiques et 34 emplois administratifs
- 9 de la filière Gestion Fiscale : 9 emplois de l’assistance de proximité (CMI)
Personnels ayant vocation à rejoindre la DISI : agents occupant des emplois administratifs du DIT pour la filière gestion publique (13 agents) et agents de la CMI (9 agents) pour la filière fiscale. Ils disposent d’un droit d’option. S’ils choisissent la DISI, ils pourront retourner dans leur direction administrative d’origine pendant 3 ans avec priorité d’affectation à la résidence .Le changement d’affectation sera effectif au 1/9/2011 ( CAP dans les deux filières en juin et juillet).
Selon le préfigurateur, les intérêts des personnels sont totalement pris en compte. La CGT y veillera.
Le vote a été le suivant : POUR : 12 voix administration
CONTRE : 12 voix représentants des personnels, CGT, CFDT, FO et SNUI
2 – Nouvelles règles de vie quotidienne pour les agents des futurs SIP de Caluire
Les SIP de LYON 4 CALUIRE et LYON-NORD sont créés au 1/7/2011.
Les agents seront invités entre le 20/6 et le 1/7 à se prononcer sur l’application à chaque SIP des plages horaires fixes et variables d’ores et déjà en vigueur au sein de chaque structure avant la fusion.
Le vote a été le suivant : POUR : 12 voix administration
ABSTENTIONS : 12 voix représentants des personnels, CGT, CFDT, FO et SNUI
3 – Mouvement des géomètres et des agents techniques de la filière fiscale au 1er septembre 2011
Ce mouvement ne concerne qu’un agent technique en surnombre qui devrait rejoindre le seul poste vacant.
Le vote a été le suivant : POUR : 12 voix administration
			 CONTRE : 3 voix FO
ABSTENTIONS : 9 voix représentants des personnels, CGT, CFDT, et SNUI
4 – Présentation par la Mission de Maîtrise des risques des organigrammes fonctionnels
Ce point était à l’ordre du jour pour information.
Dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques , chaque service doit disposer d’un organigramme fonctionnel , document qui retrace , en regard des différentes tâches dont le service a la charge , les noms des agents qui les réalisent effectivement.
L’objectif du Directeur Général est qu’à la fin de l’année 2011 tous les services de la DGFIP soient dotés d’organigrammes fonctionnels.
Les organigrammes fonctionnels doivent être complétés par les chefs de services et ceux-ci doivent y associer leurs agents.
Nul doute qu’en ces temps de pénurie de personnel, les agents seront plus enclins à s’exprimer sur leurs conditions de travail qu’à participer à l’élaboration de ce document qui ne fait aucune référence aux effectifs. On peut aussi craindre ,à terme, l’utilisation des organigrammes fonctionnels comme support de programmation des suppressions d’emplois.
5 – Questions diverses
- Incident électrique à la CAE
M RIVARD est en train de finaliser un rapport complet sur l’incident. Il sera transmis aux organisations syndicales.
- Fléchage des postes accueil CAE
Afin de compléter l’information des candidats à une mutation, à l’avenir, les emplois éventuellement à pourvoir au SIP Lyon 3 seront identifiés " SIP Lyon 3 gestion " et " SIP Lyon 3 accueil CAE ". la CGT a demandé , que les agents déjà en poste voient également leur emploi fléché.
- Campagne IR
Suite à question sur la suppression de la possibilité de déposer les déclarations d’impôt dans les mairies, la direction a rappelé que selon elle, cette possibilité n’existait pas dans les autres départements, que la décision a été prise suite à des incidents ( déclarations égarées par une mairie puis retrouvées plus tard) et que les mairies qui continuent d’accepter les déclarations le font sous leur propre responsabilité et ont la charge de les acheminer vers les services fiscaux dans les délais.
- Bilan de veille sociale
Après une expérience menée dans certains départements, la DRFIP 69 s’est portée candidate pour la première vague de généralisations.
Article publié le 17 juin 2011.