Filière Fiscale - Compte rendu de la CAP C du 10 mai 2011

CAPL préparatoire au tableau d’avancement d’agent administratif principal 2^ème classe à agent administratif principal 1^ère classe

La CGT était seule représentée à la CAPL, le SNUI était absent

Dans le département , 99 agents remplissent les conditions statutaires

Etre AAPI 2^ème classe du 6^ème échelon depuis au moins 2 ans

Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Seuls 32 agents ont été inscrits dans la zone prévisible de sélection,, l’ancienneté retenue pour déterminer la zone prévisible de sélection est AAPI 2^ème classe du 8^ème échelon du 29 mars 2010.

Deux agents, ayant fait l’objet d’une baisse de note ou de sanctions , ont été écartés.

Le vote portait uniquement sur ce point, le vote s’est fait de façon distincte pour chacun des deux dossiers

Résultat du vote sur l’un des dossiers : pour (écartement) : parité administrative

Contre : CGT

Pour l’autre dossier : pour (écartement) : parité administrative

Abstention : CGT

Il n’y a pas eu de CAPL préparatoire pour ce tableau d’avancement puisqu’il n’y avait pas d’agent écarté.

Dans le département , 25 agents remplissent les conditions statutaires

Etre AA1ère classe du 5^ème échelon au moins

Compter au moins 6 ans de services effectifs dans le grade

17 agents ont été inscrits dans la zone prévisible de sélection, l’ancienneté de grade retenue pour déterminer la zone prévisible de sélection est AAI 5^ème échelon du 1^er mai 2010.