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Compte rendu CSAL du 15/12/2025
Liminaire de la CGT
En introduction, le Directeur indique que sur la responsabilité des gestionnaires publics la Direction générale pilote un groupe interministériel pour mettre en place un nouveau dispositif de protection fonctionnelle et que tous les ministères partagent cette volonté. Pour le moment, seul un dispositif d’information sur les jugements déjà prononcés est disponible. Toutefois il est prévu l’introduction d’un dispositif, notamment pour prendre en charge des frais d’avocats, qui sera soit intégré dans le PLF, soit dans un document annexe.
Voir notre article sur la RGP, lien vers cet article ?
Sur le sujet du nombre de suicides et de tentatives de suicides au sein de notre administration, le DRFIP nous renvoie au plan national prévu par la Directrice générale.
La CGT rappelle qu’en propos liminaire elle demande la mise en place d’un plan local de préservation de la santé. De nombreuses remontées font état d’une dégradation générale des conditions et de l’ambiance de travail qui pèse de plus en plus durement sur les agents et qui constitue des alertes à prendre en compte.
[La section rappelle la fiche de signalement collective du PRS en cours]
Pour la CGT, un plan de santé visant le risque suicidaire ne doit pas être renvoyé à une seule déclinaison du plan national.
Le DRFIP répond que sur un plan pratique la Direction n’a pas objectivement la capacité de faire plus, cela demanderait un effort supplémentaire notamment au service RH. Par conséquent, il se cantonnera, dans ce domaine, à faire ce qui est défini au niveau national.
Sur la tenue de cette instance, nous demandons conjointement avec Solidaires et la CFDT, d’inverser l’ordre du jour et commencer par les questions diverses pour le traitement desquelles en fin d’instance, le temps est toujours trop réduit. Le directeur refuse cette demande et maintient l’ordre du jour tel quel.
Par ailleurs, les restructurations de services de la Direction présentées lors de ce CSAL ne le seront que pour information, et non pour avis comme nous l’aurions souhaité : « Que cela nous plaise ou non. Libre à nous d’écouter ces présentations ou pas » dixit le DRFIP.
La CGT interpelle également la Direction sur le format du procès verbal du 22/05/2025 qui ne permet pas de restituer la chronologie des échanges et d’identifier les positions des différentes organisations syndicales. La Direction est opposée à la logique de « Verbatim » qui n’a pas d’intérêt et maintien sa position de PV ainsi synthétisé et allégé, et ce pour tous les PV à l’avenir.
Les organisations syndicales contestent cette simplification des PV qui ne retrace pas la réalité des échanges et des débats. Elles demandent que le PV du 22 mai soit réétudié avec une restitution plus conforme aux échanges tenus. La direction indique qu’elle reverra sa copie.
La CGT rappelle également la pétition qu’elle à introduite en propos liminaire visant à accorder plus de temps pour la pause déjeuner des agents des HCL pour lesquels une pause méridienne de seulement 45 min est impossible du fait de leur éloignement du restaurant administratif. Le DRFIP indique que l’on connaît déjà sa réponse et devant notre insistance refuse de donner le moindre argument. Il nous renvoie la balle, en déclarant que « nous écrirons bien ce que nous voudrons » qualifiant nos publications de feuille de choux et de mensongères. La CGT conteste cette affirmation et dénonce une fois de plus le mépris du directeur pour les conditions de travail et de restauration des agents !
Une organisation syndicale dénonce le manque de documents concernant les réorganisations de services à l’ordre du jour et le refus de soumettre ces réorganisations au vote. Le DRFIP réplique qu’il n’est pas obligé de présenter ces restructurations internes à la Direction et qu’il est déjà très conciliant de les présenter en CSAL.
1) Réorganisation de la mission recouvrement et de la mission facturation électronique (pour information).
La Direction se félicite d’avoir transformé le nom FERO en FARO à la suite de la proposition des agents du service. Certainement une illustration éclatante de la qualité du dialogue entretenu par notre Direction avec les agents.
Sur la cellule des huissiers des finances publiques, la direction indique tout de même avoir reçu chaque huissier.
