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- ctl du 9 juillet 2020 liminaire et cr (PDF - 349 kio)
Compte rendu du CTL du 9 juillet 2020
Après vérification du quorum, le Directeur ouvre la réunion du comité par un rappel sur la situation sanitaire. Au-delà du 10 juillet, il faut maintenir strictement les mesures de prévention qui passent par le respect des gestes barrière et de la distanciation physique.
Les élus CGT ont porté une déclaration liminaire (en annexe).
En réponse aux différentes déclarations, le Directeur écarte d’emblée les points qui concernent le national. Il propose de traiter les deux sujets inscrits à l’ordre du jour et de répondre en fin de réunion lors de l’examen des questions diverses.
La CGT intervient et insiste pour que ces points soient traités en premier. D’abord parce que les réponses seront à porter rapidement à la connaissance des agents compte tenu du calendrier. De plus, la durée des échanges en comité ne permet pas toujours de traiter l’ensemble des points à l’ordre du jour.
NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE
CGT : « …l’urgence est d’abandonner le concept de Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Cette crise a démontré que cette réforme est le contraire de ce qu’il faut envisager »
Direction : Le projet a repris dès la deuxième quinzaine de juin. Après le CTR et un GT national, la commande de la DG est de reprendre la concertation locale. Le DG a insisté sur la communication à l’externe avec les élus. On parle bien des élus locaux des collectivités ! Cet été sera consacré à la réflexion, et on en parlera en septembre.
Le DR annonce qu’il n’y aura pas de fermeture de service au 1er janvier 2021. On va faire évoluer la V3. Attention, cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de changement en 2021. Il y aura des spécialisations de trésoreries, la fusion des SPF.
PRIME COVID-19
« Les élus CGT réitèrent ici la demande de communiquer sa répartition par service et par grade. »
Direction : A la suite d’un rappel de la DG sur la cohérence de la communication sur cette question, on espérait des instructions, qui ne sont pas venues. C’est finalement 685 collègues (29,3 %) qui ont été primés. On reste proche de la limite des 30 %.
525 à 330 €, soit 76,6 % et 160 à 1000 €, soit 23,4 %. Si non n’est pas plus près des 30 % pour les primes à 1000€, c’est uniquement par le choix des CDS.
La répartition par grade :
C = 26,6 % ; B = 42,8 % ; A = 17,7 % ; A+ = 13 %.
Par type de service : Trésoreries = 147 ; SIP = 129 ; SIE-PRS = 115 ; Direction = 121 ; Brigades = 53 (Vérif, PCRP, BCR, etc…) ; Service Supra départementaux = 77 (CPS, SLR, SFACT, GPP, …).
Le Directeur a refusé d’accéder à notre demande de communication par service. Oui, on reste dans le discrétionnaire ! C’est comme cela qu’à terme la rémunération au mérite sera gérée. En revanche, à la différence de cette prime, elle pourra impacter 40 % que la rémunération !
FIN DE LA PRÉSENCE DE VIGILE A L’ACCUEIL
CGT : « - Quelle est l’organisation prévue par la DRFiP pour la gestion des accueils du public en l’absence de vigile après le 10 juillet ? Nous avons constaté par exemple à la CAE que le protocole n’était pas appliqué dans sa totalité. Pour tous les sites : de quelle façon les consignes ont-elles été communiquées ? Y a-t-il eu des évolutions dans l’organisation ? Y a-t-il eu des incidents ? »
La direction : a prévu l’installation d’interphones pour la gestion de l’accueil des usagers.
Le débat s’est focalisé sur deux aspects :
– Les carences de la société Prosegur, attributaire du marché, se traduisent par des absences régulières des vigiles, particulièrement sur les implantations hors agglomération lyonnaise. La DRFiP ne peut pas recourir à une autre société tant que le titulaire du contrat ne signale pas son incapacité à faire la prestation.
– L’absence de SAS, facilitant la gestion des flux.
La direction explique que pour les sites avec beaucoup d’affluence, elle est allée au-delà des consignes. Les vigiles seront maintenus jusqu’à la pose de l’interphone.
Les élus signalent plusieurs situations de tensions, voire d’altercation, dans lesquelles des agents ont dû intervenir. Sur la question de l’appel des forces de l’ordre, la direction rappelle que très souvent la police est appelée, mais qu’elle ne se déplace pas.
Les élus CGT insistent fortement pour que la direction donne des consignes, sur qui fait quoi. En premier, le respect des consignes passe par une organisation permettant aux usagers la distanciation.
Les vigiles géraient l’attente à l’extérieur et devaient éventuellement fournir des masques aux contribuables n’en disposant pas.
En conséquence, il faut une organisation adaptée site par site permettant le respect des règles sanitaires.
En absence de sécurité, il faut envisager de ne pas ouvrir l’accueil. Les agents des finances publiques ne sont pas formés aux missions assurées par les vigiles.
DRFIP : c’est normal qu’en cas de problème le cadre supérieur intervienne.
