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COMPTE RENDU CAPL TABLEAUX D’AVANCEMENT AAP FIP 1e et 2eme CLASSE
Ce jour les CAPL de tableaux d’avancement aux grades d’AAP-Fip 2e classe et 1e classe se sont tenues avec de nouvelles règles de gestion.
Les tableaux d’avancements sont élaborés nationalement, ainsi 2 listes sont transmises de la DG à la DRFIP du Rhône :
– la PAS (liste des agents remplissant l’ensemble des conditions statutaires)
– la PUS (liste des agents proposés au grade supérieur)
En effet, pour des raisons budgétaires, tous les agents remplissant les conditions statuaires ne sont pas promus. La direction permet aux agents d’accéder au grade supérieur soit au bénéfice de l’âge soit en fonction de l’ancienneté dans le rang, une coupure nationale a été retenue par l’administration, seuls les AA-FiP 1e classe ayant atteint le 5e échelon avant le 27/11/2011 sont proposés au tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 2e classe et les AAP-FiP 2e classe ayant atteints le 8e échelon avant le 01/03/2011 sont proposés à celui du grade d’AAP-FiP 1e classe, sous réserve :
– d’avoir été noté 3 fois au cours des 3 dernières années ;
– de ne pas avoir fait l’objet d’une évolution de note négative au cours de cette période ;
– de ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires récentes.
Au cours de la CAPL, 3 dossiers pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 2e classe et 7 dossiers pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 1e classe ont été évoqués. Les agents concernés remplissaient les conditions statutaires mais n’étaient pas proposés en raison d’une absence de notation, ou d’une note négative voire d’une sanction disciplinaire.
Apres intervention des représentants du personnel, il a été obtenu que 2 dossiers pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 2e classe et 3 dossiers pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 1e classe soient finalement proposés alors qu’ils avaient été préalablement écartés, ce qui porte le nombre d’agents proposés à :
– 57 pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 2e classe sur un total de 93 agents remplissant les conditions statutaires
– 39 pour le tableau d’avancement au grade d’AAP-FiP 1e classe sur un total de 107 agents remplissant les conditions statutaires
La CGT Finances Publiques ne peut se satisfaire du faible volume de promotions offertes par rapport aux nombre d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur et a profité de cette CAPL pour rappeler ses revendications à la direction :
Une carrière linéaire pour les agents, une unique grille indiciaire au sein de chaque corps, une grille unique à amplitude plus importante avec un rythme d’avancement d’échelon plus rapide et régulier, correspondant mieux à la prise en compte des connaissances professionnelles acquises par l’ancienneté.
Article publié le 25 mai 2012.