CGT FINANCES PUBLIQUES 69

Compte rendu du CSAL du 9 septembre 2026

CGTFP69 — 2026-09-09T07:39:23Z

L'ordre du jour est le suivant :
1 – Procès-verbal de la séance du CSAL du 07/04/2026 (pour approbation)
2 – Regroupement des dossiers en stock paiement fractionné et/ou différé (PDPF) des SIE au SIE Lyon 2 (pour avis)
3 – Point d'étape sur l'avenir de la relation partenariale avec la Caisse des Dépôts et Consignations (pour information)
4 – Présentation des perspectives d'adaptation du réseau territorial de la DRFiP (pour information)
5 – Questions diverses.

En PJ, la déclaration liminaire lue en ouverture de la réunion.

Le compte rendu sera actualisé dans les prochains jours

NON au NRP 2 ! La DRFiP communique ...

CGTFP69 — 2026-09-03T10:57:03Z

La CGT Finances Publiques du Rhône dénonçait déjà le NRP1 qui a consisté à détruire le réseau de proximité des trésoreries du département et à fusionner de nombreux services. Elle l'a combattu, avec les personnels. Nous affirmions que cette étape en présageait une autre. Nous y voilà !

Les restructurations annoncées dans la fiche nationale, sans détail donnent libre cours aux directions locales pour réduire le réseau en toute impunité. D'ici 2030, la volonté de la DGFiP est bel et bien de mettre à mal le maillage territorial (création de 7 centres de contact en 2026/27) qu'elle décrit avec malhonnêteté : 5 100 points de contact, 1 700 services DGFiP accueillant du public, environ 430 permanences en mairie et près de 2 980 France services et antennes et + 16 000 buralistes pour payer.

En 2027, un peu plus de 130 fermetures de services et antennes, dont 43 au 1er janvier 2027, et une dizaine de changements d'implantation ainsi réparties :
• une cinquantaine de postes comptables incluant 5 SIP ;
• une soixantaine d'antennes de postes comptables et d'antennes de services administratifs ;
• une trentaine de services administratifs.
Parmi les fermetures et changements d'implantations envisagés :
• 35 % vont concerner des structures de 5 emplois et moins ;
• 60 % vont concerner des structures de 10 emplois et moins ;
• plus de 75 % des structures de 15 emplois et moins.

La CGT réaffirme que l'accueil du public doit être assuré par nos agents, formés et en nombre suffisants, dans nos services.

Dans la ligne de mire, les antennes sont ciblées ! La première dans le viseur de la DRFIP est celle implantée à Bron. Quid de Givors, Saint-Genis-Laval, le Vinatier, St-Symphorien-sur-Coise ... ?
Les SIP, SIE et SGC seront largement impactés dans les départements.

Si le Directeur annonce une méthode privilégiant le dialogue social, ne soyons pas dupes, au final c'est bien le projet de la direction qui s'appliquera !

Sans une lutte globale de tous les agents contre ce NRP2, les budgets d'austérité imposeront ces réformes aux détriments des agents et du public.

Justice fiscale, le décrytage de la CGT Finances Publiques (4/4)

CGTFP69 — 2026-09-02T16:30:00Z

Dernière partie d'un article sur la justice fiscale, les revendications de la CGT

Contacts section (Màj du 1er septembre 2026)

CGTFP69 — 2026-09-01T12:01:06Z

Contact : 07.69.24.76.38

Courriel : cgt.drfip69@dgfip.finances.gouv.fr

Permanence le jeudi après-midi au local syndical 3ème étage NCAE

**COMMISSION EXÉCUTIVE DÉPARTEMENTALE**
AKKIOUI Souhaïla	SIE Givors
BONY Stéphanie	Comptabilité et correspondants- Produit divers
BRUEL Benjamin	Formation Concours Attractivité
BRUFFAERT Amandine	BAC 6
CABEL Paul	SIP Lyon 1
COUCHOUD Frédéric	BAC 4
ESBELIN Pierre	Contentieux fiscal des professionnels
FNINECHE Chakib	Évaluation domaniale
GARNIER Carole	Trésorerie Hospitalière Lyon Métropole
GERBOUD Frédérique	SIE Lyon 1
GOICHOT Danie	Centre de Contact
HUGON Vincent	BAC 6
MAZOYER Virginie	SPC 1
NIVAULT Mélanie	SIP Saint-Genis-Laval
PERRET Isabelle	SPC 1
SCHILDKNECHT Audrey	SIP Saint-Genis-Laval (Antenne de Lyon)
SEGHIR Yacine	BAC 7
VALENCE Nathalie	Comptabilité et correspondants
VERNIZZI David	Affaires Juridiques
WATREMEZ Marine	BAC 7
ZERDAZI Mohamed	BAC 1

**BUREAU DE SECTION**
Marine WATREMEZ	Co-secrétaire de section
Frédéric COUCHOUD	Co-secrétaire de section
Amandine BRUFFAERT	Membre du bureau
Frédérique GERBOUD	Membre du bureau
Vincent HUGON	Membre du bureau
Mélanie NIVAULT	Trésorière

**COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION LOCAL**
Titulaires :	Suppléants :
Marine WATREMEZ	David VERNIZZI
Mélanie NIVAULT	Frédérique GERBOUD

**FORMATION SPÉCIALISÉE**
Titulaires :	Suppléants :
Frédérique GERBOUD	Vincent HUGON
Marine WATREMEZ	Yacine SEGHIR

**CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACTION SOCIALE DU RHÔNE**
Mohamed ZERDAZI	Florence LAVAREC

Perte actualisée de la valeur du point d'indice (juillet 2026)

CGTFP69 — 2026-08-26T12:14:17Z

Suite à la publication de l'indice des prix juillet 2026 par l'INSEE, l'UFSE CGT établie une actualisation de la perte de la valeur du point d'indice.

