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Compte rendu du CTL du 23 mai 2022
Le Président ouvre la réunion avec un mot sur contexte sanitaire (taux incidence 260 dans le Rhône et une décroissance lente du nombre de cas à la DRFiP (12, 8 et 12 cas pour les trois dernière semaine).
Après lecture des déclarations liminaires (Solidaires et FO ont également pointé le problème de la rémunération.), le Président estime que les nombreux points relevant du niveau national, n’appellent pas de réponse de sa part et que ceux en lien avec l’ordre jour seront traités plus tard. Manifestement, les problèmes de fin de mois ne touchent pas de la même façon les agents de la DRFiP.
A l’exclusion des points en lien avec l’ordre du jour, il répond sur le seul sujet porté par les élus CFDT sur les établissements France services. Il explique que leur création ne dépend pas de la DRFiP et qu’il n’y a aucune consultation du CTL prévue à cet effet. La DRFiP constate les ouvertures comme tout le monde ! Pour conclure, il indique que la Direction devra faire un bilan de son implication dans ceux-ci.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Relocalisation d’activités des SIE à Valence (pour information)
2. Déménagement du SGC Saint-Priest vers le Centre des Finances Publiques de Bron (pour avis)
3. Organisation de l’antenne du SGC Givors à Saint-Symphorien-Sur-Coise (pour avis).
RELOCALISATION D’ACTIVITÉS DES SIE A VALENCE
En préambule le Président affirme que ce n’est pas une nouvelle vague NRP. Ces réorganisations sont déjà passées en CTL. La consultation a déjà eu lieu dans la direction d’accueil et une correspondante de la DDFiP 26 participe à la réunion en audio.
Une brève présentation orale du dossier, permet de rappeler que les missions transférées concernent le traitement des Avisir, gestion des locaux dans Gespro et à terme contentieux CFE et que le pilotage de la mission sera assuré par la DRFiP. Une nouvelle fois le Direction met en avant la concertation lors de groupe de travail locaux, sans en fournir d’éléments concrets.
Elle affirme simplement qu’avec les outils fournis par la DG le projet est bien calibré ! Tout cela n’est pas étayé par des données objectives.
Pire, lorsque la CGT lui demande d’expliquer les transferts d’emplois, la DRFiP est incapable de donner une réponse précise et claire. Le dossier indique 25 emplois implantés à Valence, soit 1A+, 2A, 15 B et 7C. Les SIE de la DRFiP ont perdu 30 emplois A, B et C (CTL du 28 janvier 2022) dont 22 dans les SIE compétents sur Lyon qui profiteront de l’activité de l’antenne.
Elle explique les transferts seront progressifs et que l’activité de l’antenne montera en puissance quand les agents seront formés. Elle souhaite que cela fonctionne malgré couacs prévisibles. Elle insiste en affirmant que c’est l’intérêt de tous. C’est comme pour le CDC de Lons le Saulnier, les emplois sont transférés en plusieurs fois !
BON À SAVOIR : ne souhaitant pas suivre sa mission hors département, un agent bénéficie de priorités. La DRFiP a cependant écrit : "À défaut d’obtenir satisfaction, il sera ALD local sur sa direction." En réponse à demande d’explication sur le terme nouveau "ALD local", le Directeur a précisé que cela concernait de fait tous les sites de la DRFiP. Avec des termes inappropriés, la direction essaye d’enjoliver la réalité.
En tout cas les SIE de Lyon auront bien perdu ces emplois au 1er septembre.
Sur les demandes de mutation pour rejoindre Valence, la DG a opposé à un délai de séjour sur une demande. La DDFiP 26 a déjà une l’autorisation de la DG pour recruter des contractuels pour combler les vacances d’emploi.
Quant à la désorganisation du travail, la DRFiP affine le projet et prévoit la rédaction de fiches process ! Ce sera sans doute plus clair après la modification des périmètres des SIE. Sur les questions pratiques de l’organisation du travail, elle minimise l’impact sur les entreprises qui devront en cas de questions multiples passer par un nouvel appel téléphonique à Lons le Saulnier, pour ensuite obtenir un RDV avec le SIE et/ou l’antenne.
En conséquence, la CGT demande à la DRFiP de fournir un nouveau document de travail, indiquant dans le détail les charges transférées, les dates et le volume précis des effectifs transférés.
Le Président s’engage à rendre ce dossier plus clair et compléter l’information des élus.
Pour conclure ce point, la CGT demande que nouveau document soit présenté en CTL.
