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Déclaration liminaire des élus de la CGT CAPL n°3 du 14/06/2012 : Recours de notation des agents de catégorie C
Monsieur le Président,
Le 6 mai dernier, une majorité de citoyens a décidé de mettre fin à l’entreprise de destruction sociale, de division et de discrimination menée par le président et son gouvernement.
Le désaveu porte l’exigence d’une autre politique ayant pour objectif la satisfaction des besoins sociaux reposant sur une autre répartition des richesses. Cela implique des décisions rapides attendues par des millions de salariés. Cela concerne notamment le pouvoir d’achat, l’emploi, le retour à la retraite à 60 ans, les services publics.
A l’heure de l’alternance politique, la CGT constate que sur certains dossiers le changement n’est pas pour tout de suite.
La CGT portera donc devant le Ministre la fin de toutes les réformes en cours, et réaffirmera que le dialogue social doit primer dans toute réflexion engagée : la réforme de la notation doit se situer dans ce cadre.
La succession de réformes entraîne une forte évolution des métiers et des missions, et a des conséquences sur les conditions d’exercice des missions pour les agents : poids des suppressions d’emplois, industrialisation croissante des tâches, accentuation des tensions hiérarchiques.
Ces éléments concourent à l’accentuation du sentiment de mal être au travail.
La CGT Finances Publiques ne revendique surtout pas le statut quo tant le système instauré par le décret de 2002 s’est avéré destructeur au regard des garanties individuelles et collectives des agents.
La CGT Finances Publiques dénonce donc les orientations prises par la DGFIP depuis le début des discussions. Une nouvelle fois nous condamnons le dogmatisme qui guide l’administration dans son refus de profiter de la marge de manœuvre que lui offrait l’article 1er du décret 2010 permettant de maintenir une note chiffrée par l’inscription de ce système d’évaluation dans les statuts particuliers.
La logique destructrice qui guide la réforme de l’évaluation à travers l’individualisation accrue des parcours et des carrières constitue les prémices de l’individualisation des rémunérations avec le danger que représente la prime de fonction et de résultat.
Comme vous le savez, la CGT Finances Publiques est attachée au principe d’une notation de carrière pour la détermination de la valeur de l’agent, notation établie sur la base de la détention d’un grade et d’un échelon et non sur une quelconque comparaison des agents entre eux, et avec des valorisations pouvant être accordées hors de toute forme de contingentement.
Lyon, le 14 juin 2011
Article publié le 19 juin 2012.