Ces indicateurs illustrent la perte calculée depuis juillet 2023 et mai 2017, tout en conservant les indicateurs depuis 2010 et 2000.

Les fonctionnaires subissent une troisième année pleine du gel du point d'indice que les gouvernements ont refusé de revaloriser depuis juillet 2023 (s'il avait suivi l'inflation depuis 2010, le point d'indice devrait être à 5,98 € et non à 4,92€. S'il l'avait suivie depuis 2000, il serait à 6,50€).

Justice fiscale, le décrytage de la CGT Finances Publiques (3/4)

CGTFP69 — 2026-08-26T10:19:58Z

Troisième partie d'un article sur la justice fiscale, la dernière partie sera publiée le 3 septembre.

Victoire et fin de grève au SamuSocial de Paris

CGTFP69 — 2026-08-20T09:36:17Z

Nos camarades, en grève depuis le 23 juin, pour dénoncer le manque de moyens pour héberger les personnes à la rue, et pour améliorer leurs conditions de travail, ont commencé, le 15 juillet, une occupation du parvis de leur lieu de travail, conjointement avec l'association Utopia 56 et des familles à la rue.

Leurs revendications sont liées :
– des logements décents et pérennes pour les personnes à la rue.
– des effectifs et de meilleures conditions de travail pour les équipes du Samusocial, notamment le 115, qui n'ont plus de solutions à apporter aux personnes qui les appellent.

Après deux mois de grève, les agents du Samusocial de Paris ont mis fin à leur mouvement, mardi 18 août.

Un protocole de sortie de conflit a été signé, actant plusieurs avancées sur les conditions de travail et les salaires.

Justice fiscale, le décrytage de la CGT Finances Publiques (2/4)

CGTFP69 — 2026-08-20T09:23:29Z

Deuxième partie d'un article sur la justice fiscale, dont les deux parties suivantes seront publiées chaque semaine jusqu'au 3 septembre

Piratage de données à la DGFiP : une crise évitable !

CGTFP69 — 2026-08-20T08:29:04Z

La DGFIP est passée maîtresse dans le traçage des agents souvent sanctionnés .... à la moindre petite erreur de consultation ...

Et aujourd'hui face à la "crise monumentale" du piratage du fisc, on ne peut que constater une défense pitoyable et indigne de la part de la DGFIP (charité bien ordonnée commence par soi-même) !

Il aura fallu attendre un communiqué des hackers du 12 août 2026 ... pour que la DGFiP, au courant depuis mi-juin, daigne communiquer à son tour.
Rappelons en effet que le nombre d'attaques contre les systèmes de la DGFiP est passé de 2579 en 2023 à 6972 en 2025.

Alors que la Directrice Générale ne cesse de s'autocongratuler de la qualité du dialogue social, il a fallu attendre le 18 août pour une réunion de crise avec les organisations syndicales.

A la lecture des premières mesures annoncées, on est en droit de penser que la DGFIP aurait bien fait d'écouter les organisations syndicales plutôt que de les négliger, ainsi on se rend compte que l'ouverture grandissante de nos applicatifs aux usagers et partenaires extérieurs est une source de fragilité supplémentaire.....

De même elle ferait bien d'écouter les organisations syndicales lorsqu'elles en appellent à une suspension de la facturation électronique (suspension demandée également par des groupes parlementaires).

Il y en a plus qu'assez de cette politique continuelle de restructurations (NRP1... NRP2 ....) en attendant la suite ; des destructions d'emplois ininterrompues (35 000 emplois détruits en 20 ans) ; des moyens de fonctionnement en baisse constante et des destructions des droits et garanties des agents (fin des CAP, mutations au choix, ...).

Dans le schéma directeur du numérique de 2026, si l'investissement dans le numérique est réaffirmé, la philosophie déployée reste la même, à savoir investir pour l'efficience et l'efficacité ; CQFD : supprimer encore plus d'emplois. L'investissement numérique se focalise sur la prétendue efficience de l'IA : l'IA est devenue une ambition déclarée, l'unique stratégie opérationnelle, la seule priorité !

La gouvernance actuelle de l'informatique à la DGFiP est, comme dans le reste de la fonction publique, entièrement à revoir. L'obsession pour la « rentabilité », pour l'IA et pour l'externalisation fragilise la sécurité des données de l'état et des citoyens. Cette perte de contrôle des grands projets informatiques accroît l'impuissance des pouvoirs publics face aux intérêts privés.

À budget constant ou en baisse, les investissements en cybersécurité ne sont pas à la hauteur des enjeux !

