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CTL du 3 octobre 2022 NRP du 1er janvier 2023
La DRFiP a transmis les documents pour les opérations NRP au 1er janvier 2023, ce vendredi en fin d’après midi.
C’est le point principal de l’ordre du jour, pour avis, qui comprend également avec l’approbation de PV de réunions et des questions diverses éventuelles.
Attention même si l’avis des élus est contre ce projet à l’unanimité, après deux consultations du comité, le Directeur peut le mettre en place.
En conséquence ce projet sera vraisemblablement la configuration des restructurations au 1er janvier 2023.
Article publié le 23 septembre 2022.
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