Actuellement les huissiers sont au nombre de 7. La Direction souhaite maintenir cet effectif et remplacer les 4 départs. Le problème est : quand ? La Direction ne peut toujours pas répondre à cette question : l’affectation à ces postes d’huissiers devraient se faire au gré des mouvements. En attendant, la Direction a déjà mis en place une priorisation des tâches, le critère de priorisation étant le rendement financier maximum par catégorie de procédure.
Une fiche de poste d’huissier sera publiée dès la première vague de recrutement, toutefois la direction estime que les postes ne pourront être pourvus que lors de la seconde vague avec les arrivées dans le département au 1er septembre. Elle indique également qu’elle pourrait prévoir des installations anticipées compte tenu de l’intérêt supérieur de certaines missions.
Une organisation syndicale dénonce la mise de côté de la mission Secteur Public Local (SPL). Cette mission remplit quatre objectifs : tenue de la comptabilité des collectivités et établissements publics locaux, contrôle de la dépense publique, recouvrement des produits locaux et conseil aux élus locaux.SPL.
La direction indique qu’elle cherche à mieux utiliser les ressources en priorisant en fonction de la capacité à recouvrer. Le DRFIP ironise en déclarant qu’il ne veut pas surcharger les huissiers pour éviter que les organisations syndicales ne lui tombent dessus en invoquant la souffrance au travail !
La CGT amène le débat sur la situation du PRS. Elle demande des éléments concrets et chiffrés sur les mesures mises en œuvre par la direction.
(Voir notre article sur le service).
La CGT demande notamment le détail du calcul de l’indicateur CF41-PRS qui est l’indicateur des résultats financiers du PRS et à combien s’élève le montant des créances « abandonnées » ou non prioritaires.
S’il n’est apporté aucun montant sur les créances abandonnées, il est indiqué que l’indicateur CF41 représente des encaissements effectifs, les réclamations suspensives de paiement et les procédures collectives en cours en étant extournées. La direction ajoute que cet indicateur a un calcul compliqué qui fait l’objet d’une actualisation trimestrielle. Sans pouvoir, nous donner plus d’explication, elle s’engage à nous le fournir ultérieurement.
Par ailleurs, la CGT interpelle la direction sur le mal être des agents de ce service, et demande dans quelle mesure il est pris en compte. Un nouvel arrêt de travail vient d’être déclaré dans ce service, c’est le 8e en moins de 2 ans.
La CGT pointe le manque d’effectifs criant et la réorganisation du service qui n’a pour l’heure manifestement pas apporté d’amélioration à la situation du service.
Nous dénonçons également le caractère chronophage de certaines opérations imposées par la direction tel que les revues de créances au SIE, au détriment du suivi des dossiers de recouvrement.
La Direction répond qu’elle a voulu créer une division unifiée du recouvrement forcé et des amendes notamment pour pallier à ces difficultés. Il s’agit d’une réponse structurelle pour améliorer les résultats, sécuriser les enjeux et alléger les charges.
Le directeur souligne le rendement financier en hausse du service et affirme que la Direction n’a pas attendu la fiche de signalement d’octobre 2024 pour se préoccuper de ce service. Il y a eu un accompagnement avec un groupe de travail pour définir de bonnes pratiques. La Direction indique qu’elle doit prendre en compte le niveau de compétence et les processus de travail mis en œuvre grâce aux organigrammes fonctionnels.
Elle affirme que le remplacement du chef de service et l’arrivée d’un inspecteur principal pour renforcer l’encadrement début 2025 va améliorer la situation. La Direction conteste l’affirmation selon laquelle les revues de créances seraient chronophages.
Elle affirme que l’équilibre charge emploi n’est absolument pas problématique puisque qu’en termes de charge par emploi, le PRS du Rhône se classe à la 60ᵉ place de tous les PRS de France, avec une charge de 500 dossiers vivants et morts par agent.
Ce classement nous est affirmé sans aucun élément pour l’étayer. Et nous nous interrogeons sur la pertinence de cet indicateur quand de 40 % des agents du service ont été en arrêt maladie, qu’un audit de 2022 et qu’une fiche de signalement collective de 2024 pointaient les charges de travail de ce service. Les arrivées d’inspecteurs A et d’un contrôleur stagiaire, certes insuffisantes, n’ont certainement aucun rapport avec un manque d’effectifs chronique !