La communication/propagande de la DGFIP n'y changera rien, l'état de notre administration est désormais sur la place publique et cet état n'est nullement un état naturel. C'est le résultat de politiques successives depuis des décennies et accélérées sous le double quinquennat Macron, des politiques toujours vantées par les hauts fonctionnaires dirigeants tant au niveau national que local au nom de l'efficacité, de la productivité, de la modernité et bla-bla-bla et bla-bla-bla.

La CGT Finances Publiques va saisir les parlementaires afin de demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire portant sur une analyse exhaustive de la situation à la DGFIP, tant en termes de moyens matériels et humains que de conditions de travail alors que la presse s'est largement fait l'écho ces mois derniers de la souffrance au travail à la DGFIP et de la vague de suicides et de tentatives de suicides qui frappe notre administration.

Premières mesures annoncées par la DGFIP :

Fermeture définitive du PIGP pour les agents.
Suspension temporaire d'applications (comme FICOBA, Ficovi, Portail Cadastral aux extérieurs).
3 fuites sont identifiées : e.contact / portail cadastral / successions vacantes.
Les comptes usurpés sont au moins celui d'un agent de la DGFIP, d'un agent d'une autre administration, d'un extérieur habilité.

Une nouvelle réunion de crise est programmée la semaine prochaine.

Justice fiscale, le décrytage de la CGT Finances Publiques (1/4)

CGTFP69 — 2026-08-13T09:37:48Z

La lutte continue ...

CGTFP69 — 2026-08-12T14:26:36Z

Drapeau rouge à la plage :

Un dessin de Faujour !

Les mauvais coups du gouvernement s'enchainent, danger pour tous ...

CGTFP69 — 2026-08-12T13:50:49Z

L'ATTAQUE MULTIFORME SUR NOS DROITS

Après l'introduction d'un jour de carence puis du passage à 90 % de la rémunération des agents en congé maladie ordinaire, le gouvernement a choisi de s'attaquer cette fois au Temps Partiel Thérapeutique (maintien dans l'emploi et éviter de se retrouver en arrêt maladie ou congé longue maladie) en le rendant plus incertain et soumis à l'arbitraire de l'employeur. Mais le gouvernement est allé encore plus loin dans ce texte en renforçant le formalisme et en établissant un hypercontrôle des congés maladie par tout moyen.

Décryptage des nouvelles mesures qui tendront à s'appliquer, le 1er août pour ce qui concerne le Temps Partiel Thérapeutique et le 1er septembre, pour les congés maladie.
Publication au Journal Officiel du décret 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés de santé des agents publics et militaires

LE GOUVERNEMENT PROFITE DE L'ÉTÉ POUR S'ATTAQUER UNE NOUVELLE FOIS À NOTRE PROTECTION SOCIALE ET CIBLE LES ASSURÉS SOCIAUX.

Deux projets de décrets vont être soumis au Conseil d'administration de la CNAM, qui ne dispose que d'un avis consultatif :
Le premier prévoit d'accélérer le déremboursement de certains médicaments, des transports sanitaires et des consultations chez les chirurgiens-dentistes.
Le second vise à doubler les plafonds des participations forfaitaires et des franchises médicales fixés chacun à 50 € par an. Les plafonds passeraient donc à 100 € chacun, soit un reste à charge pouvant atteindre 200 € pour les assurés sociaux.
Lire la suite dans le tract CGT Retraités !

QUAND LA DG DÉCONCENTRE LES ACTES DES GESTIONS RH

Vendredi 24 juillet, un décret et un arrêté sont parus au journal officiel.
Le premier permet au ministre ou à notre directrice générale de déconcentrer certains actes RH et le second liste les actes pour lesquels dès le 27 juillet les directeurs avaient tout pouvoir (hormis pour les disciplines pour lesquelles ils devront attendre le 1er octobre).
Désormais les directrices et directeurs ont tous les pouvoirs sauf ceux de la promotion (et encore…) et ceux de la mobilité nationale Désormais les directeurs locaux ont tout pouvoir :
• En matière de recrutement de contractuels
• En matière de mobilité locale et disponibilité
• En matière de discipline pour les sanctions du groupe1 et pour le cumul d'activité
• En matière de temps partiel
• En matière de congés, de compte-épargne temps et autorisations d'absence
• En matière de convention de rupture conventionnelle.
Une telle déconcentration des actes (liste en annexe) ne fera qu'augmenter les disparités entre les agents, soumis à l'arbitraire des directions locales.
La CGT Finances publiques a toujours porté une gestion des ressources humaines au plus près des agents mais toujours dans un esprit d'équité et avec la possibilité de recours. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, c'est tout l'inverse.
La CGT Finances publiques revendique l'abrogation de ces textes et la mise en place d'une gestion RH, transparente, garantissant tous nos droits.

Lutte contre la fraude fiscale : un rapport parlementaire sévère contre la DGFiP

CGTFP69 — 2026-07-30T09:58:25Z

La commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a remis le 21 juillet 2026 un rapport d'information sur la lutte contre la fraude fiscale (cf PJ).

La CGT Finances publiques a répondu favorablement à l'invitation de la commission et a été auditionnée dans le cadre de l'enquête.

Le rapport ne fait que pointer ce que nous dénonçons depuis des années : le manque d'effectif, le manque de moyens et l'utilisation excessive du datamining qui entrainent des conséquences négatives sur la lutte contre la fraude fiscale.

