Gestion Publique - Compte rendu de la CAP A du 16 septembre 2011

Compte rendu de la CAP A – recours notation filière gestion publique.

Grande première à la DGFIP Rhône Alpes avec la tenue le vendredi 16 septembre 2011 d’une CAP conjointe avec la filière gestion publique. Seuls Fo et CFDT disposant d’élus dans cette CAP siégeaient habituellement. La tenue de cette CAP conjointe nous a permis à nous, élus CGT Finances publiques, d’y participer.

L’ordre du jour de cette réunion consistait en un recours de notation de 2 agents (l’un pour une majoration de sa notation de +0.01, l’autre pour l’attribution de la note pivot en lieu et place de la note d’alerte).

Après avoir évoqués tour à tour les dossiers par la parité administrative et la parité syndicale, la CAP se prononçait unanimement pour l’octroi de la majoration de +0.01 (6 voix pour l’administration et 6 voix pour les organisations syndicales). Concernant le second dossier, l’administration campait sur sa position initiale et n’avait pas l’intention de proposer la révision de la notation (elle votait d’une seule main contre une modification de la notation) alors que la parité syndicale abondait dans le sens de l’agent et votait pour une évolution de la notation (6 voix pour).

Nous regrettons la manière expéditive avec laquelle a été traitée cette CAP et surtout le traitement réservé au recours contre la note d’alerte.

Le fait que la parité administrative ait un avis tranché sur tel ou tel dossier, ne doit pas occulter les débats et le droit réservé aux élu(es) du personnel d’exposer l’ensemble de leurs arguments à fortiori lorsqu’il s’agit de l’attribution d’une note négative.

La CAP fait parti d’un cadre institutionnel garantissant les droits de chaque agent. Le temps et la tenus des débats participent à cette garantie.

Nous veillerons à ce qu’ils soient pleinement respectés.

Eric Busquet et Patrick Mariani (représentants de la CGT Finances Publiques).