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- liminaire ctl 18 mars 2022 (PDF - 82.5 kio)
Compte Rendu du CTL du 18 mars 2022
Le comité technique (CT) du 18 mars 2022 c’est ouvert sur une minute de silence, à l’appel du syndicat Solidaire Finance Publique, en mémoire de notre collègue décédé des suites de la COVID19.
Les élus ont lu la déclaration liminaire ci jointe.
Le président rappelle par ailleurs qu’il applique les consignes gouvernementales en matière de lutte contre l’épidémie, il appelle à la plus grande prudence au regard du taux d’incidence qui continue à évoluer dans le Rhône. Il annonce transmettre lundi des recommandations sanitaires à l’attention des agents de la direction régionale des finances publiques (DRFIP).
Les PV du dernier CT ont été mis au vote. A ce titre, Solidaires et CGT, n’ayant pas participé, ont refusé de voter.
En première partie du CT sont évoqués les déménagements en cours à la DRFIP, la direction s’engage à tenir à ce sujet un groupe de travail (GT) le 30 mars et un CTL le 31 mars. Les organisations syndicales s’inquiètent de ne pas recevoir les documents dans un délai adéquat pour en permettre l’étude.
La CGT dénonce par ailleurs que précédemment, la direction s’était engagée dans la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) mais qu’elle s’est entre-temps assise sur sa parole par un choix délibéré de ne pas mettre en place les mesures idoines. La CGT exprime son incompréhension devant des projets aberrants.
La direction maintient que “tous les déménagements ne se valent pas” et que bouger des meubles de “30 m” n’est pas un déménagement ?!
La CGT dénonce fermement cette position qui pourrait effectivement être un non sujet si seulement les problématiques étaient anticipées dans le cas d’un vrai dialogue social entre des acteurs de bonne volonté.
La direction présente ensuite les nouveautés de la campagne IR qui se place “sous le signe de la continuité” et qui ne sera pas soumise à “des évolutions majeures”.
L’accent est mis sur la lutte contre la fraude qui sera menée par un dispositif dématérialisé pour les personnes non identifiables notamment. Il n’est dès lors pas envisagé de surplus de travail pour les collègues...
Le dispositif de contre appel téléphonique est reconduit cette année mais plusieurs inconnues sur les méthodes pratiques existent et sont pointées du doigt par les syndicats.
Il est précisé par la direction que les plages d’accueil sur rendez-vous seront concentrées le matin. Ainsi la mission de service public d’accueil des usagers, cœur de mission au moment de la campagne impôt sur le revenu, est limitée à 1/2 journée. La CGT dénonce ce recul et réclame l’arrêt des suppressions de postes et la création de postes à la hauteur des besoins, par recrutement sur concours.
Le deuxième point à l’ordre du jour est abordé : le projet partenarial avec la chambre des notaires, l’ANF. Il s’agit de donner un accès direct aux notaires à un fichier pour leur permettre de récupérer des infos que jusque là ils demandaient aux services de publicité foncière (SPF). C’est un enjeu important, part importante du travail des SPF. Il est en cours d’expérimentation pour un déploiement très progressif.
La CGT reste très vigilante quant au déploiement de ce système qui pourrait vite être transformé du statut d’outil au service des collègues et du public en justification pour supprimer des postes de fonctionnaires !
Le budget de la DRFIP du Rhône est enfin étudié. Si la CGT reconnaît la qualité du travail fournit par les collègues pour produire et présenter les documents, il n’en demeure pas moins le désespérant constat que, malgré l’augmentation du budget de l’état, celui de la DRFIP se contracte (3,27 % en moins)
Article publié le 25 mars 2022.