La situation actuelle du contrôle fiscal n'est pas un hasard. Elle est la conséquence des politiques gouvernementales successives de Sarkosy, Hollande et Macron aux services des plus riches et du capital. Leurs lois de finances ont largement contribué au démantèlent la DGFiP !

Localement, la réforme des services du contrôle fiscal de la DRFiP participe également à une baisse sensible des résultats.

La section CGT Finances publiques du Rhône attend une réaction concrète des parlementaires afin qu'ils réinjectent des emplois et des moyens dans notre administration, au service d'une plus grande justice fiscale et sociale.

Retrouvez l'intégralité de la publication sur le site national de la CGT Finances publiques.

Simulateur du gel du point d'indice

CGTFP69 — 2026-07-23T09:59:37Z

Point d'indice des fonctionnaires : et vous, combien avez-vous perdu ?

Le gouvernement persiste dans sa politique de non-revalorisation du point d'indice, et confirme une nouvelle cure d'austérité. Pour des services publics efficaces, il faut au contraire une augmentation du traitement.

Lors du rendez-vous salarial du 8 juillet dernier, le gouvernement n'a annoncé aucune revalorisation du point d'indice, gelé depuis trois ans, alors que l'inflation reprend de plus belle.

Le niveau de vie des fonctionnaires en chute libre

Cette position est inadmissible, le traitement de 862 000 fonctionnaires est en dessous du Smic et complété d'une prime pour que la rémunération atteigne le Smic.

Or les primes, dont la part dans la rémunération a triplé depuis les années quatre-vingt, ne remplaceront jamais le salaire :
- elles sont opaques, aléatoires, discriminantes ;
– elle ne sont pas intégrées dans le calcul des pensions ;
– elles sont sources de clientélisme …

Seule solution : augmenter les salaires !

La CGT fonction publique revendique entre autres :
– la revalorisation immédiate de la valeur du point d'indice ;
– l'indexation automatique du point d'indice sur les prix ;
– un rattrapage salarial pour compenser les pertes depuis 2000.

Faites le test avec pour mesurer les effets de la non-indexation du point d'indice sur l'inflation avec le simulateur développé par la CGT.

Urgence ! Sociale et écologique

CGTFP69 — 2026-07-22T09:29:00Z

INCENDIES, CANICULES, LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT REND LA LUTTE DIFFICILE.

Dès 2022, la CGT alertait déjà sur l'impasse d'une politique de lutte contre les incendies fondée sur le sacrifice de ses agents plutôt que sur l'investissement. Cette année-là, plus de 60 000 hectares étaient partis en fumée. Une flotte de Canadairs vieille de plus de 25 ans luttait à bout de souffle, et l'Office National des Forêts avait déjà perdu 5 000 postes en vingt ans. Rien n'a changé depuis, si ce n'est l'aggravation du dérèglement climatique, la multiplication des « mégafeux », plus de 14 000 ha partis en fumée aussi tôt cette année et des risques qui se propagent de plus en plus au nord du territoire français. Ce que dénonçait le syndicat CGT du SDIS de Gironde reste d'une brûlante actualité : il faut du matériel, mais surtout des sapeurs-pompiers professionnels permanents, pas seulement des renforts saisonniers ou des volontaires réquisitionnés dans
l'urgence.

Mais nous avons un gouvernement qui préfère la guerre aux Canadairs.

Ce manque de moyens n'est pas une fatalité climatique, c'est un choix budgétaire donc un choix politique pleinement assumé. Par exemple seulement 600 engins du pacte capacitaire 2024 seront livrés d'ici fin 2027 sur les 1083 attendus, en réponse aux incendies de 2022.

Lors des débats budgétaires, les députés RN ont voté à plusieurs reprises contre des amendements visant à renforcer le financement des SDIS et à résorber le sous-effectif chronique de la profession, quelques mois seulement après que Marine Le Pen se soit affichée au congrès national des sapeurs-pompiers en clamant un soutien « indéfectible ». Ce double discours illustre une réalité plus large : les caisses de l'État se ferment dès qu'il s'agit de renforcer les services publics, de recruter des agents publics, mais s'ouvrent pour multiplier les niches fiscales et les cadeaux aux grandes entreprises et aux milliardaires.

LA NÉCESSAIRE TRANSFORMATION DE L'OUTIL DE PRODUCTION.

Pour répondre à cette évolution et aux nécessaires adaptations aux enjeux climatiques et au réchauffement global qui touche actuellement plus particulièrement l'Europe, la CGT porte la nécessité d'une transformation de l'appareil productif à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
C'est en s'appuyant sur l'outil industriel existant, sur le savoir-faire des travailleurs et des travailleuses, sur une maîtrise publique des choix industriels et énergétiques et non sur les seuls arbitrages de rentabilité financière à court terme, qu'il sera possible d'être à la hauteur des enjeux.

UNE INDUSTRIE AU SERVICE DES FINANCIERS AVEC L'AIDE DES GOUVERNEMENTS LIBÉRAUX SUCCESSIFS.

GE Vernova, implanté sur l'estuaire de la Loire, qui justifie la suppression de près d'un millier d'emplois en un an, intérimaires compris, par des difficultés logistiques (retards de livraison par voie maritime) et donc un choix financier délibéré dans l'urgence. Pourtant l'éolien en mer est présenté depuis des années comme une filière s'avenir et stratégique, indispensable pour limiter la dépendance aux énergies fossiles. Ce paradoxe montre que la logique du marché financier — produire vite quand la commande est rentable, tailler dès que le carnet ralentit ou que les coûts de transport pèsent sur la marge — l'emporte sur une planification industrielle de long terme.

