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- Travaux de GT (PDF - 28.9 kio)
- Liminaire CTL du 14 avril (PDF - 49.6 kio)
Compte rendu du CTL du 14 avril : Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail
Présents CGT FO Solidaires CFDT
Avant l’ouverture que le président arrive, le Directeur adjoint du Pôle ressource questionne les élus CGT pour savoir s’ils porteront le masque lors du comité. En première réaction à notre réponse négative, il fait déplacer les deux agents de la direction à l’opposé de la table, à plus de 5 mètre des élus et quitte la salle.
Finalement, il revient s’installer et plus tard le président arrive pour ouvrir la séance.
En préambule, il revient sur contexte sanitaire : la situation continue de se dégrader et il y plus de cas dans nos services cette semaine (36 à la date d’hier, puis 50 ?). C’est pourquoi, il a réitéré cette semaine un message de recommandations auprès des chefs de service.
Il termine son propos en regrettant que des participants ne portent pas le masque et constate que l’ancienne jauge est respectée. Il demande donc aux élus s’ils sont d’accord pour poursuivre la réunion.
Solidaires rappelle l’article 60 du décret 82-453 sur les CHSCT et leur consultation sur les règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST).
Tous les élus sont d’accord pour poursuivre la réunion.
La CGT dénonce les propos moralisateurs du président, qui n’ont pas lieu d’être. C’est inacceptable, d’autant plus que cette question à déjà été abordée lors du dernier CT.
Sur les déclarations liminaires, celle de Solidaire est une expression des agents du SIP de Vaulx en Velin, adressée à la DRFiP par suite de l’agression d’une collègue vendredi dernier.
Le président répond seulement sur ce point : j’avais reçu l’info et ce courrier. La priorité de la Direction est l’accompagnement de la victime. La DRFiP va faire une dénonciation au procureur, car elle ne peut pas porter plainte, seule la victime le peut.
L’agression est en lien avec des problèmes de stationnement sur le site et d’accès au parking
La direction se heurte à l’inertie du syndic. Il y a plusieurs courriers en recommandé, avant l’incident. La Direction va contacter la mairie pour améliorer la prise en charge de la sécurité. En ce moment, le Directeur du Pôle ressource est sur site pour écouter les agents.
Ce problème sera vu dès demain en CHSCT. Accord de la direction.
PV adoptés (13 décembre et 28 mars)
FONDS D’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE AU TRAVAIL
Le fonds vise à financer des actions pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents, à renforcer les collectifs de travail et à accompagner les nouveaux modes d’organisation du travail, notamment le télétravail.Les actions doivent être organisées autour des quatre axes suivants :
•le cadre de vie au travail ;
•la démarche éco-responsable ;
•la sensibilisation aux innovations ;
•la responsabilité sociale de la DGFiP.
Le président indique que le dispositif envisagé a été présenté à la DG. On a pas de réponse écrite. On est dans les 4 axes, crédits identifiés.
Les travaux en amont du CTL (compte rendu des GT en annexe) on permis l’identification de 4 thématiques pour tous. Les autres points seront suivis par la DRFiP et ne seront pas oubliés.
La proposition est donc d’ouvrir un débat interne dans les collectif de travail pour définir avec tous les agents l’usage des crédits. Une répartition différente est possible entre les actions. Elle dépendra des remontées des services qui seront examinées et validées en comité de suivi (Direction et élus en CTL).
Pour les activités de cohésion et de convivialité, une fois validé, la commande sera passée. En revanche, si les opérations se déroulent à l’extérieur, elles devront se tenir en dehors des plage fixes !
La date limite d’utilisation du fonds est l’année en cours. Compte tenu de l’exercice comptable, les actions devront être lise en œuvre au plus tard fin novembre.
Les échanges portent sur les modalités pratiques. FO demandes des précisions les propos de la direction des activité en dehors des plages fixes. Quelle sera la règle ? Il faudra dépointer, ce n’est pas du temps de travail !
Sur l’organisation de la concertation, le Direction envisage des réunions comme pour le DUERP avec un compte rendu et un retour sur la participation.
En raison de la difficulté pour réunir tous les agents, la CGT demande que les propositions formalisées lors des réunion soit proposées au vote, y compris les agents non présents.
Pour finir son intervention, la CGT demande que le temps de participation des agents aux activités soit intégré en temps de travail. Dans l’hypothèse où un agent aurait un accident lors d’une activité, à l’extérieur du service, il serait incompréhensible de ne pas le considérer en accident du travail !
La direction prendra en compte nos interventions et va organiser cette consultation qui devra être terminer fin mai. Une fiche type sera adressé dans tous les services.
Le président rappelle la modalité de consultation à la majorité : Solidaires pour ; FO abstention ; CFDT pour ; CGT pour.
Article publié le 14 avril 2022.