La CGT se voit rétorquer qu’il y a une disproportion importante de charge de travail entre les agents. Bref, diviser pour mieux régner !
2) Création de la Mission Chaîne Foncière (pour information).
En raison des enjeux fonciers importants du département du Rhône, la Direction a souhaité renforcer la gouvernance des missions foncières par la création d’une équipe de pilotage dédiée : la mission Chaîne foncière (MCF) mise en place le 1er septembre 2025.
Encore une fois, nous relevons que l’information des représentants du personnel est plus que tardive.
Il est fait part d’une inquiétude quant aux effectifs du SDIF et est suggéré que les contrats de trois vacataires soient renouvelés en janvier 2026.
Par ailleurs il est relevé les carences du traitement de la taxe d’urbanisme depuis son transfert à la DGFiP qui s’est fait sans préparation préalable.
La Direction répond que les crédits auxiliaires sont épuisés et que le renouvellement des contrats ne ne sera possible que lorsque le PLF 2026 sera voté.
Par ailleurs, il est demandé si les effectifs affectés à la chaine foncière n’auraient pas été plus utiles s’ils avaient renforcé les services de la publicité foncière, de l’enregistrement et du SDIF.
La direction répond qu’en étant affectés en direction, ils sont susceptibles d’apporter un soutien mutualisé à tous les services. Le renforcement peut ainsi s’effectuer en fonction de l’actualité dans les différentes missions.
Le Président affirme que la création de la mission Chaîne Foncière permet de rendre plus robuste le soutien aux 3 familles de service (SPF, SDE, SDIF).
La CGT intervient pour souligner le défaut d’illustration concrète d’actions engagées par la mission Chaîne Foncière. Le Président indique que chaque division aura un dialogue infra-départemental en 2026 où sera examiné leurs conditions de fonctionnement, les ressources,... et des ajustements organisationnels de la mission sont encore possibles.
La pertinence et l’intérêt concret de cette nouvelle organisation nous échappent donc encore...
3) Création de la Mission Maîtrise d’Activité (pour information).
La Direction a décidé de créer une Mission Maîtrise d’Activité (MMA), par la réunion de la Mission Évaluation Risques et Audits (MÉRA) et de la division Coordination Réseau Stratégie (CRS).
Dès le 01/01/2026, l’ensemble des missions actuelles de la MÉRA et de la division CRS rejoindront la MMA à l’exception du suivi des temps syndicaux, des heures pour les représentants du personnel élus, du suivi des grèves et de l’organisation des élections professionnelles qui seront désormais gérés par la division des Ressources Humaines.
Cette nouvelle organisation n’engendre aucune modification des effectifs au sein de ces différentes missions.
En revanche, l’implantation matérielle des agents va être modifiée. En effet, la direction est à la recherche d’un espace suffisamment grand afin de rassembler les différentes équipes et permettre la mixité de celles-ci pour « faciliter l’acculturation et la fertilisation des compétences ». Seulement, cette implantation géographique n’a pas encore été arrêtée …
La Direction prévoit toutefois que des déménagements devraient avoir lieu d’ici fin janvier 2026.
Par ailleurs, il est à noter que le responsable de service de cette nouvelle mission est la même personne encore en charge de la division du contrôle fiscale, et ce jusqu’à ce qu’il lui soit trouvé un remplaçant à la tête du contrôle fiscal.
Cette double charge risque d’être à durée indéterminée, si l’on considère la faible attractivité qu’exerce notre direction sur les managers de la France entière...
4) Bilan télétravail (pour information).
La Direction précise que le bilan est établi sur un modèle proposé par l’administration centrale complété des informations locales.
Elle indique que désormais tous les sites de la DRFiP 69 ont été équipés, en lien avec les chefs de services, de matériels de visioconférence.
Il est rappelé que l’aménagement du poste de travail en télétravail est réservé aux agents ayant la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés. Ceux qui bénéficient seulement d’une préconisation du médecin du travail n’ont pas le même aménagement.