EDF invoque des incertitudes de rentabilité économique pour expliquer ses hésitations sur la reconversion de la centrale de Cordemais. Depuis 2015, les salariés et la CGT portent un projet de reconversion de la centrale à charbon vers un combustible fabriqué à partir de déchets de bois.
Ce projet, porté par les travailleurs eux-mêmes, montre qu'une sortie du charbon n'implique pas nécessairement la destruction du site ni des emplois, à condition que l'État et l'exploitant s'engagent réellement. Le manque de soutien clair et les atermoiements successifs sur le financement ont fragilisé année après année cette alternative et démontrent que l'évolution et la souplesse de production énergétique reste suspendue aux seuls calculs de rentabilité de l'opérateur plutôt qu'à une stratégie industrielle assumée par la puissance publique.

Ces deux exemples montrent que les travailleurs.es, experts de leur métier, sont en capacité de développer des alternatives de production à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux. Surtout, nous sommes en capacité de choisir les productions qui répondent à nos besoins. Ce sont les logiques actionnariales, qui visent le rendement immédiat pour des intérêts privés bien loin de l'intérêt général qui nous mènent dans le mur avec l'appui des gouvernements libéraux.

DES PRODUCTIONS POUR NOS BESOINS.

École, santé, énergie, transports, industrie… partout les intérêts financiers rapaces priment sur l'intérêt général. Tout est prétexte à la spéculation. Les maternités comme les ehpads sont la cible privilégiée des fonds de pension spéculatifs. Toutes les industries sont soumises au rendement actionnarial… La valeur de l'action passe avant les salaires et l'investissement !

Pour un avenir social et environnemental, dépassons le capitalisme !
ORGANISONS NOUS !

Compte rendu de la réunion informelle du 10 juillet, relative à la fin de la convention entre la DGFIP et la CDC

CGTFP69 — 2026-07-16T09:24:14Z

Suite à l'annulation du CSAL du 10/07/2026, les organisations syndicales ont demandé le maintien d'une réunion informelle, initialement prévue le même jour afin d'évoquer les dernières informations dont dispose la direction concernant le transfert des missions assurées par la DGFIP pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignation au 31/12/2027.

La réunion s'est tenue en présence du responsable du Département État et de l'adjointe de la division comptabilité et correspondant.

À cette occasion, un point de situation a été présenté :

Cette réunion fait suite aux échanges sur la fin de la relation entre la CDC et la DGFIP, 31/12/2027, à échéance de la convention quinquennale de 2022, qui ont déjà eu lieu en mars et en juin.

Un GT national s'est tenu le 14/04 à la DGFIP avec les RH, le 15/04 à la CDC, et il y a également eu un point de situation le 08/07.

Deux webinaires ont également été organisés en avril et mai afin de présenter les évolutions relatives au métier, aux conditions de déménagement et aux implantations envisagées.

Un questionnaire anonyme, purement indicatif et anonyme pour évaluer les intentions des agents à date, leur a été adressé le 27/04, avec un délai de réponse jusqu'au 11/05. Celui-ci a donné lieu à 19 réponses sur 21 agents en local : 7 envisageraient de suivre la mission, 7 non et 5 ne se prononcent pas.

11 entretiens individuels se sont déroulés entre les RH de la CDC et les agents potentiellement intéressés pour suivre.

Un questionnaire sera adressé à l'ensemble des agents concernés en septembre pour prise de position définitive, liant et contractuel.

D'ici la fin du mois de juillet, une FAQ rassemblant les différentes questions posées jusqu'alors sera mis à disposition pour alimenter la prise de décision des agents d'ici septembre.

Il a également été indiqué que la CDC complétera les effectifs du site de Bordeaux par voie de concours pour compenser la perte d'effectifs lié au redéploiement des agents de la DRFIP ne souhaitant pas suivre la mission.
Si pour les écrits, qui consistent en une épreuve sur dossier, la direction estime du fait du caractère concret de l'épreuve ne pas pouvoir apporter de soutien particulier en vue de la préparation du concours, pour les oraux, elle est ouverte à aider les agents à travailler sur leur « positionnement » dans la perspective des oraux.

La DRFIP cherche actuellement à recruter 6 contractuels (4B et 2 C) qui auront vocation à suivre la mission, ce qui sera un critère de recrutement prépondérant. Ces contractuels bénéficieront d'une formation dispensée par la CDC.

La Direction s'est engagée à accorder une grande attention aux collègues qui ne suivront pas la mission. Ils bénéficieront d'une superpriorité départementale, et les agents devraient pouvoir rester sur Lyon, en direction, sous réserve qu'ils formulent un nombre de vœux suffisants.

Un important travail de numérisation doit avoir lieu à la demande de la CDC en vu du transfert de la mission.

Les organisations syndicales ont également abordé les points suivants :

– Au 08/07, tous les agents lyonnais, contractuels inclus, ont reçu de la CDC leur fiche financière pour pouvoir se projeter.
La CDC prévoit de recruter en interne comme en externe pour mettre en place le pôle de Bordeaux. Les postes seront ouverts à compter du printemps 2027 – pas de pôle consignation à Bordeaux, d'où la nécessité d'anticiper.

