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- liminaire ctl 3 10 2022 (PDF - 39.9 kio)
- Tract CTL du 3.10.22 (PDF - 162.5 kio)
CTL du 3 octobre : la DRFiP entérine les fusions et la casse du réseau
Le nouveau DRFiP préside son premier CTL dans notre direction. Il rappelle son expérience sur la tenue de ce type de réunion. Il souhaiterait que les déclarations liminaires des élus soient courtes. Il estime qu’elles relèvent plus du monologue que de l’échange !
A l’issue des liminaires, il ne répond pas sur les points relevant du national et affirme que localement la DRFiP se doit d’expliquer les réformes. Il est là pour les mettre en œuvre et fait siens les projets de son prédécesseur. Il rappelle que la mise en place totale du NRP est planifiée pour 2023.
LE PROJET
Présenté aujourd’hui, pour le 1er janvier, il sera complété par des opérations NRP courant 2023. Ce comité doit se prononcer sur :
– La création des 2 SIP Lyonnais (fusion des SIP Centre + VTO et Lyon3 et Berthelot) et d’un transfert d’activité avec le SIP de Caluire et la création du SIP de St Genis Laval, qui impacte également le SIP de Givors
– La création des 2 SIE lyonnais, issues de fusion des 5 SIE implantés à Lyon, avec également des transferts de compétences avec les SIE Caluire, Est Lyonnais et Villeurbanne.
– La création du SGC Lyon Ville et Métropole.
– L’installation de conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour Lyon et Villeurbanne.
– Le transfert de l’activité de la trésorerie de Villeurbanne vers le SCG de Bron et la Trésorerie Hospitalière des HCL.
DANS SA LIMINAIRE, LA CGT DENONCE LE NRP ET DEMANDE AU PRÉSIDENT DE RETIRER SON PROJET.
Ensuite, la CGT pointe les lacunes des dossiers de présentation :
- Les données fournies sont incomplètes, les charges qui servent à répartir les emplois sont citées mais pas toutes fournies. Les emplois implantés (Tagerfip) dans les services d’origine ne sont pas communiqués. Les emplois A+ et A des nouveaux services sont donnés à titre indicatif, sans certitude de leur répartition définitive !
- L’impact sur les conditions de travail n’est pas suffisamment pris en compte.
- L’impact sur les trajets est occulté pour les agents qui quitteront la CAE et dont certains seront fortement pénalisés par l’absence de solution de stationnement sur leur nouveau site (HDF, Caluire et Villeurbanne).
- Les plans d’installation des nouveaux services ne sont pas toujours communiqués.
- L’absence d’information sur la prise en compte des nouveaux périmètres des SIE dans le fonctionnement des PCE et de l’antenne des SIE de Valence.
- Les éléments de la note du mouvement auraient dû être inclus dans les documents préparatoires. Le manque d’anticipation de la DRFiP contraint les agents à rédiger des demandes de mutations sans que le projet soit définitivement adopté. Réponse joker de la DRFiP : le délai jusqu’au 12 octobre sécurise les demandes des agents parce que la reconvocation du comité est prévu le 11 octobre. En conséquence, le projet sera validé par la DRFiP le 11 octobre quel que soit l’avis des élus.
Même si les différents volets du projet on fait l’objet de votes séparés, nos demandes et analyses ont été de même nature.
Les opérations n’ont pas été présentées en amont suffisamment tôt pour que les agents puissent anticiper sur les possibilités d’affectation dans le cadre du mouvement national et des affectations locales. Le projet NRP initial a fait l’objet d’une mise à jour présentée le 31 mars 2022 en CTL (Abandon de la fusion des paieries départementale et régionale ; déménagement du SGC de ST Priest à Bron). Les évolutions à venir pour les SIP et SIE étaient rappelées et confirmaient l’éclatement des SIE implantés à Lyon. Le SIE de Lyon 3 conservait son intégrité territoriale et les 4 autres SIE devaient être éclatés.
La CGT est intervenue en amont du CTL pour alerter la DRFiP sur les conséquences de ces éclatements qui généreraient des travaux supplémentaires de gestion impactant les transferts comptables, la gestion de l’IS, etc ... Ces inconvénients pouvaient être limités en évitant de partitionner après fusion les SIE de Lyon Centre, Berthelot et Vaise Tête d’Or. Aucune autre organisation syndicale n’a porté une analyse sur ce point.
La DRFiP a modifié son projet et évité d’ajouter des taches inutiles dans les SIE restructurés.
Malgré tout, la CGT dénonce la présentation des fiches SIE et les propos oraux en séance qui parlent d’un projet alternatif issu de la concertation. La direction a reconnu son erreur.
Si pour les agents concernés, c’est un moindre mal, le sort du SIE de Lyon Sud-Ouest n’a pas évolué. Comme dans le projet initial, ses communes seront réparties vers 1 SIE Lyonnais et 3 SIE extérieurs.
