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CHSCT du 5 mai 2015
CHSCT du 5 mai, le comité devait donner son avis sur les Plans Annuels de Prévention (PAP) des directions qui présentaient leur DUERP.
Pour la Douane (Direction Interrégionale et Direction Régionale) les représentants du personnels ont lu une déclaration intersyndicale et quitté la séance.
Pour la DRFiP, la CGT a fait connaître son analyse.
DU et PAP 2015 de la DRFiP Rhône : déclaration de la CGT
Suite à l’accord RPS fonction publique signé en 2011, les discussions au Ministère des Finances avaient pour objectif de conclure un accord ministériel sur les risques psychosociaux. La gravité de la situation et, pour partie, la responsabilité de l’Administration avaient été reconnues.
Depuis lors, les discours ont tous été très volontaristes en matière de prévention des risques professionnels. Bercy sortait enfin du déni, mais aucun des Ministres successifs n’a remis en cause les politiques de suppressions d’emplois, les dérives managériales, la culture d’objectifs et de résultats.
En 2012, les évolutions législatives et réglementaires sur le fonctionnement des CHS-CT auraient dû conduire l’Administration à dépasser les simples déclarations d’intention et à prendre de véritables engagements afin de rendre concrète l’amélioration tant attendue des conditions de vie au travail des agents.
Force est de constater qu’il n’en a rien été. Aucune volonté politique forte ne s’est manifestée. Aucun moyen supplémentaire n’a été alloué.
L’absence de prise en compte des demandes syndicales et un dialogue social en panne ont conduit, cette année, la CGT et d’autres OS à ne pas valider l’accord ministériel sur les RPS.
Sur la même période, les politiques d’austérité et de réduction des dépenses publiques, avec l’application du pacte de responsabilité ont pour conséquence la casse des services publics ; un fonctionnement dégradé dans les services dû aux suppressions massives d’emplois et l’accomplissement de plus en plus difficile des missions du service public.
L’administration instrumentalise les difficultés des agents afin d’organiser le recul des missions, recul permettant à nouveau de justifier de nouvelles vagues de suppressions d’emplois...
La CGT refuse de mettre en opposition conditions de travail et qualité du service public, et exige que les agents disposent des moyens nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions.
La CGT condamne le choix de la DGFiP de ne plus faire annuellement le recueil des risques avec les agents. Cette méthode éloigne les seules personnes capables de décrire le travail réel et ne participe pas à l’appropriation de la démarche de prévention.
C’est dans ce cadre contraint que la DRFiP a élaboré son DUERP et son plan de prévention.
Malgré des orientations affirmées de la direction sur l’importance du DU ; de ses directives de plus en plus précises pour son élaboration (note de cadrage, dialogue de gestion, etc …) et de l’investissement individuel conséquent de certains acteurs de la direction, le DUERP et le PAP de la DRFiP sont confrontés aux mêmes écueils que les années précédentes. Cela se traduit par la faiblesse des descriptions des situations d’exposition et ne permet pas une analyse pertinente des risques. Nous ne reviendrons pas sur les lignes sans description ou au contenu confus.
La quasi totalité des lignes du PAP classées A concernent les risques psychosociaux. Les mesures de prévention annoncées sont par exemple : « priorisation des tâches / formations métiers / élaboration de fiches techniques ou recensement des fiches existantes sur Nausicaa / recherche de simplification formations métiers / mutualisation entre services / recours au PNSR / … »
Ce sont des propositions déjà formulées et généralement inefficaces parce qu’elles sont appliquées sans moyens adaptés. Elles n’ont pas encore eu et n’auront pas d’effet positif sur la situation des agents. La CGT constate que l’absence de moyen (matériel et humain), conséquence de la politique d’austérité budgétaire, constitue un frein réel à la mise en place de mesures concrètes.
L’émergence forte des RPS dans nos services s’explique principalement par la pénurie et les vacances d’emploi. Dans un contexte de réformes incessantes, d’évolutions constantes des outils de travail et d’incertitudes sur l’avenir, l’absence d’écoute et de concertation pèse fortement sur les personnels.
En conséquence, le Plan Annuel de Prévention (PAP) présenté ne peut pas répondre aux légitimes attentes des agents. Pour sortir de l’impasse actuelle, il faut renforcer la formation à la démarche de prévention à tous les niveaux, y compris par son intégration dès les formations initiales. La démarche de prévention doit être un acquis commun à tous. Le DU n’est pas une charge de travail supplémentaire pour le chef de service, mais bien un moyen d’amélioration de conditions de travail de tous.
La CGT partage la critique principale des agents qui est l’absence de visibilité des mesures de prévention.
L’avis des représentants de la CGT est que ce PAP n’est pas à la hauteur des besoins.
Pour nous, l’avis du CHS sur le PAP n’est pas un jugement de valeur (positif ou négatif) mais bien l’évaluation de sa pertinence et de son efficacité à réduire les risques professionnels.
Pour ces raisons, nous partageons pas l’avis globalement positif émis par les autres représentants du personnel.
Article publié le 12 mai 2015.