– Le concours proposera 12 places en interne, 13 en externe, comprendra une épreuve écrite sur dossier, un oral en février 2027, intégration des recrues en 03/2027.
Pour les agents et contractuels de la DGFIP, 13 places seront à pourvoir pour le concours, qui permettrait d'anticiper la date du 31/12.
Engagement ferme et définitif de la CDC d'engager les contractuels à l'issue de 6 ans de CDD.

– Concernant la possibilité de télétravailler, à ce stade la CDC estime possible la mise en place d'un jour de TT dès janvier 2028 pour les arrivants des pôles consignation (alors qu'à l'origine, il était prévu 6 mois de gel concernant le TT).
– Il ressort des fiches financières une rémunération plus avantageuse pour tous les agents, même si certains étaient déçus.
La première prime d'intéressement ne sera versée qu'en 2029.

– En ce qui concerna la FAQ, la partie RH et complémentaire santé sera abordée. Elle comprendra un nombre de questions fermées pour le moment, mais elle pourra éventuellement être étoffée selon les besoins.

– Les personnes avec enfants devraient avoir la possibilité de suivre la mission dès le 01/09/2027. Vu la mise en place du pôle dès avril, il est envisagé de permettre aux sachants de partir plus tôt, mais ce point reste à déterminer – les intérêts de la CDC et de la DRFIP étant contradictoires, puisque la DRFIP risquerait de se retrouver en difficulté pour réaliser la fin de la mission si tous les sachants partent.

– Concernant la polyvalence, il y a eu une évolution de la CDC depuis les premiers échanges ; à ce stade, on resterait sur un séquençage entre l'administratif et le judiciaire – à voir en fonction du questionnaire de septembre, la CDC prendra définitivement position en octobre.

D'après les remontées aux syndicats, à Lyon, il y aurait 8 agents qui veulent suivre la mission, dont 2 contractuels.

– Sur les congés, à la CDC, ceux-ci courent de mai à mai, mais les congés des agents de la DGFIP seront réputés acquis au 01/01/2028.
Aucune ASA n'est donc prévue en vue de leur installation ; le surplus de congé des agents issus de la DGFIP devrait cependant leur permettre d'amortir le déménagement.
Il est envisagé que les jours de CET puissent être reportés.

– Les personnes suivant la mission pourront visiter le site en novembre, sur 2 jours. Des discussions sont encore en cours entre la CDC et la DRFIP au sujet de la prise en charge de l'hébergement.

Questions posées par les organisations syndicales :

- Pour les 2 contractuels renouvelés avec CDD en cours et CDIsation au bout de 6 ans, qu'est-il prévu comme prise en charge en cas de suivi de mission ? Une CDIsation avant départ de la DGFIP serait-elle envisageable, pour pouvoir prétendre à une aide à l'installation, dans l'optique où les agents n'auraient pas le concours de la CDC ?
Réponse de la Direction : Concernant cette dernière piste, la direction s'est engagée à transmettre la question aux RH. Un dernier GT plus particulièrement consacré aux contractuels est prévu en octobre, suite au retour des questionnaires.

– Concernant la prime de restructuration de service, en droit, celle-ci peut-être versée sur deux exercices contigus pour éviter une surimposition ; un versement en 2027 et 2028 serait-il envisageable ?
Réponse de la Direction : À voir.

– Les agents se demandent comment ils vont pouvoir organiser leur déménagement, avoir des vacances de fin d'année et assurer ce service.
Réponse de la Direction : Le problème tient à l'exercice de la mission jusqu'au 31/12/2027 si les sachants s'en vont au 01/09/2027. Il appartiendra à la CDC de se positionner ; a priori 2 collègues seulement sont concernés, à l'échelon de la DRFIP, et dans ce cas, il apparaît possible de faire appel à des EDR pour amortir ces deux départs. Pour les vacances de fin d'année 2027, le problème va en effet se poser, mais pas de réponse de la direction à ce stade.

– Quand les agents pourront-ils prendre contact avec les RH de la Caisse des dépôt et consignation de Bordeaux ?
Réponse de la Direction : À partir du 01/10, suite au questionnaire définitif adressé aux agents relatif au suivi de la mission.

Compte tenu du calendrier, le prochain point sur la situation devrait a priori se tenir en octobre, après dépouillement du questionnaire, mais il sera possible d'aborder tout sujet pertinent en questions diverses si besoin.

Compte rendu de la Formation Spécialisée du 17/06/2026

CGTFP69 — 2026-07-15T09:13:00Z

1 Le PV du 19/03/2026 est approuvé à l'unanimité (10 pour).

2. Budget (pour avis)
• Plusieurs redéploiements de crédits sont présentés : réduction du nombre de sessions APP (analyse de la pratique professionnelle), réduction de moitié de l'enveloppe télétravail (écrans moins chers que prévu), augmentation de l'enveloppe bureaux réglables en hauteur pour la division For Pro, réfection de l'éclairage du site de Caluire (amélioration de l'homogénéité de l'éclairage avec co-financement DRFiP),
• Un représentant CGT demande l'augmentation de l'enveloppe « climatiseurs », de manière à équiper les sites dépourvus de climatisation, en avançant qu'un modèle de climatiseur split mobile est nettement plus performant que les monoblocs classiques déjà déployés. Les représentants du personnel obtiennent que l'enveloppe soit portée à 6 000 € (6 appareils), financée par un redéploiement de crédits.
• Le secrétaire de la FS regrette la délégation tardive des crédits, qui contraint les représentants du personnel à valider des opérations dans l'urgence sans réelle marge d'étude d'alternatives.
• Budget modifié adopté à l'unanimité (10 pour).

