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- Liminaire CGT (OpenDocument Text - 78.7 kio)
CTL du 5/10
En début de réunion, chaque organisation syndicale a lu sa liminaire (la nôtre est disponible en PJ).
La direction indique que certaines réponses seront abordées lors de l’examen des points à l’ordre du jour. Il répond cependant à deux sujets :
- Concernant la jauge d’agents en présentiel, la DG recommande de ne pas dépasser les 80 %, mais il ne s’agit que d’une recommandation, la demande à été faite aux chefs de services de ne pas dépasser les 80 %.
- Concernant le télétravail : au plan national le réseau est à 5 %, dans le Rhône nous avons 3,8 %. Les personnes vulnérables sont en priorité en télétravail. 500 agents ont signés une convention pour télétravailler, sur 1, 2 ou 3 jours par semaines. 88 agents ont l’autorisation de télétravailler 5 jours par semaine. Le directeur attend beaucoup en termes de consignes, du GT national sur le sujet qui se tient aujourd’hui. Selon lui, il devrait proposer une simplification du dispositif : plus de campagne annuelle, mais prise en compte des demandes au fil de l’eau, plus d’intervention de la direction pour accorder le télétravail, un accord entre chef de service et l’agent suffit, un mail vaudrait convention, et intégration dans ce dispositif du décret du 5 mai, avec possibilité de prendre des jours de télétravail flottants.
1. Approbation PV
Les modifications proposées au PV ne sont pas parvenues à la direction à temps, l’approbation de ce PV aura lieu à un prochain CTL.
2. Paiement de proximité
La DRFIP a présenté ce dispositif. C’est un nouveau service offert aux usagers pour payer des factures auprès des buralistes, depuis le 28/07/20. La DG a annoncé un bilan positif de l’expérimentation qui a permis sa généralisation.
La CGT dénonce cette réforme généralisée depuis plusieurs mois (28/07/20) et présentée au CTL après coup. Instruire ce point pour information à l’ordre du jour de ce CTL est pour le moins déplacé. C’est une privatisation d’une mission régalienne de service public. Cette mise en place contribue à préparer l’arrivée du zéro cash à la DGFIP.
Le manque d’informations sur l’implantation précise des buralistes agréés, au-delà de la simple information de leur nombre fourni dans les documents préparatoires à ce CTL ne nous permet pas de connaître le maillage territorial que cela représente.
Le DRFIP assume le décalage de calendrier. Elle fournira les éléments plus précis (localisation du réseau et nombre d’encaissements) via une fiche complémentaire.
3. NRP
Le DRFIP présente le sujet comme étant un document d’étape qui vise à décaler le calendrier. Il précise qu’il y a un élément nouveau : on ne parle plus de démétropolisation, mais de relocalisations de services. Il a fait un point sur le document de la DG communicant les 50 villes lauréates pour accueillir les services relocalisés de la DGFIP. Il n’a aucune information à ce jour que ce soit au niveau du calendrier ou du nombre d’emplois transférés vers ces nouveaux services. Il attend beaucoup des différents GT nationaux qui se tiendront par métiers, qui vont apporter les précisions sur l’organisation (nombre d’emplois et calendriers). Il nous précise que pour les agents, le volontariat est maintenu, et qu’il n’y aurait selon lui aucune obligation de suivre son emploi. Cette opération se déroulera sur 5 ans, ce qui permettrait la constitution des services par évaporation naturelle des agents. Le NRP Rhône ne serait impacté que sur les SIE et les SPF, tout en précisant dans la discussion qu’il n’avait pas de visibilité sur le SLR ou le SDE.
Pour la CGT, le DRFIP semble minimiser l’impact de cette réforme sur nos services, en termes de transfert d’emploi notamment. Il n’aborde pas l’impact sur les méthodes de travail. Nous n’oublions pas qu’aujourd’hui les recrutements de fonctionnaires à la DGFIP sont insuffisants pour palier les vacances d’emploi. En plus, le projet de loi de finances prévoit plus de 2000 suppressions de postes dans notre administration, et grâce à la loi de transformation de la fonction publique, on peut recruter désormais des contractuels en lieu et place des fonctionnaires. C’est d’ailleurs ce que font la DG et notre DRFIP comme le montre le point abordé lors de ce CTL.
Par ailleurs pour la DRFIP, il faut dès maintenant multiplier la signature des conventions avec les collectivités territoriales qui stabiliseront le réseau jusqu’en 2026.
Pour la CGT, la démonstration est faite, la proposition de nouveau réseau de proximité avec les MFS, n’est même pas une solution pérenne. Il s’agit uniquement de la casse de notre réseau par la fermeture de toutes les trésoreries.
Le DRFIP attend le chantier de la CAE (pas de livraison avant 2023), pour pouvoir réfléchir à l’implantation des SIP et SIE dans Lyon. La réflexion engagée sur l’évolution de l’accueil des usagers et les Maisons de la Métropole seront aussi pris en considération.
La direction a rappelé qu’il n’y aura pas de mouvement de mutation au 01/01/21. Lors des restructurations, les agents qui souhaiteraient suivre leur mission seront placés en ALD avec priorité sur le poste transféré au 01/09/21. S’il y a transfert de charges, il y aura transfert d’emplois. Les RH feront le maximum pour n’avoir à contraindre personne. Ils disent vouloir gérer en intelligence et avec pragmatisme. Par exemple, ils citent le cas d’un poste B qui devrait suivre la mission, alors que le volontaire du service d’origine est C. Dans ce cas l’administration sera bienveillante.
Pour la CGT, c’est la fin des règles de gestion. La direction pourra faire ce qu’elle veut, soi-disant dans l’intérêt des agents. Bien sûr ce que la direction évite de dire c’est que s’il n’y a pas de "volontaire" pour suivre la mission il faudra désigner d’office ! C’est ce que cela signifie quand elle lâche "nous allons tout faire pour l’éviter" !
4. Recrutement d’agents contractuels au titre de l’année 2020
La CGT est intervenue pour rappeler sa position. La loi de transformation de la Fonction Publique permet le recrutement de contractuels sur des postes de titulaires. Au-delà cette loi met fin aux CHSCT et vide les CAP de leurs prérogatives. Elle introduit la mobilité forcée pour les fonctionnaires. C’est pour toutes ces raisons que nous en demandons ici l’abrogation. Le gouvernement dans les précédentes loi de Finances a décidé la suppression de nombreux postes dans la Fonction Publique, et à la DGFIP en particulier. De plus, le projet de loi de finances pour 2021, prévoit 2163 suppressions de postes dans notre ministère. En plus de ces suppressions, la DG a choisi délibérément de ne pas combler l’ensemble des postes vacants. Elle a refusé notamment le recrutement de suffisamment de fonctionnaires, et de nombreuses mutations. Cette pénurie, organisée politiquement à tous les échelons, permet de proposer des postes à des contractuels qui auraient pu être demandés par des agents. Pourtant des collègues sont en attente d’une mutation pour rentrer dans le département. De l’aveu même de la DRFIP, il restait encore 69 postes de B et C non pourvus à la DRFIP.
Le point RETEX a été reporté au prochain CTL.
Article publié le 5 octobre 2020.