Il est demandé le nombre de jours de télétravail par an, par dispositif (ponctuel/régulier) et par nature de services.
La direction indique que pour les données départementales, seules des données par typologie de services sont disponibles mais pas par typologie de TT.
La note locale sur le télétravail, visant à modifier l’application locale des conditions d’exercice du télétravail est critiquée quant à certains points qui sont plus restrictif que le protocole national. Il est notamment relevé la partie concernant la sollicitation de la médecin de Prévention qui doit pouvoir s’effectuer sans en informer son chef de service.Voir notre article.
En réponse, la direction rappelle que le recours à la médecine de prévention est un droit qui n’est pas remis en cause de quelque façon que ce soit. Cependant, elle rappelle que toute demande de télétravail doit s’envisager dans le cadre d’un dialogue professionnel avec le chef de service préalable à la saisine de la médecine de prévention. La direction précise en outre qu’en cas de désaccord avec le CDS, le processus de recours est ouvert.
Il est rappelé à la direction que les motifs de santé ou liés aux handicap de l’agent n’ont pas à être présentés aux chef de service. La direction ne le conteste pas.
Le Président ajoute tout de même que le médecin du travail préconise du télétravail, mais il ne s’agit que d’une préconisation. L’octroi reste de la responsabilité du l’administration au regard également de la mission, de l’intérêt de l’agent et du maintien du collectif. Les refus suite à préconisation du médecin du travail sont examinés par la Formation Spécialisée auprès du CSAL de la DRFIP69.
La Direction indique par ailleurs que cette note sur le télétravail au sein de la DRFIP 69 en date du 01/09/2025 sera présentée aux représentants du personnel lors du prochain CSAL. Enfin ! Ce n’est pas faute de l’avoir demandé.
5) Bilan diversité (pour information).
Il est réaffirmé par un représentant du personnel que le meilleur outil pour lutter contre la discrimination est l’application du statut et le recrutement par concours. Il dénonce le recrutement de contractuels et les affectations locales au choix des cadres A.
Il est relevé la faible part des femmes parmi les cadres supérieurs de la DGFiP.
La direction prend note de la demande des représentants du personnel de publier sur Ulysse les recrutements des "Volontaires Services Civiques" et des apprentis.
La Direction fait un point sur le recrutement des apprentis, qui est passé de 30 en 2024 à 10 en 2025. Cette diminution est liée au fait que les contrats antérieurs se poursuivant en 2025/2026 viennent en diminution de la capacité de recrutement ouverte.
La CGT demande pour le bilan diversité de l’année prochaine :
– d’ajouter la tranche d’âge < 18 ans pour le recrutement des apprentis ;
– d’étoffer le focus sur les missions réalisées par les stagiaires.
La Direction prend note de cette demande.
6) Questions diverses.
a) Question sur le transfert de 5 emplois (3A et 2B) de SPC au profit de la Dircofi Centre Est et le potentiel transfert d’effectifs à des Centre national des professionnels à distance dédié au contrôle fiscal.
Réponse de la Direction :
La note du 15 mai 2025 sur les lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) prévoit qu’à compter de 2026, les DIRCOFI effectueront leur propre programmation.
Lors de la réunion des services de contrôle du 25 septembre dernier, il a été indiqué que les transferts d’emplois seraient très limités et que les agents vont être interrogés pour savoir s’ils suivent la mission.
Si aucun agent n’est intéressé, il n’y aura pas de transferts d’effectifs.
La direction précise que les agents concernés par des restructurations auront 3 semaines de plus pour déposer leur demande de mutation.
Concernant le transfert d’une partie du CSP professionnel au profit du ou des CNPD (Centre national des professionnels à distance), la direction n’a pas eu connaissance que cette réorganisation s’accompagnerait de transferts d’emplois.
Selon la direction la majorité des agents des SPC considèrent que l’organisation actuelle est plutôt positive avec une variété dans le travail. Quel déni de la réalité !
Des progrès restent cependant à accomplir notamment en terme de formations.
Deux réunions vont être organisées, une avec un panel d’agents inexpérimentés et une avec des expérimentés pour définir des pistes d’adaptation des formations au plan local.
