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Compte rendu du CTL du 3 juin 2022
Lors du CTL du 23 mai, l’ensemble des élus s’est prononcé à l’unanimité contre les deux projets :
– Déménagement du SGC Saint-Priest vers le Centre des Finances Publiques de Bron.
– Organisation de l’antenne du SGC Givors à Saint-Symphorien-Sur-Coise.
Le Directeur soumet une seconde fois ces deux projets à l’avis du comité. Quels que soient les votes des élus, l’avis sera réputé rendu et le Directeur pourra les mettre en œuvre.
Le comité s’ouvre en présence des élus FO, CFDT-CFTC et CGT.
Malgré les discussions et les demandes complémentaires formulées le 23 mai, aucun nouveau document n’a été fourni. La CGT a donc en préalable demandé au directeur du pôle, président ce comité à la place du DRFiP, s’il avait des éléments nouveaux à présenter sur l’antenne du SGC de Givors.
En réponse, il indique qu’un mel devait partir ce matin même, avec des éléments sur le déménagement de St Priest et sur l’antenne des SIE, mais rien sur l’antenne de Givors.
En conséquence la CGT a demandé une suspension de séance pour proposer aux élus de quitter ce comité sans ouvrir la discussion et marquer notre opposition unanime à la casse des services par la mise en place du NRP.
Cette position commune permettra de dénoncer l’incurie de la direction.
Après un court échange, les élus, d’accord pour afficher une position commune, ont décidé de demander en premier l’examen questions diverses avant les deux points soumis à l’avis de comité.
QUESTIONS DIVERSES
1 Malgré une discussion qui a mélangé plusieurs points liés aux remboursements des frais et au pilotage du contrôle fiscal, tant par la direction que par les chefs de brigades et de la répartition des affaires afin de limiter pour les agents les coûts de déplacement, il en ressort 3 points :
– Il n’est pas possible de revenir sur la compétence géographique des brigades, mais le transfert d’affaire entre services est possible.
– Le pilotage est déjà organisé par la direction dans l’attribution d’affaire simple ou complexe. En conséquence le temps nécessaire est apprécié au cas par cas avec le chef de brigade. Pour la DRFiP en fonction de ces arbitrages, dans la même brigade un agent pourrait faire 8 affaires tandis qu’un autre en aurait 15 !
– Remboursement de frais : depuis le début de l’année, des agents ont eu des refus de remboursement de frais de repas en raison d’une absence de justificatif. C’est le résultat de l’application de la note nationale de septembre 2020. Dans la discussion, la DRFiP a convenu que cette évolution de la pratique locale ne s’appliquerai qu’après la publication d’une note départementale. Un projet de note avait été rédigé sans aboutir à une publication. Enfin, pour régulariser les frais rejetés depuis le début de l’année, les agents pourront faire une attestation sur l’honneur. La Direction a affirmé qu’elle traitera les demandes avec la hauteur de vue nécessaire. A voir si cela vous rassure ! En cas de difficultés, n’hésitez pas à saisir la CGT.
2 Cumul d’activité : la DRFiP ne respecte pas les règles de la DGAFP et introduit des restrictions sans les justifier. Le Directeur s’est engagé à fournir des réponses.
Après ces questions diverses, la CGT a affirmé au nom des élus présents l’opposition à ces deux projets.
Les élus ont alors quitté la séance.
Article publié le 8 juin 2022.