|
vous êtes ici : accueil > Structures passées : CTL, CHSCT, CAP … > CAP Locales
Compte rendu de la CAPL C de recours en notation du 14 juin 2012
Depuis le 1er septembre 2011, les corps des impôts et du trésor ont été fusionnés. Les agents ont donc été reclassés dans un corps de la DGFIP.
Cependant, les agents restent notés selon les règles propres à leur filière d’origine, ayant effectués l’essentiel dans leur corps d’origine. En conséquence, les instructions antérieures restent appliquées, ainsi que les outils applicatifs correspondants.
Quelques chiffres :
Filière Fiscale Filière Gestion Publique
563 agents notés 336 agents notés
47 refus d’entretien 8 refus d’entretien
110 agents ont eu +0.06 56 agents ont eu +0.06
162 agents ont eu +0.02 83 agents ont eu +0.02
2 agents ont eu –0.01 1 agent a eu –0.01
2 agents ont eu –0.02 1 agent a eu –0.02
Réserve :
Filière Fiscale : 2 +0.06
7 +0.02
Filière Gestion Publique : 7 +0.02
Les +0.06 ne peuvent être obtenus que par un recours national, et ne sont donc pas de la compétence de la CAPL.
Ont fait appel :
15 Agents Administratifs 1ère Classe (4 filière gestion publique + 11 filière fiscale)
5 Agents Administratifs 2ème Classe (5 filière fiscale)
4 Agents Administratifs (3 filière fiscale + 1 filière gestion publique)
Détail des appels :
10 appels sur la note
5 appels sur la note + appréciation
2 appels sur la note + compte rendu
7 appels sur la note + appréciation + compte rendu
Résultat :
Filière Gestion Publique :
Attribution de3 +0.02 et de 3 +0.01
Modification de 2 appréciations littérales
Filière Fiscale :
Attribution de 2 +0.06 et de 6 +0.02
Attribution de 1 +0.06 et de 2 +0.02 pour les échelons terminaux (variation non contingentée)
10 dossiers étaient défendus par les élus de la CGT :
2 dossiers ont obtenu +0.06
5 dossiers ont obtenu +0.02
Il est utile de préciser que les modifications d’appréciations doivent être motivées, détaillées, et précises, sans quoi l’administration ne peut y donner une suite favorable. Nous vous invitons donc à contacter un élu pour aider à la rédaction de vos appels.
Les prochains systèmes d’évaluation n’étant pas encore définis, nous ne pouvons donc vous en préciser la teneur.
Myriam ROUZIERE- Nicolas PUIG
Michel SCHNEIDER- Julien PETIT
Article publié le 19 juin 2012.