3. Réorganisation de l'accueil HDF (pour avis)
• Sur la base du projet présenté en GT immobilier du 20/05/2026 l'avis rédigé par les représentants du personnel en annexe est voté à l'unanimité (10 pour).

4. Modifications de l'installation de la Mission Maitrise Activité (pour info)
• Le service est réinstallé au 1er étage de l'HDF sur l'aile Sofitel. Les postes de travail seront dotés de bureaux réglables en hauteur.
• Un représentant CGT signale qu'un bac destiné aux documents à pilonner a été stocké dans les couloirs pendant les travaux, ce qui aurait pu poser un problème en cas d'incendie. La direction répond qu'aucune autre implantation compatible avec le déroulement des déménagements n'a pu être trouvée.

5. Suites de l'étude Flex Office (pour info)
• Point d'étape sur les réunions « mobilier » (plans v3 transmis aux RDS) et les ateliers d'encadrants sur les règles communes (la dernière réunion de synthèse se tiendra le 18/06).
• Les représentants du personnel regrettent que les agents n'aient pas été davantage associés à la démarche. Un débat s'engage avec le président sur les modalités d'association des agents. Une présentation plus complète est renvoyée à un GT programmé le 02/07/2026.

6. Visite de service
• Le rapport de la visite BCR ne peut être présenté en l'état, les représentants de la DRFiP n'ont pas eu le temps de le relire.
• Les représentants du personnel demandent que la prochaine visite de service ait lieu au SIP de Givors, si possible début septembre — proposition actée, une date reste à fixer.

7. présentation du guide relatif à la « conduite d'une enquête en Formation spécialisée (FS) à la suite d'un acte suicidaire » (pour info)
• Présentation par l'ISST du nouveau guide d'enquête de la FS en cas d'acte suicidaire (actualisation du guide de 2013, 8 principes, 6 étapes, possibilité de recourir à un prestataire extérieur) :
1 une enquête axée sur les conditions de travail
2 un travail collectif dans le cadre du mandé donné par la FS
3 l'information des agents (en amont de la démarche et des suites données)
4 le volontariat et l'anonymat des agents sollicités
5 l'application d'une méthodologie de recueil des faits – méthodologie pour laquelle le guide propose des supports
6 la prévention pour finalité
7 l'information de la FS sur les conclusions et les suites données à l'enquête
8 les moyens de la délégation

• Suite de la FS du 8 juin (acte suicidaire) : Compte rendu du dispositif de soutien activé pour les agents du SIE de Villefranche : 3 séances de débriefing, aucune situation individuelle préoccupante détectée par l'intervenante, qui recommande un temps de commémoration et une vigilance dans la durée.
Le secrétaire de la FS et un représentant CGT remercient la direction pour sa réactivité dans la prise en charge de la situation et reconnaissent que les enseignements tirés de la réflexion menée par l'ancien CHS-CT sont bien mis en œuvre par la DRFiP 69.
Sur proposition du président, l'ensemble des représentants du personnel estiment qu'il n'est pas opportun de diligenter une enquête de la FS au vu des éléments recueillis.

8. Questions diverses
• GT sur le TBVS/TBDS : programmé le 21/07 à 14h (puis mentionné aussi pour le 20/07 dans le compte rendu interne).
• SGC Bron – câbles au sol : la direction estime la zone hors passage, avec une possible évolution lors du mouvement de septembre. Un représentant CGT fait observer que cette situation de câbles au sol existe dans plusieurs services et demande la mise en place de passages de câbles pour éviter leur multiplication.
• Évacuation de la NCAE du 04/06 : déclenchement lié à un nettoyage haute pression ; dysfonctionnements relevés (agents ne rejoignant pas le point de rassemblement, non-respect de l'autorisation de réintégration, qualité de service SSIAP en cause) ; mesures annoncées (recadrage du prestataire ONET/SSIAP, exercices avec le prestataire). Les représentants du personnel ajoutent que l'évacuation du RIL s'est faite par la traboule plutôt que directement vers l'extérieur, et que les portillons de sécurité créent un ralentissement à la sortie Servient.
• Dispositif des vigiles : retrait progressif des vigiles sur l'ensemble des sites (HDF au 29/05, Bron/Caluire/St Genis Laval/Givors/Vaulx-en-Velin au 05/06, NCAE au 19/06), sans lisibilité sur les prochaines campagnes ni sur les motifs de cet arrêt. Les représentants du personnel indiquent qu'ils interrogeront directement le Directeur régional sur ce point.
• Fiche de signalement 8956 : un désaccord oppose le président de la FS et un représentant CGT sur l'attitude de la direction concernant cet incident. À 12h40, les représentants du personnel CGT quittent la séance.
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Ce qu'il faut retenir pour la CGT
1. Interventions concrètes sur les conditions de travail : climatisation (demande d'enveloppe renforcée, obtenue), sécurité incendie (bac à pilonner dans les couloirs), câblage au sol (Bron et autres sites).
2. Vigilance sur l'association des agents lorsqu'elle est demandée par la DRFiP aux CDS.
3. Interpellation sur le retrait des vigiles, sans réponse de la direction. Cette question sera portée directement auprès du nouveau Directeur régional.
4. Point de tension marquant en fin de séance : désaccord avec le président sur le traitement de la fiche de signalement 8956, ayant conduit au départ des représentants de la CGT avant la fin de l'ordre du jour.

