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- Rapport de l’expertise certifiée (PDF - 7.2 Mio)
- Avis sur le déménagement vers la NCAE de la Formation Spécialisée DRFiP69 du 17 avril 2024 (PDF - 355.4 kio)
- Réponse direction à l’expertise certifiée NCAE (PDF - 326.7 kio)
Avis de la Formation Spécialisée sur le déménagement vers la NCAE
La formation spécialisée était convoquée le 17 avril à 14h pour rendre son avis sur l’installation des services dans la NCAE.
Avant un compte rendu plus détaillé, la section porte à la connaissance des agents plusieurs éléments :
– l’avis rédigé de la FS, voté à l’unanimité,
– l’expertise certifiée, que le Directeur a relativisée lors d’une réunion avec les CDS qui ont eu pour consigne de la tenir à disposition des agents,
– pour illustrer ce propos, en annexe, le courrier du directeur à l’expert, qui a été remis en séance aux membres de la FS.
La CGT invite les agents à prendre connaissance de ces documents et attire l’attention des lecteurs sur plusieurs points :
– la gestion désastreuse par la DRFiP du calendrier de la consultation obligatoire de la FS et de ce projet.
– le manque d’anticipation et de moyen dans la période préparatoire qui a conduit par exemple à l’emménagement de service avant la consultation préalable.
– le manque d’anticipation qui n’a pas permis l’élaboration en amont d’un plan de prévention des risques, le seul permettant la définition de mesures de prévention primaire.
– de nombreuses obligations réglementaires qui n’ont pas été respectées en amont de l’installation.
– le calendrier de l’expertise certifiée, rendue dans un délai contraint extrêmement court, dont la DRFiP porte l’entière responsabilité.
– la qualité de l’expertise, qui se base sur des observations de terrains, un questionnaire qui a permis à une très large partie des agents de s’exprimer et une analyse documentaire.
Après avoir tout fait pour limiter l’association des élus et des personnels, en amont du projet, la DRFiP devra s’investir largement plus qu’elle ne l’a fait précédemment pour être à l’écoute des personnels.
Pour corriger toutes les problématiques de ce projet qui n’ont pas été traitées en amont, elle devra aussi mettre les moyens humains et financiers nécessaires.
Article publié le 19 avril 2024.