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Compte rendu de la CAPL recours notation C du 28 juin 2016
La CAPL C de recours d’évaluation notation s’est tenue le 28 juin 2016 .
Après approbation des PV de l’année précédente, les organisations syndicales ont présenté leurs déclarations liminaires (voir la nôtre par ailleurs) , le président de la CAPL a répondu et bien entendu son analyse diverge de celle des O.S. en général notamment sur le recours hiérarchique et le contingentement des bonifications.
La direction nous a donné les chiffres de la campagne 2016 (année de gestion 2015)
Début du processus 18/02/2016 avec un EDEN RH qui a globalement bien fonctionné,
le 18/04/2016 fin de la communication définitive aux agents.
2052 agents concernés tous grades confondus, (2088 l’an dernier), 125 refus d’entretien (6,1%),
39 recours hiérarchiques dont 7C, dont 10 reçus par l’autorité hiérarchique.
26 recours en CAPL dont 2C.
La réserve avant CAP était de 10 bonifications d’un mois et 4 de 2 mois.
Pour info les deux dossiers ont obtenu satisfaction sur tout ou parti de leur requête.
Nous ne pouvons qu’inciter les collègues à présenter des recours systématiques, et à mener les procédures jusqu’à leur terme.
Les élus CGT sont disponibles pour les aider dans ces requêtes.
Les élus CGT Finances Publiques
Eric PFENNINGER Sonia GAUTHIER
Sylvie TRINCAT Raphaël DE PAUW
Article publié le 8 juillet 2016.