LES RÉPONSES DE LA DIRECTION
- Le président a rejeté nos demandes. Compte tenu du volume des documents fournis, il estime que les élus ont tous les éléments nécessaires pour se prononcer ! Il concède que le Tagerfip aurait dû être communiqué, en conséquence il sera transmis aux OS après la réunion.
- L’évolution de l’organisation des services est selon elle minime. Le travail sera de même nature dans les nouveaux services et pour avancer sur une organisation plus fine, il faut pouvoir travailler avec les agents concernés. Ce sera possible après le mouvement de mutation.
- La pondération des charges a été vue avec les chefs de service, on ne doit pas s’en inquiéter !
- Pour l’encadrement, l’arbitrage se fera à l’issue de travaux et des conclusions d’un GT de la DRFiP.
- Les plans seront faits en fonction de l’organisation des futurs services et à la CAE pas de changement prévu du mobilier, les SIP fusionnés sont déjà installés côte à côte.
- Les PCE ne souhaitent pas d’évolution de leur périmètre actuel. C’est acté mais cela pourra être revu si nécessaire.
- L’ajustement du périmètre de l’antenne des SIE de Valence sera fait au 1er janvier, sans difficulté.
- Le site de Villeurbanne peut accueillir sans problème particulier les effectifs supplémentaires. Des ajustements sur le local de restauration sont envisageables. La DRFiP est en train d’objectiver la situation.
- Le nouveau site pour l’installation du SIP de St Genis Laval n’est toujours pas validé par la DG. La DRFiP l’attend d’ici la fin de l’année. En conséquence, l’installation du service ne pourrait pas intervenir avant fin 2023. Le SIP sera donc géré sur deux sites (CAE et ex trésorerie de ST Genis). De 3 à 5 agents du SIP de la CAE renforceront l’équipe sur le site de la trésorerie actuelle. Avec l’expérience de SIE Rhône Ouest, la DRFiP estime que la gestion d’un même service sur deux sites ne présente pas de difficultés.
L’AVIS DE LA CGT
Avant l’examen du point NRP, la CGT demande une interruption de séance et propose aux autres OS d’adopter une position commune pour obtenir les compléments d’information et d’exiger le report de ce CTL. Il n’y a pas eu d’accord !
Ensuite, la DRFiP ne répond que partiellement à nos questions. De nombreux points doivent encore évoluer ou être confirmés. Les échanges confirment la volonté de la DRFiP de passer en force son projet malgré la légèreté du contenu de son dossier.
En conséquence, à chaque mise aux voix, l’ensemble des élus votent contre. La consultation sur ces projets sera définitivement close le 11 octobre, date de reconvocation du comité. En effet, lors de la seconde réunion du CTL, même si toutes les OS votent contre, leur avis est réputé donné et la direction peut faire ce qu’elle veut !
Si les éléments fournis n’étaient pas suffisants pour analyser complètement le projet et laissent des zones d’ombre sur la répartition des emplois, deux points ont été confirmés avec force par la Direction :
• Au final, le Directeur Régional affectera les agents dans l’intérêt du service.
• La garantie du Directeur Général qu’aucun agent ne quittera la commune où son service est implanté s’il reste des services de la DGFiP sur celle-ci.
QUESTIONS DIVERSES
- Site de Givors :
1) L’augmentation des effectifs sur le site créé des tensions sur la fréquentation du local de restauration. Des agents déjeunent sur leurs bureaux. En conséquence des déchets alimentaires sont déposés dans les poubelles des services et génèrent des contraintes pour les personnels d’entretien.
Réponse : Le problème sera traité en début avec la mise en place du tri sélectif sur les grands sites. Des bacs seront installés sur un lieu unique et les agents devront se déplacer pour jeter leurs déchets.
2) SGC : les agents se plaignent des difficultés de fonctionnement à la mise en place du service qui fusionne 6 trésoreries (!) et des sous-effectifs au regard de la charge de travail que cela crée, notamment en compta.
Réponse : Il n’y a pas eu de suppressions d’emploi, mais la direction évoque que les chefs de services assuraient une partie de l’activité. Manifestement, cette charge n’a pas été prise en compte. La situation des emplois n’est pas pire que dans les autres services.
Clairement, la DRFiP ne prends pas en compte les difficultés fonctionnelles découlant des fusions de services. Les dysfonctionnements techniques multiples ne sont pas résolus. Tous les SGC sont confrontés aux mêmes difficultés et c’est les agents qui en font les frais !
- Création du SGC de Tassin :
Les agents du périmètre de la réorganisation souhaitent connaître le futur emplacement du service.
Réponse : Il n’y a pas de locaux disponibles sur Tassin, le futur SGC sera implanté sur une autre commune !
La DRFIP s’est également engagée à annoncer le futur emplacement avant l’ouverture du mouvement de mutation national comme l’a demandé la CGT.
En pièce jointe le tract "CTL du 3/10/22". Merci de le diffuser dans ton service
Article publié le 6 octobre 2022.