ORGANISATION DE L’ANTENNE DU SGC GIVORS A SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
La trésorerie va devenir une antenne pérenne du SGC de Givors. Le site est donc viable jusqu’en 2026 dans le cadre d’une convention sur le réseau !
Le pilotage sera assuré à distance et le cadre chargé de l’encadrement se rendra sur place une à deux fois par semaine. Pour finir la direction précise que les agents de l’antenne n’auront pas de travail fléché sur l’ancien territoire de la trésorerie.
Une réunion sur site est prévue par le service de l’immobilier pour examiner avec les agents les aménagements à prévoir.
Compte tenu de l’éloignement des deux sites du SGC, la CGT demande l’installation d’un espace visio pour que les agents puissent participer à des réunions avec leurs collègues de Givors. Cependant, le plus problématique sera la désignation d’un responsable de site. La CGT insiste particulièrement sur cette question, simplement évoquée dans les documents. Les impératifs de formation et la nécessité de prévoir un remplaçant durant ses absences demandent une organisation rigoureuse et de l’anticipation.
L’information des élus et la documentation fournie sont une nouvelle fois des plus sommaires. Ils sont à l’image de la préparation du projet qui illustre une nouvelle fois la légèreté de la Direction.
Avec les mutations au 1er septembre, la DRFiP ne sait pas encore si les postes seront tous pourvus. Dans l’hypothèse où, plusieurs demandes seraient en concurrence, elle indique l’affectation pourrait se faire au bénéfice de l’expérience professionnelle plutôt que sur le critère de l’ancienneté.
Vote contre à l’unanimité des élus
DEMENAGEMENT DU SGC SAINT-PRIEST VERS LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRON
L’exigüité du site de St Priest et la disponibilité de locaux vides loués par la DRFiP sur Bron ont conduit la DRFiP à prévoir une installation sur Bron.
L’implantation du futur service (au RDC) a été discuté avec tous les trésoreries qui seront intégrées au SGC (trésoreries de Saint-Symphorien-d’Ozon et de Meyzieu au 1er septembre et, le 1er janvier 2023, la gestion de la commune de Villeurbanne) et les services présents sur Bron.
Les dates d’installation ne sont pas encore définies. La DRFiP a fait en sorte que les critères de distance les plus favorable pour les agents soient retenus pour qu’ils puissent bénéficier des primes afférentes. C’est également le cas pour les agents de la CAE qui rejoindront le futur SIP de ST Genis Laval.
La préoccupation principale des agents est la restauration collective. Il n’y a plus qu’un seul restaurant conventionné qui ne pourra pas assurer un service satisfaisant (temps de trajet et d’attente, etc …) La DRFiP partage cette inquiétude et indique souhaiter l’attribution de titre restaurant. Elle précise tout de suite que le choix revient au seul Délégué Départemental de l’Action Sociale, qui recherche à mettre en place une nouvelle convention.
La CGT a prévu une intervention en conséquence lors du prochain CDAS, le 23 juin, avec la remise de la pétition signée par la quasi-totalité des agents.
La DRFiP prévoit également des travaux au 1er étage du site pour agrandir le local restauration. Ces travaux impliqueront de déplacement de services.
Vote contre à l’unanimité des élus
QUESTIONS DIVERSES
La trésorerie du Vinatier : verra son fonctionnement évoluer en antenne des HCL. Après une visite sur site de la Direction, un questionnaire a été adressé aux agents. Une réunion sera programmée.
CAE Equipe d’accueil : Actuellement elle est attachée au SIP Lyon 3 jusqu’au 31 aout. Une période transitoire jusqu’au 31 décembre est prévue, ensuite elle sera rattachée à un des deux SIP du site (Lyon 1 ou Lyon 2). La DRFiP prévoit un nouveau protocole d’accueil.
Mouvement local : publication le 30 juin, présentation le 28 aux OS.
Article spécifique à lire : https://69.cgtfinancespubliques.fr/actualites/drfip-rhone/article/urgent-infos-mutations-drfip-69
Lyon Amendes : avant même de répondre à la question posée par la CGT sur le besoin de vigile à l’accueil de la trésorerie pour gérer le flux de l’accueil, la DRFiP annonce qu’un vigile est en place sur site jusqu’au 30 juin 8h30 à 12 h 30. Elle indique attendre les suites des discussions nationales en cours sur les postes amendes. En conséquence, cette prestation sera prolongée.
Article publié le 1er juin 2022.