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Compte rendu du GT Registre CHSCT-69 du 18/11/2020
Présents : CGT, Solidaires et FO.
Avant d’examiner par direction les fiches de signalement, les fiches Hygiène et Sécurité et les accidents de travail, un point budgétaire est fait sur l’utilisation du solde des crédits.
INFO BUDGET : En raison du confinement, des actions prévues ne pourront pas être réalisées, en particulier des formations sur site. Pour ne pas les perdre, les crédits disponibles seront affectés sur de nouvelles actions concernant des achats d’équipement en lien avec la prévention du Covid et la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS). Les demandes des Direction ont été étudiées.
Enfip : Les cours ne sont plus assurés en présentiel. Ils sont désormais organisés en visio-conférence. Afin de faciliter le travail des enseignants, la direction propose l’achat de casques téléphoniques adaptés. Les représentants du personnel souhaitent que les casques soient dotés d’une protection contre les chocs acoustiques qui ont déjà été observés dans un service de la DGFiP. Des casques sont également nécessaires dans d’autres directions, particulièrement pour les agents en télétravail sur de la réception téléphonique. Les oreillettes des téléphone fournis aux agents du Centre De Contact, en télétravail, ne donnent pas satisfaction. (10 agents en télétravail). Suite aux travaux du CHSCT spécial enquêteur de l’INSEE, un modèle a été retenu. La CGT demande à l’Insee de transmettre les infos sur le choix de ce modèle afin de voir s’il pourrait convenir.
DRFiP / Douane : achat de séparation en Plexiglass pour équiper les locaux sociaux. L’objectif est de sécuriser la prise des repas. La CGT demande des précisions sur le modèle envisagé et les implantations prévues, en fonction des différentes configurations des locaux. Les directions envisagent des séparations comme celles installées au Restaurant Administratif des Finances (RAF). La CGT rappelle que les places « utilisables » sont clairement identifiées et les chaises ont trop ont été retirées. Quelles mesures concrètes seront prises sur chaque site ? Pour appuyer l’intervention de la CGT, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) rappelle qu’il impératif de mettre en place des mesures organisationnelles pour gérer l’occupation du local et veiller à son aération. Lors d’une étude avec le médecin de prévention suite à une contamination à la Trésorerie des HCL, l’utilisation de ces locaux, sans veiller avec rigueur aux gestes barrières avait mis en évidence un risque élevé de transmission du virus.
Ouvre porte : un dispositif qui permet d’ouvrir une porte sans contact avec la main a été testé dans plusieurs services. Si son efficacité dépend du type de poignée dans les locaux, il a donné satisfaction. Une dotation complémentaire sera achetée. Pour ses services, la DRFiP privilégie la fourniture d’un flacon de gel individuel.
DRFIP - Distributeur de gel sur pied : les modèles sur pied financé par le CHSCT donnent satisfaction. Une dotation complémentaire permettra de couvrir les besoins sur les gros sites, dont les accès par le parking.
Une dotation complémentaire de kit télétravail (écrans, station d’accueil, …) est prévue pour les agents de la DNEF. Les réserves de matériels fournis à l’issue des formations prévention des TMS et formation aux gestes de préventions et de secours civiques de niveau 1 (PSC1) seront abondées (pupitres et trousse de secours).
Ces actions seront validées le 24 novembre lors du la réunion plénière du CHSCT.
REGISTRES SST, ACCIDENT TRAVAIL, FICHE DE SIGNALEMENT
INSEE : deux situations sont présentées, avec des similitudes. La première fiche : un agent a failli recevoir sur la tête un objet métallique lorsqu’il franchissait le sas d’accès de la CAE, côté rue Garibaldi. Il y avait une opération de maintenance en cours. Il est clair que l’accès aurait dû être neutralisé le temps de l’intervention. La deuxième fiche : les protections du chantier de remplacement des portes coupe-feu sont dégradées. Ces constations ont fait l’objet d’un courrier de la CGT, avec photos et plusieurs questions précises, dès le 23 octobre. Dans les deux cas, il est question de l’organisation de la prévention lors d’intervention d’entreprise extérieure sur le site. L’Insee a saisi la gestion et ne sait pas quoi faire de plus ! Ces deux cas mettent en évidence des carences fortes sur la prévention des risques. La CGT rappelle que :
• La prévention lors interventions des entreprises a été débattue plusieurs fois en CHSCT spécial CAE.
• Les protocoles de suivi doivent être mis en place.
• Le président de ce CHSCT spécial est Directeur de l’Insee.
