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- Déclaration liminaire ctl 18/02/2022 (PDF - 32.5 kio)
Compte rendu du CTL du 18 février 2022
En préalable, le Directeur espère que ce CTL sera la dernière réunion en visio. Les contaminations à la DRFiP ont baissé de semaine en semaine à 50, puis à 30 la semaine dernière. Cette semaine devrait être à moins de 15.
Après avoir écouté les liminaires des élus, le Directeur estime que sur le seul point à l’ordre du jour pour avis s’oriente vers un vote contre et qu’il y aura une nouvelle convocation.
La déclaration liminaire de la CGT (pièce jointe) a été la seule à demander le report du CT. En effet, les documents fournis en amont de la réunion par la DRFIP ne permettent pas d’apprécier la pertinence de la réforme proposée.
RÉORGANISATION DES CAISSES DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES (POUR AVIS)
Ce sujet, déjà inscrit à l’ordre du jour d’un précédent CTL du 22 juin pour une mise en œuvre au 1er septembre avait été différé pour mieux le préparer. Le Directeur estime que ce délai supplémentaire de 8 mois a été profitable. Il s’agit de la suppression du numéraire dans les caisses de la DGFiP et de la création de « caisses résiduelles ». Par une note en décembre, la DG a confirmé ses objectifs de calendrier.
Mais de fait, le projet présenté n’a pas évolué. Quatre caisses résiduelles seront mises en place pour les opérations en numéraire qui n’ont pas à ce jour la possibilité d’être traitées différemment et notamment celles liées aux secours pôle emploi ; aux scellés judiciaires, liés à la présence d’un Tribunal Judiciaire (TJ) ; aux factures du secteur public local non éligibles au paiement chez les buralistes en l’absence de « data matrix », aux opérations des trésoreries militaires ; etc … Elles seront positionnées :
- Caisses de la DRFiP à Lyon et SGC de Villefranche (ville siège d’un TJ) ;
- Caisse de la CAE à Lyon (SIP Lyon 3) : caisse facile d’accès, bla bla …
- Caisse de la Trésorerie spécialisée CHS (le Vinatier à BRON) : liée au délai nécessaire pour mettre en place une régie au sein de l’établissement (envisagée pour 2023).
Les autres caisses du département n’accepteront donc plus le numéraire à compter du lundi 4 avril 2022.
Il propose de passer à la présentation des éléments d’informations complémentaires :
– un tableau du nombre d’opérations de recette et de dépenses sur 2020 et 2021.
– que les buralistes offrent un service d’encaissement qui augmente régulièrement.
– que le Département du Rhône et la Métropole souhaitent mettre en place des dispositifs de secours qui n’impliquent pas de versement en numéraire.
Le président propose d’entendre les questions de élus et d’apporter ensuite des réponses.
Après avoir constaté une nouvelle fois l’indigence des documents fournis et que malgré 8 mois de délai, le dossier n’était toujours pas plus étoffé, nos questions ont porté principalement sur les données non fournies, indispensables à l’analyse du projet, et sur les conséquences pour les agents et le fonctionnement des services :
– Les chiffres des années 2018 et 2019, mais également de la répartition des dépenses et des recettes par natures, ainsi que leurs répartitions par mois, afin d’appréhender le flux d’activité des services.
– L’activité des buralistes
– Les bons de secours
– Les conséquences pour les usagers obligés de se déplacer, particulièrement ceux les plus fragiles.
– La transformation du métier de caissier.
– L’impact sur la réorganisation du travail, sur les agents et les services.
Si par exemple la suppression TH a eu un impact sur le volume des opérations, la CGT demande au Président de chiffrer cet impact. La DRFIP doit communiquer la projection faite par la Direction sur le volume d’opérations qui seront basculées sur les caisses résiduelles (en fine 3 puisque la situation du Vinatier est transitoire).
De même on demande à connaître le volume attendu de transferts comptables (entre la caisse résiduelle et le service pour lequel il y a eu encaissement). En effet, ces travaux ne seront pas neutres. C’est pourquoi la CGT demande la création de postes dans les futures caisses résiduelles pour faire face à ces nouvelles tâches. Combien de postes, où seront-ils implantés, quand et comment ?
Par ailleurs, quelles sont les dispositions prévues pour les agents qui vont expliquer aux usagers qu’on ne peut plus prendre en comptes leurs demandes et qu’ils vont devoir se déplacer encore plus loin ?
Le président s’engage à transmettre les données manquantes et d’accorder un temps suffisant pour les analyser. Il explique qu’il est impossible de répondre à nos attentes dans l’immédiat et que cela nécessite une expertise. Pas mieux pour l’activité des buralistes !
Sur les bons de secours, la Direction est incapable de fournir une date certaine à laquelle les collectivités utiliseront un nouveau support. La Métropole s’orienterait vers un dispositif de virement bancaire ou de versement direct aux fournisseurs (type bon d’achat). Le Département a mis en place un marché de prestation pour la fourniture d’une carte bancaire prépayée, qui entraînera de facto la disparition du numéraire. Il est sous-entendu que ces dispositions sont aussi envisagées pour limiter l’usage « inapproprié de bon secours ».
La CGT estime ce discours insupportable. Le Service Public doit assurer l’accès sans entrave et de prendre en compte le public fragile. La CGT souhaite le maintien du numéraire jusqu’à ce que les collectivités changent effectivement leur dispositif.
Pour les conséquences dans les services et l’impact sur les agents, soit la direction n’a pas de réponse, soit elle en minimise des conséquences. Elle estime que ces questions sont du ressort interne des services.
La CGT rappelle au contraire la compétence du CT sur ces questions.
Pour finir, le Directeur estime que le délai d’un mois est suffisant pour l’information du public !
Malgré l’absence de données concrètes, le Directeur soumet sa proposition au vote. Après le vote contre à l’unanimité des élus, il proposera une nouvelle date en fonction de la transmission des infos attendues.
QUESTIONS DIVERSES :
Les opérations NRP pour les SIP et SIE pour début 2023 sont en cours de préparation. La Direction est en train de faire le compte à rebours et reviendra sur ce dossier début mars, pour que les agents concernés soient tous informés. Un CTL dédié sera convoqué la 2ème quinzaine de mars.
Le Directeur rappelle que lorsque la mission est déplacée dans la même commune, l’agent a l’obligation de la suivre. En cas de changement de commune, il peut bénéficier de priorité pour la suivre ou pour rester sur sa commune d’affectation. Dans tous les cas de restructuration, le délai de séjour pour mutation, nationale et locale, ne s’applique pas.
Info confirmée : Le futur SIP St Genis Laval devrait s’installer en janvier 2023 dans un bâtiment à construire dans le secteur du centre commercial St Genis 2.
Il indique que d’autres annonces du même type seront faites lors du CTL de mars.
Article publié le 18 février 2022.