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Compte rendu de la CAPL recours notation B du 28 juin 2016
Nous sommes actuellement 2 052 agents installés dans la DRFIP du Rhône.
A l’issue de la campagne d’évaluation 2016, 125 agents ont refusé d’assister à l’entretien toutes catégories confondues.
Cette année 39 recours hiérarchiques ont été formulés (il y avait 40 en 2015) dont 22 pour les contrôleurs. 6 d’entre eux on demandé à être reçu par l’autorité hiérarchique.
A l’issue du recours, seuls 2 contrôleurs ont obtenu satisfaction sur l’appréciation ou sur le tableau. 4 agents ont obtenu une prise en compte partielle de leur demande. Les 16 autres ont vu leur demande rejetée totalement.
17 contrôleurs ont donc sollicité l’examen de leur dossier par la CAPL.
Ce résultat confirme, comme le soutient la CGT, l’inutilité pratique de ce recours qui n’a pour vocation que de compliquer la procédure pour les agents.
La direction disposait de 10 accélérations d’un mois et de 4 accélération de 2 mois.
La CGT portait la défense de 7 collègues, soit un peu plus d’un tiers des dossiers.
Parmi ces dossiers, 2 ont obtenu satisfaction totale (bonification de 2 mois), 2 satisfaction partielle par l’attribution d’une accélération d’un mois sans révision des profils croix ou des appréciations, 3 ont fait l’objet d’un rejet total.
Pour les 10 autres dossiers, l’administration a fait droit à 5 demandes (3 pour des bonifications de 2 mois, 1 bonification d’un mois, 1 modification d’observation), 3 ont été partiellement satisfaites (bonifications d’un mois), 2 ont été totalement rejetés.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de remettre une copie de votre recours à un syndicat si vous voulez être correctement défendu.
Les élus de la CGT :
Antoine PEREZ – Nathalie Sene
vous remercient de leur confiance
Article publié le 8 juillet 2016.