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CTL du 29 novembre 2013 - Compte rendu
Ordre du jour :
1. Approbation PV des séances du 17/10/2013
2. DUERP-Bilan 2012 de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
3. Harmonisation des horaires d’ouverture au public
4. Ponts naturels 2014
5. Titularisation des agents contractuels
6. NRVQ pour les agents du SIP Lyon Est : résultat du vote
7. Questions diverses
Lors des déclarations liminaires, la CGT a rappelé au nouveau Directeur Régional que dans un contexte de suppressions d’emploi (dont nous avons depuis appris le chiffre qui est de 2002 au niveau national dont 26 pour le département du Rhône), les conditions de travail se dégradent largement. Elle l’a invité à aller au contact des agents dans les services pour se rendre compte des difficultés rencontrées au quotidien. Elle a rappelé que les agents attendent des mesures concrètes et efficaces.
Le Directeur a répondu sur ce point qu’il avait engagé la visite des services. Nul doute que sa visite au centre des Finances Publiques de Vaulx en Velin l’aura confronté à la réalité du terrain. L’augmentation de l’accueil (physique, téléphone, messagerie, …) pèsent de plus en plus sur les agents. Compte tenu de ces difficultés, la question de l’accueil sera prioritaire.
Les organisations syndicales ont également remis au Directeur la pétition signé dans les SIE, contre la note du DG sur la mise à disposition d’un poste informatique en « libre service » permettant aux redevables de faire leurs déclarations en ligne. Les agents vont devoir assister les usagers et faire face à une nouvelle charge de travail ! En réponse, le Directeur indique qu’il faut être pragmatique et qu’il ne peut pas aller à l’encontre de cette décision.
DUERP - Bilan 2012 de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (pour information)
Une note de septembre 2013, la DG de, rappelle. A défaut de préconisation sur sa forme, la DRFIP a calqué son bilan local sur le modèle national.
Quelques points particuliers :
- le rapport du médecin de prévention est établi pour l’ensemble des directions du ministère et ne permet pas, actuellement d’isoler les données propres à la DRFIP.
- en ce qui concerne la cotation des risques, les critères ont changé (antérieurement les risques étaient cotés selon leur gravité et leur fréquence).
- selon la Direction Locale, les risques matériels devraient pouvoir être traités avec le temps. En ce qui concerne les risques psychosociaux, des formations sont en cours à destination de tous les chefs de service : formation par la centrale et une formation locale, financée par le CHS, assurée par l’AFPA.
La CGT a fait observer que l’analyse du rapport 2012 à la fin novembre 2013 était largement « polluée » par les éléments de 2013.
Sur la cotation des risques, la notion de risque prioritaire par services - qui incitait les agents à s’intéresser à la démarche du DUERP - est à préciser. Sur ce point, M RIVARD répond que la nouvelle application ne permet pas de hiérarchiser les risques prioritaires et propose de les définir « ensemble ».
Par exemple, sur le point particulier des accidents de travail, l’absence d’information sur les circonstances ne permet pas d’en faire l’analyse.
En conséquence, la CGT estime que l’absence d’analyse de situations de travail ne permet de définir et d’engager des actions de prévention pertinentes.
Sur la prévention des risques psychosociaux, l’accord Fonction Publique qui vient d’être signé au niveau national confirme la pertinence de notre position.
Harmonisation des horaires d’ouverture au public
Le nouveau Directeur souhaite une approche globale.
Dans un premier temps, il propose une harmonisation pour les postes accueillant des usagers dans le domaine de la fiscalité sur la base d’une ouverture hebdomadaire au public de 30h avec la typologie quotidienne d’horaires suivante : 8h30-12h et 13h30-16 h.
Par exception, le poste de Rillieux qui assure actuellement la réception en continu sans fermeture méridienne ne verra pas ses horaires d’ouverture au public (32h30) modifiés.
Vote : POUR unanimité des OS
Ponts naturels 2014
La CGT rappelle sa position concernant les ponts naturels : elle est favorable à la fermeture des services mais avec la possibilité pour les agents de venir travailler afin de ne pas avoir à mobiliser obligatoirement un jour de congé.
Après discussion sur le nombre de ponts naturels à retenir , le Directeur maintient sa proposition initiale .Les dates proposées sont donc :
- le vendredi 30 mai 2014 ( Ascension)
- le vendredi 26 décembre 2014
Votes : POUR : CFDT, CONTRE : FO, abstentions : CGT , Solidaires
Titularisation des agents contractuels (pour information)
Au niveau départemental , un seul agent a été retenu pour être titularisé. Les autres agents n’ont pas formulé de recours.
Nouvelles règles de vie quotidienne pour les agents du SIP Lyon Est : résultat du vote (pour information)
Les règles ont été votées à l’unanimité par les agents du SIP.
Sur la question des effectifs, le Directeur confirme que les 2 postes vacants de catégorie C seront compensés par des renforts.
Questions diverses
- Autorisation pour les agents dans l’impossibilité de rejoindre leur poste de travail d’aller travailler dans le poste le plus proche de leur domicile : une règle nationale est revenue sur ce principe, ce qui a motivé l’envoi de la part de la DRFIP aux chefs de service de directives proscrivant cette pratique. Le Directeur qui , pour sa part , ne voit pas d’obstacle à la pratique antérieure, s’est engagé à interroger à nouveau la Centrale.
- Harmonisation des pointages entre EMR et EDRA.Actuellement , les agents de l’EMR sont au régime du forfait alors que ceux des EDRA pointent. La question de l’harmonisation est subordonnée à l’harmonisation des règles entre l4EMR et les EDRA qui devrait intervenir au premier semestre 2014.
- Départementalisation des procédures collectives : suivant une note de la Centrale , à compter du 1/9/2014, la gestion des dossiers relevant de procédures collectives sera confiée aux PRS pour ce qui concerne les nouvelles procédures . Le stock restera géré à par les divers services concernés. Au niveau départemental , il est prévu d’isoler au sein du PRS une cellule dédiée dont l’effectif variera au fur et à mesure des années et de la montée en charge : au départ cette cellule pourrait avoir entre 0,8 et 1,7 ETP.
- RIL : M RIVARD rappelle que la DRFIP n’est « ni de près, ni de loin » maître des travaux. Il s’engage à demander des éléments à la DDT.
Article publié le 2 janvier 2014.