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CR du CHS CT Spécial CAE du 7 mai 2021 fin de la réunion du 1er avril 2021
Le 1er avril, seuls les 3 premiers points de l’ordre du jour avaient été examiné :
1. Point sur les travaux CAE dont : portique, éclairage du 3ème étage, dossier technique amiante ;
2. Point entretien/maintenance CAE dont : ascenseurs ;
3. Point sur la sécurité incendie dont : SSI, portes coupe-feu, aération ventilation ;
Ce jour, le comité a traité les points suivants :
4. Examen des fiches H/S ;
5. Point d’actualité sur la crise sanitaire ;
6. Point sur la nouvelle CAE ;
La réunion se tient comme à l’habitude en présence de 4 OS sur 5 (CFDT, CGT, FO, Solidaires).
Fiches H/S : d’une manière générale, les fiches fournies par la Draaf et l’Insee ne mentionnent pas les éléments d’une réponse définitive. Les réponses sont majoritairement des réponses d’attente indiquant la transmission de la fiche à la gestion de la CAE. Il est rappelé aux directions que l’agent concerné doit recevoir une réponse définitive et que les registre H/S doit être mis à jour. C’est l’occasion de demander à l’INSEE les résultats de la recherche de fuite ? (Voir compte rendu séance du 1er avril) La recherche par fumigation n’a pas permis de détecter l’origine des infiltrations d’eau. L’entreprise recherche d’autres solutions techniques.
Les représentants du personnel attendent des informations au fur et à mesure que le dossier avance. Ils insistent pour avoir des réponses concrètes lors du prochain CHSCT en rappelant que l’administration doit répondre à la délibération votée le 1er avril dans un délai de deux mois.
Pour conclure, le directeur de l’Insee indique qu’il a connu des sites où il a fallu 7 ans pour résoudre des problèmes de fuite d’eau. C’est peut-être un message d’espoir pour les agents qui subissent ces nuisances depuis 4 ans !
Les fiches transmises par DRFiP portent majoritairement sur des questions sanitaires liées au Covid. A la demande d’éclaircissement sur le ramassage de poubelles contenant les masques, la DRFiP ne peut pas répondre, mais l’INSEE confirme que ses Chefs de Services (CDS) doivent fermer les sacs poubelles pour qu’ils soient enlevés. Il est aussi demandé d’ajouter des distributeurs de gel aux entrées dans les parkings.
Le nouveau marché de nettoyage, contracté par la préfecture, au niveau de la région, est entré en vigueur au 1er avril. L’administration aurait dû informer le CHSCT et l’associer à la mise à jour du plan de prévention. La DRFiP utilise son joker pour justifier cette absence d’info : c’est la société en charge du nettoyage de la CAE qui a remporté le marché régional ! De plus, la plateforme des marchés publics relève de la préfecture qui ne prévoit pas d’organiser l’association avec les instances de dialogue. Ce n’est pas la faute des directions ! Quand on sait que la gestion de la CAE est déléguée aux directions par la préfecture et que le président du CHSCT est nommé en représentation du préfet, cette excuse parait d’autant plus ridicule !
Par ailleurs, la DRFiP réfléchit à mettre en place une communication pour tous les agents sur les prestations attendues par l’entreprise de nettoyage.
La CGT rappelle que le CHSCT doit être destinataire des documents relatifs à l’hygiène des locaux, donc du marché qui mentionne les obligations de l’entreprise.
La DRFiP profite de ce point pour annoncer que la législation sur la gestion des déchets va évoluer à échéance du 1er janvier 2022. Cela aura de conséquence sur le marché et les agents. Bien sûr, pour cette étape, les représentants du personnel seront consultés.
Actualité de la crise sanitaire : pas d’évolution récente des consignes hormis celle de la restauration collective. L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) rappelle qu’il faut une vigilance sur le maintien des gestes barrières, y compris pour les personnes vaccinées. Les OS rappellent que si la situation actuelle semble s’améliorer, ce point devait être examiné le 1er avril. A cette date, l’embellie actuelle n’était pas de mise.
La préfecture envisage d’organiser une journée un dépistage Covid sur site.
