|
vous êtes ici : accueil > Structures passées : CTL, CHSCT, CAP … > CTL
CTL du 28 octobre 2022 (suite et fin du CTL du 19 octobre)
Ce comité technique reprend en premier les points non vus de l’ordre du jour de la séance du 19 octobre 2022.
FO souhaite lire de nouveau sa déclaration liminaire de la semaine dernière.
En réponse à cette liminaire, le Président ouvre le débat sur la SFACT de Belleville, ce point est le dernier à l’ordre du jour, en seconde convocation suite au vote défavorable unanime du 19 octobre 2022. La CGT, et ensuite Solidaires, interviennent pour que l’ordre d’examen des points soit respecté. Le Président en convient, toutefois il feint l’étonnement et trouve que les élus insistent sur le caractère formel de l’instance.
PROTOCOLE D’ACCUEIL CAE
Le premier point à l’ordre du jour porte sur l’accueil de la cité bien que le point ait été traité lors de la séance précédente. Cette erreur est l’occasion d’aborder la question diverse de la CGT au sujet de l’agression survenue mardi dernier.
La direction expose les faits : un redevable souhaitant un avis d’imposition pour 2018 a fait preuve de violence verbale avec menaces de mort. Le directeur du Pôle Ressources est allé rencontrer les collègues le jour-même. Un dépôt de plainte est prévu et la Direction fera un signalement au Procureur de la République. Un retour sur cet incident est prévu avec l’équipe d’accueil le 9 novembre 2022.
La CGT rappelle les contraintes qui pèsent sur l’accueil :
– concentration des flux en raison de la restriction des plages d’accueil sans rendez-vous et de la concentration des services ;
– les files d’attente sur les plages sans rendez-vous qui s’allongent et donc des délais susceptibles de faire monter l’agressivité des usagers ;
– les contraintes horaires qui ne permettent pas de garantir le temps de pause méridienne (45 minutes minimum légalement, et même plus compte-tenu des horaires variables).
Le Président confirme qu’il ne reviendra pas sur les horaires d’accueil et ira rencontrer l’équipe d’accueil d’ici la fin de l’année.
La DRFiP annonce que l’organisation des rendez-vous l’après-midi évoluera pour garantir aux agents le temps nécessaire à leur pause méridienne.
La CGT propose la mise en place d’un système d’information sur le temps d’attente prévisible permettant d’informer les usagers dans la file d’attente à l’extérieur de la cité.
LE PLAN DE CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ
Le document suscite quelques questions de détail comme par exemple la gestion des renvois d’appels. Le document en tant que tel n’est pas facile d’accès. La direction l’explique par le respect des critères de la norme ISO. D’ailleurs la Direction Générale vient de publier une note le 16 octobre 2022. Il est question de e-formations qui permettront l’appropriation du document. Il sera mis à jour annuellement et des exercices sont envisagés.
QUESTIONS DIVERSES
La CGT avait demandé des explications sur la réorganisation du SIP de Givors qui n’a fait l’objet d’aucune communication auprès des élus. Le Pôle Fiscal a commencé à réunir des éléments et une réponse écrite sera apportée.
Selon la Direction cette réorganisation n’est pas comparable à celle présentée pour avis pour le SIP de Villeurbanne. La CGT rappelle que l’organisation du travail est dans le champ de compétence du CT. En conséquence, lors d’une réorganisation une information est à prévoir. Si celle-ci n’est pas forcément soumise à l’avis du comité. La CGT insiste sur la conduite des projets qui parfois est incomplète ou inexistante sur l’information et l’association des agents.
La CGT estime qu’à chaque réorganisation, la DRFiP devrait s’inscrire dans le cadre des notes de la Direction Générale et du Ministère sur la conduite des projets. Dans ce cadre, il est important de donner à l’ensemble des agents une information égale avec l’objet de la réorganisation, les modalités d’association, son calendrier prévisionnel et de prévoir un dispositif permettant de l’évaluer après sa mise en place. Le Président partage notre analyse et envisage la rédaction d’une fiche.
SECONDE CONVOCATION SUR LA CRÉATION DU SFACT DE BELLEVILLE
Nos camarades de Solidaires ont choisis de quitter la séance en raison de l’absence de nouveaux documents. Les élus CGT ont choisis de rester parce qu’en début de séance la Direction a annoncé qu’elle allait donner de nouveaux éléments.
Ceux-ci sont malheureusement très limités mais répondent en partie à nos questions :
– la charge du SGC issue de l’agrégation des charges des anciennes trésoreries est de 127 800 mandats et 37 532 titres. Cela permet d’estimer la répartition part de la charge restante au SGC et celle transférée au SFACT ;
- sur l’aménagement des locaux, une nouvelle rencontre est prévue le 8 novembre 2022 avec la collectivité qui à priori n’est pas hostile à un remplacement des bureaux par un modèle plus ergonomique. Un projet d’implantation du mobilier sera réalisé permettant de vérifier le respect des règles de sécurité.
(Mardi dernier, lors du GT du CHSCT, la DRFiP a indiqué qu’un contractuel sera affecté au SGC de Villefranche)
La Direction n’est pas hostile à notre demande de fléchage des emplois sur la résidence de Belleville. Dans cette phase de création du SFACT, les agents affectés le sont dans le cadre du volontariat.
Les élus votent contre ce projet à l’unanimité.
Article publié le 28 octobre 2022.