Marche des Fiertés de Lyon, samedi 11 juillet à 14h

CGTFP69 — 2026-07-09T10:10:35Z

À l'occasion de la Marche des Fiertés de Lyon, qui se tiendra le samedi 11 juillet, la CGT appelle l'ensemble de ses syndicats à participer à cette journée de mobilisation.

La lutte contre toutes les discriminations, notamment celles liées à l'orientation sexuelle, à l'identité ou à l'expression de genre, fait pleinement partie des valeurs et des combats de la CGT.

Notre présence est essentielle pour porter haut les revendications d'égalité, de respect et de justice sociale.

Programme de la journée :

10h - 12h : installation du stand CGT
12h - 14h : tenue du stand CGT au Village des Fiertés - Place Maréchal Lyautey 69006
14h - 17h : participation à la Marche des Fiertés au départ du Village
17h - 19h : retour et animation du stand CGT au Village des Fiertés

Nous invitons chaque syndicat à mobiliser afin que la CGT soit visible et représentée tout au long de cette journée.

Signez l'Appel pour la paix à Cuba et dans les Caraïbes, contre le blocus et pour le respect du droit international

CGTFP69 — 2026-07-08T10:15:37Z

La situation à Cuba est alarmante, malgré la résilience remarquable du peuple cubain.
À l'initiative du Mouvement de la Paix, plus de 200 citoyennes et citoyens, rassemblés dans une grande diversité d'engagements et de sensibilités, vous appellent à soutenir cet appel.

Parlementaires (députées, députés, sénatrices et sénateurs), membres du Parlement européen, maires, élues et élus locaux, responsables et militantes ou militants associatifs, syndicalistes, responsables politiques, personnalités culturelles, artistes, universitaires, chercheuses et chercheurs : toutes et tous sont unis par une même exigence.
Cette exigence est simple et essentielle : la paix dans les Caraïbes, la levée du blocus contre Cuba par les États-Unis, et le respect du droit international.
L'article complet sur le site de la Fédération des Finances CGT

Soutenir Pierre et Benoit, inspecteurs du travail !

CGTFP69 — 2026-07-07T16:30:00Z

Aujourd'hui, ce sont Pierre et Benoit, deux de mes collègues inspecteurs du travail en Isère, qui sont convoqués en Conseil de discipline pour avoir fait leur devoir : appliquer et faire respecter la réglementation du travail.

Malgré les pressions et les difficultés, le 1er mai dernier, ils ont décidé de contrôler, avec leurs collègues, des boulangeries occupant illégalement des salariés (et tous les commerces ouverts comme des supermarchés ou des cafés) pour défendre les droits des travailleurs.

Quelques mois auparavant, ils avaient en revanche refusé, comme d'autres collègues, de participer à une opération "place nette" organisée en prévision d'une visite de Retailleau, alors Ministre de l'intérieur.

La protection des droits des travailleurs et travailleuses comme seule boussole, ce n'est manifestement pas du goût du gouvernement.

Le 4 mai, ils sont convoqués au commissariat au prétexte d'une ancienne plainte de leur supérieure hiérarchique à leur encontre pour … harcèlement moral ! Ce qui leur est reproché ? Avoir dénoncé comme syndicalistes au sein du Ministère du travail… les conditions de travail dégradées, les sous effectifs chroniques, le management toxique etc. (situations d'ailleurs confirmées dans un récent rapport d'expertise indépendant).

Vide de contenu cette plainte -dont le seule but est de faire pression sur ces inspecteurs- est classée sans suites par le Procureur de la République.

Plutôt que d'être salués pour leur intégrité et lavés de tout soupçon, Pierre et Benoît font désormais face à une cabale surréaliste du gouvernement Lecornu et du Ministre du travail Farandou qui pourrait mener à des sanctions disciplinaires à leur encontre. Ce traitement injuste vise à dissuader d'autres inspectrices et inspecteurs du travail de faire respecter les lois, par crainte de représailles.

Il est crucial de soutenir Pierre et Benoit, car l'inspection du travail est trop souvent la dernière digue qui tente de protéger les travailleurs. Leur combat est le nôtre : pour que le droit du travail ne s'efface pas devant les pressions politiques et les intérêts économiques.

En signant cette pétition, vous faites entendre votre voix aux côtés de celles et ceux qui luttent pour le respect de ce qu'il reste du Code du travail, et contre toute tentative d'intimidation ou d'atteinte à l'indépendance et à l'action des inspectrices et inspecteurs du travail.

Soutenez Pierre et Benoit et montrez au Ministère du Travail que de telles initiatives ne feront que renforcer notre détermination collective à défendre les droits des travailleurs.