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CHSCT du 6 novembre 2020
Le CHSCT a été réuni ce jour en audioconférence, sur les conséquences de la mise en place du confinement. Le président du comité nous informe qu’il vaut mieux se voir régulièrement plutôt que longuement.
Compte tenu de la disponibilité des directions et du temps de réunions, le président propose qu’à l’issue de ce CHSCT des réunions bilatérales soient organisées (Il propose le vendredi 13 pour la douane). La DRFiP expose que la situation est compliquée, avec beaucoup de réunions déjà programmées. Pour répondre à une question sur l’indisponibilité annoncée de l’application Hélios les 12 et 13 novembre, le représentant de la DRFiP précise que l’activité des services concernés n’est pas un problème. Il y a du travail à faire dans les postes sans utiliser Hélios !
La CGT demande que les dernières informations et dispositions présentées en interne dans chacune des directions soient communiquées au CHSCT, avant la tenue des bilatérales.
Le président fait un premier point sur la situation du télétravail : la règle publiée par la DGAFP est de télétravailler jusqu’à 5 jours. Il signale que le guide de la DGAFP est intéressant, avec un point sur l’animation des équipes (message ministériel du 5 novembre).
Les agents ont également reçu les flashs du Secrétariat Général, le 29 et du 30 octobre.
En plus de ces directives, les directions font de la norme en interne. Pour la douane, le Directeur demande à l’assistant de prévention de vous les communiquer l’ensemble des notes.
Douane : des services exclus du télétravail, la surveillance, le cli et les contrôles physiques. Toutes les autres activités doivent basculer en télétravail. Le problème reste encore l’équipement des services, des PC portables sont en commande. 271 douaniers en télétravail (DR et DI), c’est une augmentation significative. On a basculé vers un télétravail ouvert à tous.
Dircofi : Dès lundi, la Direction a tenu une audio conférence avec CDS. Hier, 61% des agents travaillaient à domicile. 91% d’agent ont pu télétravailler dans la semaine. Planning est organisé pour veiller à une présence minimale au bureau. Hier 255 télétravailleurs, 25 absences et 136 présents. Il y a 16 cas en covid ; 2 personnes fragiles en asa et 3 agents en septaine.
INSEE : Le télétravail est la règle pour tous. Tous les agents sont équipés à domicile d’un écran 21 pouces, à l’exception de quelques agents qui utilisent un équipement personnel. Ces fournitures ont été réalisées avec une organisation sur RDV pour récupérer le matériel dans les locaux de l’INSEE (4 ou 5 prévus lundi prochain).
Les seules exceptions possibles sont : situation particulière où l’équipement installé au bureau n’est pas installable à domicile (pas concerné à LYON) ; pas de connexion internet (1 agent) et quelques taches non télétravaillable (courrier et impression). Dans ce dernier cas, la possibilité de retour sur site est soumise à autorisation préalable. L’INSEE limite à 15 personnes la présence sur site, avec une permanence d’un CDS.
Les réunions et formations se font en vidéoconférence avec utilisation de l’application Zoom. L’INSEE a acquis des licences PRO de cette application pour faire face à ses besoins.
Préparation des opérations du prochain recensement : les formations et les contacts avec les communes des superviseurs se font en distanciel.
Les chefs d’unité ont consigne d’essayer d’avoir un contact journalier avec chaque agent. Ce contact est au minimum obligatoire tous les deux jours ainsi qu’une réunion hebdomadaire de l’équipe.
Enfip : permanence minimale sur site, avec un tableau de suivi (de 10 à 15 personnes de façon ponctuelle) Les stagiaires poursuive la scolarité en distanciel. Il y a eu 15 à 20 cas contacts dans le groupe des stagiaires à la suite de moment conviviaux (dans la sphère privée, soirée orga par stagiaires). Pour les permanents, 3 cas contacts, retour négatif.
DRFiP : sa situation est atypique pour les cas Covid nombreux : depuis le 22 septembre 34 cas positifs, avec une nette évolution à la hausse depuis la mi-octobre. Pas de localisation des cas sur de mêmes services, les enquêtes des Médecins de Prévention (MP) ont pointé une situation concernant 10 agents d’un même service. Les contaminations ont eu lieu dans la sphère privée, après le travail, lorsqu’ils se réunissaient. Hors agents nomades (vérificateurs, huissiers, évaluateur, auditeurs), le télétravail concerne 15% des agents. Sur les 5 derniers jours, 533 agents ont télétravaillé.
Les équipements : hors nomades, environ 600 personnes sont équipées. Il est prévu d’atteindre 800 d’ici 15 jours.
Personnes vulnérables : Le principe pour les personnes vulnérables est l’obligation des 5 jours de télétravail. Beaucoup d’agents concernés veulent venir sur site. Certains sont confrontés à des problèmes d’inconfort à domicile. Avec le concours des MP la direction regarde comment organiser des retours ponctuels qui sont facilités si l’agent dispose d’un bureau individuel.
La CGT intervient sur la situation des agents qui auraient dû être invitées à quitter les services en ASA sans attendre la décision des MP. Pour la DRFiP, il n’existe aucun fichier des agents fragiles. C’est impossible et ce serait illégal. A la suite de nos interventions ce lundi en audioconférence et après avoir consulté les MP, elle a adressé le 4 novembre un message à l’ensemble des agents sur la conduite à tenir en cas d’atteinte d’une des 11 pathologies. Il faut saisir les MP, mais pour accélérer le dispositif, si l’agent dispose d’un certificat de son médecin traitant, il est positionné en ASA et sa situation sera régularisée ultérieurement. La DRFiP dispose de 40 PC portables pour le télétravail de ces agents.
Le président indique que ce qu’a dit la DRFiP s’applique également dans les autres directions. Un nouveau décret est en cours de rédaction à la DGAFP.
Article publié le 6 novembre 2020.