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Obligation vaccinale : CHSCT exceptionnel pour le 15 septembre
Ce matin, à l’ouverture du CHSCT, le secrétaire syndical est intervenu sur l’obligation imposée aux personnels de présentation d’un pass sanitaire et a terme de l’obligation vaccinale.
La CGT a également rappelé ses interventions depuis la parution du décret début août.
La CGT constate que la DRFiP n’a pas respecté les termes de l’article 60 du décret du CHSCT, malgré le rappel en la matière dans la FAQ de la DGAFP :
"Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l’article 3-2."
La CGT a demande que l’ensemble des informations sur les mesures mises en place par la DRFiP soient communiqués par écrit, avant la réunion du comité.
Le Directeur a indiqué attendre un retour de la DG.
Il a cependant mis en œuvre des procédures lors desquelles, des agents ont pu être pénalisés.
La CGT exigera la levée de toutes les sanctions lors du CHSCT, annoncé pour le 15 septembre, l’après midi.
Un compte rendu ce celui-ci sera publié dans la foulée.
Article publié le 7 septembre 2021.