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CTPD du 11 avril 2011 - Compte rendu
Ordre du jour :
- Création au 1er juillet 2011 de deux SIP à Caluire
- Questions diverses
1 - SIP à Caluire
La direction prévoit de mettre en place 2 SIP au 1er juillet 2011 dans le 3ème "Grand Site" du département : un SIP "Lyon 4-Caluire" et un SIP "Lyon Nord" sur le Centre des Finances Publiques de Caluire. Cette implantation a nécessité la réalisation de travaux importants sur le site.
Cela implique la partition de la Trésorerie "impôts" de Caluire. Les articles de rôle du 4ème arrondissement et de la commune de Caluire seront gérés par le SIP de Lyon 4-Caluire, ceux des autres communes, auparavant rattachés à la Perception de Caluire, seront intégrés au SIP de Lyon Nord. La Direction a réparti dans les deux SIP les emplois issus de l’ex-trésorerie à partir du nombre d’articles de rôles gérés par chacune de ces structures. Ainsi 8 emplois seront transférés au SIP de Lyon4-Caluire et 4 à celui de Lyon Nord.
A l’instar de ce qu’elle a mis en place pour les SIP "grand site" de la CAE et de l’HDF, la Direction prévoit une mission d’accueil généraliste confiée à une équipe dédiée composée d’agents des deux filières. Cette équipe, rattachée au SIP le plus important (Lyon 4-Caluire), sera composée de 5 emplois (1 caissier, 1 emploi Filière Gestion Publique et 3 emplois filière Fiscale). Un adjoint A+ du SIP de Lyon 4-Caluire en assurera l’encadrement.
L’accueil spécialisé concerne plus particulièrement les demandes qui ne peuvent être traitées au niveau de l’accueil généraliste pour des raisons de technicité mais aussi d’affluence.
Cet accueil est assuré par les agents des secteurs dans le respect de la dominante métier.
L’accueil téléphonique
La Direction abandonne le standard du Centre des Finances Publiques de Caluire et met en place un serveur vocal interactif (SVI). Elle veut aussi créer un pôle téléphonique d’agents permanisés.
La formation
La formation des cadres et des agents chargés de l’accueil dans les SIP est analogue à celle dispensée pour le déploiement du guichet fiscal unifié des particuliers. Contrairement à ce qui s’est passé pour la création des précédents SIP, cette formation se fera plus en amont par rapport au démarrage du projet
Pour la CGT,
En préalable de nos interventions nous avons très fortement regretté que la Direction n’ait pas établi un bilan de la création des précédents SIP. Par exemple, la répartition des effectifs en fonction du nombre de rôle n’est pas forcément le choix le plus pertinent si l’on ne tient pas compte de l’environnement social.
Les problèmes récurrents de l’accueil, notamment à la CAE, militent fortement pour un bilan contradictoire. Comme nous l’avions déjà dit lors de la création des autres SIP, il sera difficile de résoudre, au quotidien, la problématique de réception "accueil généraliste/accueil spécialisé" dans un contexte de crise, de difficultés financières pour les citoyens et d’évolutions de la législation fiscale et des modifications des objectifs de recouvrement.
Il y a aussi un gros problème d’effectif. En effet, la Trésorerie "Impôts" de Caluire était née de la fusion de celle de Lyon 4 et Caluire. Cette fusion avait permis à la Direction de supprimer des emplois de missions transverses comme la caisse ou la comptabilité. Bien entendu cette même Direction ne recrée pas ces emplois escamotés.
Pour la CGT, la question de l’emploi et des effectifs est essentielle. Elle est au cœur de tous les sujets et spécifiquement celui de l’accueil et du GFU.
C’est pour cela que la CGT a voté contre ces projets
2 - Questions diverses
- Contrôle fiscal
La CGT s’est inquiétée du manque d’information concernant les relations avec d’autres administrations ( URSSAF, inspection du travail) notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal.
La DRFIP a précisé que la Brigade de contrôle et de recherches avait des contacts avec ces structures et que le CODAF programmait des réunions communes de manière trimestrielle mais que l’échange d’informations restait peu exploitable du point de vue fiscal.
Dans un contexte de difficulté de programmation récurrent ce phénomène est dommageable d’un point de vue professionnel mais aussi citoyen (lutte contre la fraude, travail clandestin etc)
- Domaines
La CGT est intervenue aussi à propos des grandes manœuvres en préparation aux Domaines.
Il y a en effet une réflexion en Centrale sur le positionnement de ces services par rapport au Responsable de la Politique Immobilière de l’Etat ( RPIE).
Mais il semblerait qu’en local, la Direction souhaite avancer en pionnière sur la question et notamment sortir ces services du Pôle Gestion Publique, pour un rattachement direct a l’équipe de direction à l’instar de certaines missions spécifiques ( ex CHORUS).
Nous avons donc demandé des éclaircissements sur la question.
La réponse à deux voix de la Direction ne nous a pas paru très satisfaisante. En effet si elle prétend ne pas vouloir anticiper les choix opérés en Centrale, elle nous dit aussi "peu importe où sont rattachés ces services pourvus qu’ils restent à la DRFIP".
Certes. Mais toutes les restructurations, visant à isoler une structure, sont en général les prémices d’un détachement vers le privé !!!!
Affaire à suivre donc.
Article publié le 15 avril 2011.