|
vous êtes ici : accueil > Structures passées : CTL, CHSCT, CAP … > CTL
CTL 11 octobre : reconvocation du CTL NRP
La CGT demande en préalable à la discussion si la DRFiP comptait communiquer de nouveaux documents sur le dossiers NRP. Lors de la première réunion, les lacunes du dossier ont été pointées et de nombreuses questions sont restées sans réponse.
Le président tente de répondre en commençant à expliquer que le dossier comportait tous les éléments nécessaires. Il commence à vouloir les présenter de nouveau ...
Manifestement, la DRFiP souhaite seulement cocher la case "seconde réunion du CT tenue" pour permettre la mise en place son projet, sans répondre aux élus.
Rappelons que les règles du dialogue social permettent au directeur de mettre en place son projet quel que soit le vote des organisations syndicales lors de la seconde convocation. Ainsi même en cas de vote unanime contre, il peut appliquer sa réforme quand même.
La CGT avait envisagé cette situation et avant l’ouverture de la séance avait proposé aux OS présentes (FO et CFDT) de quitter la séance. Elles ne l’ont pas souhaité.
En conséquence la CGT quitte la réunion du comité.
Article publié le 11 octobre 2022.