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- liminaire ctl 31 03 22 (PDF - 29.3 kio)
Compte rendu du CTL du 31/03
Dès son entrée, le président du CTL ouvre la séance en rappelant l’augmentation des contaminations COVID à la DRFIP, et ses recommandations (communiqué du 29/03 sur Ulysse 69). Immédiatement après, il constate à haute voix que les élus CGT ne portent pas le masque en précisant qu’il demande à ce que ce soit inscrit au procès verbal (PV) de la réunion.
Dénonçant cette stigmatisation de la CGT, les élus lui ont rappelé que le port du masque est seulement conseillé. Le 18/03, après la clôture du dernier CTL, il avait déjà interpellé les élus à ce sujet.
En revanche, les élus lui ont rappelé qu’il avait la possibilité de fixer des règles plus strictes pour préserver la santé des agents. Si il les estime nécessaires, c’est bien de sa responsabilité. Dans ce cas, il a l’obligation de les présenter en CHSCT, avant leur mises en œuvre. Et nous avons demandé que cela aussi soit inscrit au PV de réunion.
En conclusion, les élus CGT estiment que ses propos moralisateurs n’ont pas leur place dans nos échanges.
Les OS ont lu leurs déclarations liminaires. Celle de la CGT pointait l’insuffisance des documents fournis et demandait des explications sur l’organisation et le fonctionnement des services impactés par le NRP et la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois en découlant (liminaire en annexe).
En réponse, le président expose que les opérations NRP seront présentées pour avis à un prochain CTL, lorsque les opérations seront plus abouties, après que la concertation dans les services soit terminée.
Au vu de ces explications, les élus CGT ont dénoncé que ce contexte ne soit pas exposé dans les documents préparatoires ni dans la convocation, et ont demandé une interruption de séance.
Pour la CGT, participer seulement à une réunion qui s’apparente à une opération de communication de la DRFIP sur le NRP est impossible.
En conséquence, les élus CGT ont décidé de quitter la séance. Solidaires a alors demandé une interruption de séance et on décidé à leur tour de quitter la séance. Ensemble, CGT et Solidaires ont rédigé le communiqué suivant :
Article publié le 31 mars 2022.