|
vous êtes ici : accueil > Structures passées : CTL, CHSCT, CAP … > CHSCT-Hygiene-Sécurité > CHS-Spécial CAE
Compte rendu du CHSCT CAE du 25 juillet 2019
Ce comité a été convoqué suite à la demande de la CGT lors de la séance du 18 juin, pour faire un point sur la sécurité incendie.
En première intervention, la CGT dénonce l’absence de transmission de document préparatoire.
Le président expose que la situation évolue rapidement. Si des documents avaient été transmis il y a 8 jours, une partie aurait été obsolète.
Trois points seront traités dans l’ordre du jour :
– La réception des travaux du Système de Sécurité Incendie (SSI).
– Les portes coupe-feu
– La future CAE
Il indique également que le rapport de la Commission Locale de Sécurité (CLS) n’est pas communicable au CHSCT. Celui-ci est transmis au préfet et au mandataire de sécurité.
Le président propose de faire une demande à la CLS d’autoriser la transmission au CHSCT du rapport.
La CGT dénonce encore l’absence de documents écrit et rappelle au président que l’information relève de l’administration.
Réception du SSI
Depuis octobre 2018, date de la fin des travaux, ceux-ci n’ont toujours pas été réceptionnés et des réserves ne sont toujours pas levées.
Le 20 juillet un test en condition réelle des équipements de sécurité au 2ème et 5ème étages du bâtiment I a permis deux constats :
– Des réserves sont encore existantes ;
– L’escalier est bien en surpression ; le sas semblait étanche.
Soyez rassuré : Ce qui est indispensable c’est qu’une porte par sas soit fonctionnelle !
Un problème majeur est la gestion et le suivi du dossier. Que fait l’administration ?
La DDT expose qu’une il reste une multitude d’anomalies et pense que celles-ci sont sans conséquences !
Nous ne partageons pas ces points de vue.
Suite à ces constats, le maître d’œuvre et l’organisme de contrôle ont été mis en demeure par courrier recommandé. La mise en œuvre des levées est demandée pour le 30 septembre.
Les portes coupe-feu
Suite au précédent marché infructueux pour des réparations des portes CF parce que la commande était inadaptée, l’administration a enfin décidé de bloquer un budget pour le remplacement, seule solution fiable.
Un marché à tranche ferme pour les 60 portes CF qui protègent les deux escaliers d’évacuation du bât.I et une tranche optionnelle pour les autres portes CF (116)
Afin de s’assurer de la possibilité technique, un devis a été signé pour le remplacement de deux portes du 11ème étage afin de valider un mode opératoire.
Ces travaux seront programmés en l’absence des personnels (le week-end ou la nuit).
La gestion et la maintenance de la future CAE
Les difficultés actuelles de maintenance du bâtiment conduisent les directions à s’interroger sur le mode de gestion actuelle. Dans le marché de construction de la nouvelle cité, il est envisagé d’inclure une maintenance pour 5 ans, assortie de deux périodes renouvelables de 2 ans.
C’est opportun de tirer les leçons du passé : on n’entretien pas la cité et après ça coûte un pognon de dingue ! Est-ce que se sera effectif ? En tout cas, nous serons moins nombreux pour le constater.
L’Inspecteur Sécurité et Santé au Travail (ISST) rappelle à chacun ses responsabilités. Ça dure depuis longtemps. Il faut que toutes les portes coupe-feu soient en état de fonctionnement.
Sur la sécurité incendie l’importance de l’avis des professionnels, les pompiers et la CLS est indispensable. La sécurité c’est un tout.
Le mandataire confirme la surpression de l’escalier de secours.
Le président propose que lors du prochain CHS (octobre 2019) soit examiné le rapport sur la levée des réserves du SSI et qu’il faut demander de moyens humains et financier pour assurer la gestion de la sécurité incendie.
La CGT rappelle que le chantier de remplacement des portes coupe-feu doit être organisé conformément aux règles de prévention.
En conclusion, tant que le CHSCT ne sera pas destinataire de l’avis de la CLS, les propos de l’administration ne nous rassureront pas.
Article publié le 30 juillet 2019.