Des formations plus ciblées sur certains domaines seront organisées pour élever le niveau de compétences en 2026.
Le DRFIP a même ajouté que la DG a dernièrement réaffirmé que chaque DRFiP à l’initiative de son organisation dans la mesure où il en assume les résultats.
Il semblerait que les résultats du contrôle fiscal du Rhône ne soient pas fameux, mais que notre DRFIP va les assumer avant son départ à la retraite.
b) Point sur les règles pour bénéficier d’une place de parking à l’HDF : Attribution des places, partage, taux d’occupation et nature des places (vélo,moto, véhicule) - présentation du protocole d’attribution.
Réponse de la direction :
Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des agents pour connaître leur besoin. Les attributions ont été faites au 1er septembre 2025. Les 31 places voitures et les 3 places PMR ont toutes été affectées. A sa connaissance, il n’y a pas eu de contestation.
Pour le parking de la NCAE, un questionnaire sera envoyé à l’ensemble des agents pour recenser leur besoin.
c) Point sur les règles pour organiser des activités commerciales dans l’enceinte du RAF (Prestataires externe comme la GMF, vendeur de foie gras) : Conventions, marchés publics, critères de choix des prestataires.
Réponse de la direction :
Ces ventes commerciales se font de manière très informelles. Il n’y a pas de logique de marchés publics, de conventions, il s’agit d’une offre de service.
d) Vu le constat sur les vacances d’encadrants récurrentes (chefs de services et d’adjoints (A et A+)) : la CGT souhaite que la direction ouvre la discussion sur la mise en place de dispositifs permettant de pourvoir ces postes et dans l’attente d’arrêter des modalités transitoires d’intérim.
Le DRFIP indique qu’il s’attache à pourvoir les vacances successives.
La CGT relève que l’intérim d’un poste est lourd et qu’il doit être organisé.
La direction répond qu’il existe une différence entre l’intérim de poste administratif et de poste comptable où l’intérimaire perçoit une indemnité.
Et se félicite d’avoir mis en place des intérims qui ne posent aucun problème :
– Pour le SPC 4 l’intérim repose sur deux chefs de services expérimentés et sur inspectrices selon une organisation calée avec la direction,
– Pour la BAC 5, 2 cadres A assurent l’intérim en lien avec la direction.
Pour la CGT, ces intérims ne sont pas satisfaisants. Ils détériorent les conditions de travail des chef de services, mais aussi celles des agents. La surcharge de travail des chef de services crée des tensions dans leurs services. Et les cadres A effectuant de l’intérim cumulent les tâches en occupant une positon délicate vis à vis de leurs collègues, et ce sans aucune contrepartie financière.
e) Trésorerie Amendes : bilan sur l’activité et son évolution depuis la fermeture de l’accueil physique au 1er janvier 2025. comme indiqué dans le PV du CSAL du 22 mai 2025.
Cette demande a déjà été faite à l’occasion du CSAL du 22/05/2025. Lors de ce CSAL, il nous avait été répondu que ce bilan nous serait présenté au prochain CSAL.
Toutefois au PV de ce même CSAL, il est indiqué que la direction "souhaiterait que les questions soient plus détaillées et propose de reconduire cette question au prochain CSAL pour aborder le bilan qu’elle a en sa possession".
A défaut de toute présentation de ce bilan, nous réitérions notre demande. La réponse de la direction : "comme indiqué dans le PV du CSAL du 22 mai 2025".
On croit rêver. Quel irrespect !
Quelle difficulté y-a-t-il de présenté un bilan que l’on a soi-disant en sa possession ? A moins que le travil n’est absolument pas été fait ? Ou encore que les données soient vraiments trop mauvaise ?
Nous ne lâcherons pas et réitérons notre demande jusqu’à obtenir satisfaction.
f) Demande qu’un point à l’ordre du jour d’un prochain CSAL soit consacré à un bilan sur l’accueil des usagers dans le département.
Les points 4 et 5 seront vus en CSAL en 2026.
Concernant la réforme de la protection sociale complémentaire, les agents qui n’auraient pas effectués leurs démarches bénéficieront d’office de la couverture socle
Article publié le 4 février 2026.