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- 2021.03.15 planning operations (PDF - 104.9 kio)
Compte Rendu du CHSCT Spécial CAE du 1er avril 2021
ORDRE DU JOUR :
1. Point sur les travaux CAE dont : portique, éclairage du 3ème étage, dossier technique amiante ;
2. Point entretien/maintenance CAE dont : ascenseurs ;
3. Point sur la sécurité incendie dont : SSI, portes coupe-feu, aération ventilation ;
4. Examen des fiches H/S ;
5. Point d’actualité sur la crise sanitaire ;
6. Point sur la nouvelle CAE ;
7. Questions diverses.
Le quorum est atteint pour ouvrir la séance. Seule l’UNSA était absente, comme à chaque réunion du comité !
Les directions présentes étaient la DRAF, la DDT, l’INSEE, la Dircofi et la DRFiP.
1. POINT SUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA CAE :
Le débat s’organise à partir du tableau en pièce jointe, élaboré en majorité par la DDT, chargée du suivi de travaux de la cité et des quelques opérations complémentaires gérées par la DRFiP qui assure le suivi de la gestion.
Sécurité incendie : Le point le plus sensible est toujours la sécurité incendie du site. C’est pourquoi les représentants du personnel réclament en premier les documents promis lors du précédent comité sur la réception des travaux du Système de Sécurité Incendie (SSI). On devait avoir un tableau sur la levée des réserves qui n’a jamais été envoyé.
La poursuite du remplacement des portes coupe-feu du Bât. I est programmée.
Les travaux sur les bornes de recharges ont été fait avant l’autorisation, mais des compléments de travaux seront peut-être nécessaire pour une remise en service en avril ou en mai.
La CGT demande que les documents afférents à ces opérations soient transmis au CHSCT, tant sur ces opérations que sur les travaux demandés en 2019 par le Service Départemental-Métropolitain d’Incendie de Secours (SDMIS). Une des missions du SDMIS est d’assurer le contrôle de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). La cité relève de ces deux catégories !
Toutes les OS interviennent de concert sur ces points.
En réponse, on a droit à diverses tentatives de diversion de la DDT qui explique par exemple que la demande précédente n’a pas été comprise ; que le maitre d’œuvre a donné sa garantie ; que le nouveau SSI a fait l’objet d’un contrôle indépendant par un contrôleur technique ; que le SDMIS avait formulé ses demandes à l’oral ; …
Les dernières remarque du PC de sécurité sur de la programmation du SSI ont été prise en compte. Le mandataire de sécurité souhaite une réception groupée sur le SSI et les portes coupe-feu.
Le directeur de l’INSSE, président du CHSCT tente de finir le débat en reformulant, comme à son habitude les divers propos : il n’y a plus de réserve sur la SSI et on note la demande des OS sur la liste de réserve.
Il est rappelé que le CHSCT a l’obligation de vérifier que soient respectées les prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de santé, sécurité, conditions de travail. Pour le faire, il faut des documents.
La DDT ne semble pas comprendre les raisons de notre insistance et pense à un manque de confiance en sa parole. Mais comment avoir confiance, rappelle la CGT, si systématiquement les documents ne sont pas transmis. D’ailleurs, le tableau mis à jour juste avant les réunions du CHSTCT livre des informations dont les évolutions prouvent que l’information donnée est tronquée à l’origine. Par exemple, la mise en surpression du sas dans le couloir d’accès au RIL n’avait jamais été évoquée ! C’est nouveau ;-)
Compte tenu de l’ampleur et du coût des travaux sur la SSI, la CGT ne peut pas croire que l’administration n’a pas reçu un rapport écrit du contrôleur technique ni du maître d’œuvre.
Le choix des porte coupe-feu de la prochaine tranche des travaux va dépendre d’analyse de leurs situations, sur la base d’un diagnostic déjà établi. La CGT rappelle que ces infos devraient être fournies au CHSCT en amont des travaux, comme le prévoit la démarche de prévention. Une fois de plus ce n’est pas le cas. Le CHSCT doit mener l’analyse des projets avant les travaux alors que la DDT se contente de donner de l’info quand tout est bouclé !
Le président du CHSCT indique que la première tranche de remise en état de ces portes a été financée sans mégoter, preuve de l’attention de l’administration. Un camarade de Solidaires s’inscrit en faux et lui répond avec pertinence c’est la mobilisation du personnel et de leurs représentants qui a conduit l’administration à régler cette situation. Il suffit de regarder l’état du bâtiment pour ne pas avoir confiance.
Pour preuve de l’inertie des directions, ce dossier n’avançant pas, le CHSCT des Finances a financé en 2013 le remplacement de 7 portes les plus dégradées.
Le point sur la réfection de l’étanchéité n’a pas été mis à jour. C’est un copier-coller du tableau de septembre. Ce que la DDT avait prévu pour la recherche de la fuite n’a pas été fait, mais maintenant c’est imminent ! Aucune suite n’a été donnée à nos demandes du 21 septembre, ce n’a pas été notre priorité, compte tenu de la situation sanitaire. La logistique connait bien la situation, les fixations ne lâchent pas toutes aux mêmes moments.
La délibération préparée par les représentants du personnel CFDT, CGT, FO et Sud-Solidaires a été voté à l’unanimité :
« Depuis 2017, les représentants du personnel au CHSCT-S-CAE demandent régulièrement de garantir la sécurité des agents occupants les bureaux de l’Insee situés sous les infiltrations d’eau au rez-de-chaussée du bâtiment I.