Pour répondre à notre demande, le Directeur s’engage à écrire dans une note comment sera organisé l’accueil.
FIN DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE, ORGANISATION DE LA REPRISE POUR TOUS
CGT : « - Agent en situation de fragilité : les dernières consignes connues étaient de saisir la médecine de prévention. Est-ce que les CDS ont contactés tous les agents concernés ? Quelle sera la position des collègues qui n’ont pas encore reçu de réponse de la médecine de prévention ? »
Direction : Une note va répondre à plusieurs de vos questions, sur les conséquences RH. Elle sera mise en ligne en fin d’après-midi.
Pour les agents en situation de fragilité, il faudra prendre en compte l’avis du médecin traitant (certificat d’isolement ou un arrêt de travail) pour retour à partir du 15 juillet. Ils pourront rester en télétravail sur 5 jours.
La CGT demande des précisions et pose la question des agents n’auront pas le temps de régler leur situation d’ici le 15 juillet.
C’est la Médecine de Prévention qui donnera les conditions de reprises. Les CDS ont eu des consignes pour contacter tous les collègues. Actuellement, il y a 80 agents concernés ; ils n’ont pas eu la possibilité de passer en télétravail.
TRÉSORERIE DES MONTS DU LYONNAIS
CGT : « - A quelle date comptez-vous présenter en CTL pour avis la demande de la Trésorerie des Monts du Lyonnais sur la modification des horaires de travail (passage à 5 jours avec modification des plages fixes) ? »
Direction : on l’envisage dans le cadre d’un CTL cet ’automne. Ce point ne concernera pas seulement cette trésorerie. Plutôt que de faire une consultation ponctuelle, on envisage une opération plus globale pour les services.
TRANSFORMATION DU CPS EN CDC
CGT : « - Lors du dernier CTL, le vendredi 19 juin, vous aviez annoncé une note imminente de SRP sur la transformation du CPS et CDC au 1er septembre. Quand est-il 3 semaines plus tard ? »
Le Directeur : les instructions que j’avais évoqué, sont arrivées hier de la DG.
J’avais chargé M. Degrange d’une mission sur l’accueil et il va prendre le relais de la cheffe de service qui part à la retraite. Dès demain, il sera sur site pour une présentation à tous les agents.
Il n’y aura pas de Big Bang au 1er septembre.
Le numéro de téléphone du CPS n’est plus accessible, sur les avis à venir, ce sera le numéro d’appel unique.
La répartition des appels sera gérée par Serveur Vocal Interactif, vers tous les CDC, y compris celui de Lyon.
Pour conclure, le Directeur nous informe qu’il a un scoop à nous annoncer : le DG viendra demain rencontrer les agents du CPS !
Avant de passer à l’ordre du jour, le Directeur signale la mise en place du paiement de proximité dans le département. Le feu vert possible dépend de la DG, soit pour le 28 juillet (info semaine précédente) soit décalé au mois d’Août. Cette mise en place n’entrainera aucune modification pour les services.
BILAN DE LA DIVERSITÉ ; FORMATION PROFESSIONNELLE
La direction présente les recrutements par la voie contractuelle pour les agents en situation de handicap ; en faveur des jeunes diplômés (PACTE) et ceux en raison des mesures de cohésion sociale : l’apprentissage et les volontaires du service civique.
Les e-formations ont des résultats insatisfaisants. Les élus rappellent la limite de celles-ci, qui ne profitent pas des échanges comme pour les formations en présentiel. Il est envisagé plusieurs évolutions : possibilité de les faire en télétravail ; compensation horaire ; …
Le directeur est d’accord avec les élus, le niveau n’est pas acceptable !
La crise sanitaire ayant largement impacté le programme de formation professionnelle, la CGT intervient sur l’aménagement des salles. Il faut rapidement revoir leur occupation pour permettre aux agents de suivre de nouveau des formations en présentiel, quitte à réduire le nombre de participants.
Elle estime également que le niveau de formation au management est largement insuffisant.
La direction réponds qu’il existe 150 parcours différent de formation métier, mais qu’il manque de formation des adjoints à l’encadrement. Le Directeur précise que la formation des cadres est une orientation nationale. A suivre …
Pour conclure le CTL, le directeur indique que la démarche de présentation du contrat d’objectifs et de moyens (pour information) et l’organisation du retour d’expérience (RETEX) sur la crise sanitaire (pour information) seront vu plus tard. Il estime que l’adaptation du PCA est un enjeu d’avenir. Demain, le poste de travail sera mobile !
La CGT a pointé dans sa déclaration liminaire les limites de la démarche Retex, surtout compte tenu des choix organisationnels proposés. Le recueil de l’expression des agents, quel que soit leur grade doit s’organiser par plusieurs canaux. Il ne fait pas mettre de frein à l’expression et par exemple permettre des contributions respectant l’anonymat des agents en plus des réunions. Le directeur a été sensible à nos remarques. A suivre …
Ces deux points seront à l’ordre du jour d’un prochain CTL en septembre.
Article publié le 12 juillet 2020.