• Les dernières questions sur le chantier des portes coupe-feu de la CGT sont toujours en attente de réponse.
En conséquence, la CGT estime que le Directeur de l’Insee est bien placé pour saisir l’autorité (ici c’est le préfet !) et faire en sorte que les directions présentes à la CAE s’organisent pour coordonner les travaux.
DOUANES : Le compte rendu de l’évacuation incendie du site de Chassieu pointe l’absence de clés de réarmement pour les déclencheurs manuels. La CGT demande s’ils ont été remis en service. En fait, il est possible de les réarmer à l’aide d’un tournevis. L’assistant de prévention va s’en assurer. Ces clés sont différentes selon les fabricants, mais il existe des trousseaux couvrant les modèles en services. Une réflexion sera engagée pour équiper les sites d’un tel trousseau. Il faudra veiller à former les personnels.
Accident : A la suite de l’accident au péage de Tain l’Hermitage, la douane s’était engagée à fournir au CHSCT des éléments après l’analyse de l’accident faite par l’observatoire régional sur la sécurité. Sa réunion ayant été reportée, l’information sera faite plus tard. En revanche, il est possible que le dispositif d’intervention à 3 agents mis en place ce jour-là soit remis en question et que les prochains contrôles se fassent avec une équipe plus étoffée.
Coupure suite contrôle marchandise : pas de gant de protection en dotation. La CGT rappelle que cette problématique a déjà été remontée il y a plus de 10 ans. A l’époque, il n’y avait pas d’équipement de protection individuel (EPI) adapté et que la procédure de travail interdit formellement à l’agent d’ouvrir lui-même les colis. La douane confirme que c’est toujours la règle !
Blessure lors de la sortie d’une roue de secours, parce que la trappe était grippée. Il est demandé de prévoir un contrôle de ce point lors de l’entretien du véhicule.
Fiches SST : pour le traitement des dossiers à domicile, les agents de Lyon Energie font état de difficultés pour transporter en plus de l’ordinateur, des dossiers papiers volumineux. Il est proposé de leurs fournir les mêmes valises à roulettes que pour les agents nomades. Action à valider
Pb chauffage Lyon Aéroport : demande d’achat de 19 radiateurs d’appoint. C’est la société de Lyon Aéroport qui gère le fonctionnement du chauffage. Il a été mis en route 10 jours après la rédaction de la fiche. Il est demandé d’intervenir pour obtenir une régulation qui permette d’avoir les locaux chauds dès le lundi matin.
DRFiP :
Accident : la moitié des accidents surviennent lors du trajets domicile travail et sont en majorité des chutes à pied, à vélo et en trottinette. Dans les locaux, c’est encore les chutes qui sont majoritaires. Quelques cas, par exemple à cause de câbles électriques au sol, ont donné lieu à des interventions correctrices.
Une coupure avec un cutter posé au sol avec sa lame non rétractée lors d’une intervention conduit la CGT à proposer l’achat de cutter sécurisé, doté d’une lame auto-rétractable.
Un accident a suscité de nombreuses questions. C’est un malaise et une chute après un entretien avec le chef de services. Le médecin de prévention a été saisi et à proposer de faire évacuer la personne par le Samu. Les membres du CHSCT ont dénoncé fermement l’absence de réaction sur cette situation. Il faut mettre en place une démarche de prévention pour gérer la reprise du travail de l’agent. N’ayant pas d’information sur ce dossier, le représentant de la DRFiP fera un retour plus tard.
Fiches de signalement : la quasi-totalité des incidents signalés porte sur des insultes et de menaces. Heureusement, l’intervention du CDS ou d’un tiers permet de calmer certaines situations. Les suites données ont des effets limités, même si dans quelques cas, l’agent porte plainte.
Fiches SST : Elles portent en majorité sur des problèmes d’approvisionnement en savon ou papier essuie-mains ; le vidage des poubelles à la CAE et sur l’ambiance thermique. Lors des premiers froids, comme chaque année, la DRFiP commande la mise en route du chauffage après avoir été saisie par le syndicat.
Suite à un problème de présence de moustique à la Trésorerie de Villeurbanne, un dispositif anti moustique sur prise électrique a été installé après validation du médecin de prévention.
Covid : fiches sur l’absence de distributeur de gel aux accès des locaux depuis les parkings (mise ne place prévue) et sur la toxicité des Masque Dim. Après intervention de la CGT, la DRFiP a procédé au retrait de ceux-ci.
Lyon, le 18 novembre 2020
Article publié le 19 novembre 2020.