Les travaux d’étanchéité mis en œuvre sur la dalle piétonne n’ont pas permis de stopper ces infiltrations. Lors de réunions précédentes du CHSCT, l’administration a admis ses difficultés pour localiser la fuite. Les choix antérieurs de l’administration à limiter la zone de réfection de l’étanchéité sont largement responsables de l’absence d’amélioration de la situation.
Les représentants du personnel identifient trois risques liés à ces infiltrations non maîtrisées :
– un risque de fuites d’eau sur les collègues et leur matériel, conséquence directe des infiltrations.
– un risque électrique : Les installations électriques situées au-dessus des faux plafonds sont potentiellement en contact avec les infiltrations d’eau. Or à ce jour, l’assurance que ce risque était écarté n’a jamais été fournie au CHSCT.
– un risque d’effondrement : Les infiltrations d’eau sont susceptibles de dégrader les structures des plafonds jusqu’à provoquer un effondrement. Nous vous rappelons qu’en mars 2017 un plafonnier s’est effondré sur le bureau d’une collègue, heureusement absente à ce moment-là. La direction de l’Insee reconnaît elle-même dans la réponse à la fiche Hygiène et sécurité n°670 du 5 mars 2021 concernant la présence de débris de polystyrène dans la zone de l’infiltration, que « la proximité de canalisations » « accentue » la « dégradation ‘’ordinaire’’ » du bâtiment. Lors de la précédente réunion du comité, le 21 septembre 2020, la vérification des fixations des luminaires a été demandée. Aucun document à l’appui de l’ordre du jour ne fait mention d’un tel contrôle. L’assurance que ce risque était écarté n’a donc jamais été fournie au CHSCT.
Depuis 4 ans, nos interventions dans cette instance n’ont jamais permis d’aboutir à une action efficace permettant de garantir la sécurité des personnels. Nous rappelons qu’il est de la responsabilité de l’employeur de garantir la sécurité de l’ensemble des personnels.
M. le président, nous vous demandons de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des personnels et de mettre en œuvre des solutions efficaces pour faire cesser cette fuite dans les locaux. »
2. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE :
La consultation des entreprises s’est terminée la semaine dernière sans aboutir. L’administration va maintenant négocier avec des prestataires hors marché public. La CGT demande le DTA et des explications sur les travaux.
Il s’agit d’encapsulage de gaines en fibrociment et de remplacer deux volets coupe-feu dégradés dans des locaux techniques. La CGT rappelle sa demande de mesure pour les volets amiantés présent dans les deux colonnes d’escalier du bâtiment I. L’administration répond que les mesures faites lors du remplacement des portes coupe-feu n’ont pas posé de problème. La CGT insiste en précisant qu’il faut s’assurer qu’il n’y ait pas de libération de fibres d’amiante lors de la manipulation de ces volets.
La DRFIP s’engage à faire un point sur les procédures de contrôle lors du prochain CHSCT, en juin.
Sprinklage : comme il y a 6 mois, maintenance trentenaire pour remplacement des éléments dégradés, avec 25 ans de retard.
Sécurisation intérieure de l’entrée Garibaldi : Un nouveau portique d’accès au RIL a été installé, mais jamais mis en service. La Direction cherche des solutions pour que l’accès soit adapté à chaque utilisateur. A ce stade, il y a trois flux à gérer, les occupants du site, les usagers du RIL et les publics ponctuels (formation, réunion, concours). Un QR code est envisagé pour les Accès temporaire. Si l’asservissement du portique à deux lecteurs différents n’est pas possible, il faudrait changer toutes les cartes et les lecteurs de la cité. L’objectif opérationnel est annoncé pour septembre.
La CGT s’étonne que ces contraintes d’accès n’aient pas été étudiées avant l’installation du portique.
Amélioration du confort bât A : la CGT demande comment l’installation d’une l’horloge améliorera le confort thermique des agents. La gestion répond que cela concerne la façade sud du bat A, la plus exposé au soleil. C’est pour mieux gérer le réseau chaud et froid en réponse à problème de fonctionnement et disjonction. Face à cette réponse surprenante, la CGT invite les agents concernés à servir systématiquement le registre Hygiène et Sécurité pour signaler les dysfonctionnements.
La réunion n’ayant pas été cadrée en durée, il est demandé au président une nouvelle convocation pour terminer l’ordre du jour et que les prochaines convocations tiennent compte du nombre de points à examiner.
Solidaires intervient sur le renouvellement de l’instance qui aurait dû se faire pour fin 2020. Le président s’engage à organiser une consultation des administrations et des OS sur cette question.
Avant la fin de la séance, la CGT demande des informations sur le choix du prestataire du projet de la nouvelle CAE (point 6). Le président indique ne pas avoir d’autres informations supplémentaires à la lettre du préfet. Il précise que le projet sera traité en interne dans chaque direction.
La CGT lui rétorque que le choix était annoncé pour la fin de l’année dernière et que les CHSCT devraient être informés, y compris celui de la Cité, même s’il ne sera pas consulté formellement sur le projet.
Finalement, l’administration expose qu’au 1er avril, le groupement n’a pas encore été retenu, la phase de confidentialité est prolongée jusqu’au 12 avril (limite réglementaire liée à la procédure choisie).
Une fois de plus, l’administration se fourvoie dans sa communication …
Article publié le 8 avril 2021.