Il est constaté un relâchement du respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Les jauges affichées dans les ascenseurs ont tendance à s’envoler ! Le directeur de l’Insee mentionne le cas d’un groupe d’agent qui est entré dans un ascenseur malgré la remarque d’un agent déjà dans l’ascenseur. Si les évolutions annoncées pour le 9 juin se confirme, le relâchement de l’incitation sur le télétravail aura un impact sur la présence des agents sur site. Cette question sera à l’ordre du jour du prochain comité (le 15 juin). La CGT rappelle qu’avec les mesures sur la restauration collective, il faudra anticiper les conséquences de ces retours.
Nouvelle CAE : d’ici 15 jours une lettre d’information du préfet doit être publiée. Début juin, des réunions d’information seront organisées avec la participation du groupement d’entreprise, chargé des travaux. La livraison bâtiment est toujours prévue fin 2023 et l’installation des services en 2024. Une phase d’association sur l’aménagement des locaux se déroulera de l’été 2021 à début 2022.
L’ensemble des OS exposent leurs inquiétudes sur le contenu du projet et l’association des personnels. La situation du RIL dans le nouvel immeuble a été évoqué en lors d’une réunion de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) https://www.srias-auvergnerhonealpes.fr/fonctionnement-de-la-s-r-i-a-s.
Sa surface sera réduite de 30%.
Si la surface est réduite, selon les directions le projet respecte les normes de l’immobilier de l’état. OUF ! De toute façon, les directions ont exprimé leurs besoins et le résultat est une enveloppe de x m2 (x = les directions n’ont pas le droit de dire combien !) Cette enveloppe sera répartie entre les directions au prorata des postes de travail. Le marché prévoit des cloisons intérieures et la question portera sur comment allons-nous composer avec la structure bâtimentaire ?
Le bâtiment serait de 19 000 m2 et le Ril disposerait de 2000 m2 (actuellement 2 900 m2).
Les constats sont que la concertation en amont n’a pas été organisée ; que la phase qui s’engage portera essentiellement sur de l’information et que les agents devront composer avec une réduction importante des surfaces.
Un camarade de Solidaire précise qu’il a invité à la réunion de la SRIAS dans laquelle deux représentants de la DDT disposaient des plans avancés sur le projet. L’ISST s’interroge sur le fait que les directions ne mentionnent jamais l’associations des acteurs de préventions.
La CGT dénonce cette situation dont le résultat n’est que l’expression du peu de considération accordée aux agents. Hélas ce n’est pas une surprise !
Tentant de minimiser la responsabilité de l’administration, la DRFiP explique que l’arbitrage de rester sur le quartier de la Part-Dieu, à la demande des agents, à des conséquences sur l’immobilier, dont le coût est plus élevé dans ce quartier. Maintenant, les travaux de la DDT sont de tirer le meilleur parti des nouveaux m2. C’est ce travail qu’il est souhaitable de faire en concertation.
Il y aura beaucoup de ressources partagées alors qu’actuellement, beaucoup de surfaces sont peu mutualisées. Dans le bâtiment I, la surface utile pour les bureaux, à moins de 6 mètres des fenêtres n’est que de 22 000 m2. De plus, selon l’aménagement intérieur, on peut avoir la sensation de plus d’espace dans moins de m2.
Pour donner suite à ces réponses, la CGT rappelle que la conduite de projet doit commencer avec les personnels en amont des décisions. S’il est possible d’optimiser les surfaces, l’analyse des implantations des postes de travail aurait dû être la première étape d’élaboration du cahier des charges pour déterminer la surface nécessaire pour le nouveau bâtiment. A la place, l’administration a expliqué qu’un marché de performance était un processus novateur qui permettrait éventuellement d’obtenir plus de surface pour le même prix alors que dans un marché classique on aurait seulement les m2 demandés. Le résultat confirme nos doutes, cela n’a pas fonctionné !
Enfin, pour finir avec la mauvaise foi de certaines réponses, la CGT rappelle que la localisation du projet dans le quartier de la Part-Dieu était la réponse aux arguments présentés par la préfecture et les directions. Le quartier présentait de nombreux avantages en termes de mutualisation, de transports et de réception du public. Non, on ne peut pas accepter d’entendre que la réduction de la surface serait la conséquence du souhait des agents de continuer à travailler dans le quartier.
En acceptant l’offre du groupement, la responsabilité de l’administration est totale engagée dans cette décision qui valide la surface du nouvel immeuble.
Lyon, le 7 mai 2021
Article publié le 7 mai 2021.