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Compte rendu du CHSCT CAE du 24 juin 2022
Après vérification du quorum et approbation du PV le président demande aux OS de s’exprimer sur le premier point de l’ordre du jour.
POINT TRAVAUX CAE
Avant de poser des questions il est demandé des réponses sur deux points figurants au précédant PV :
– le protocole de mesure d’empoussièrement d’amiante suite à la manipulation de clapets coupe-feu
– l’organisation de la consultation de l’audit d’étanchéité.
Une fois de plus, l’Administration n’a pas fourni les éléments malgré ses engagements. Heureusement, elle compte bien corriger le tir …
Les principaux travaux concernent la mise en sécurité incendie, les actions correctives suite à la mise à jour du diagnostic technique amiante du site.
Une seconde tranche de remplacement de portes coupe-feu aura lieu en septembre 2022. L’Administration ne prévoyait pas de mise à jour du plan de prévention (document qui formalise les conditions de sécurité des travaux, en engageant l’Administration et l’entreprise extérieure, avec la participation du CHSCT). La CGT a demandé une mise à jour formelle parce que les lieux d’intervention seront différents et qu’il doit y avoir au préalable une analyse de l’impact du chantier sur les conditions de sécurité.
Cette demande a été acceptée.
Un camarade l’INSEE intervient suite à plusieurs signalements concernant la fermeture des portes coupe-feu installées lors la première tranche. Elle est parfois violente et provoque des claquements sonores. Au-delà du risque de heurts possibles, il semble que le réglage de certains ferme-portes soit en cause. Le représentant de la DRFiP confirme qu’il existe une norme (EN 1154). Il est demandé de vérifier le respect de cette norme.
Pour une opération de remplacement des disjoncteurs, prévue sur la période d’avril à septembre, un plan de prévention a été adressé. Il a suscité une réaction forte de la CGT dès sa transmission, compte tenu de l’indigence de celui-ci. La CGT a pointé l’absence d’association du CHS-CT, l’incohérence des dates avec le tableau de travaux et les nombreux items non renseignés. Depuis des années la problématique des plans de prévention est régulièrement abordée et avait donné lieu à une délibération spécifique du CHSCT. En réponse, les directions s’étaient engagées au respect des règles.
Après des échanges nourris le Président propose d’organiser une réunion afin d’associer le CHSCT et de compléter ce plan de prévention.
POINT ENTRETIEN CAE
Le point entretien à l’ordre du jour n’était pas documenté. Cependant les représentants du personnel sont revenus sur l’entretien des fontaines à eau. La gestion a indiqué qu’il venait d’être effectué mi-juin. A ce stade l’Administration ne peut pas garantir le respect de toutes les règles, mais s’engage à fournir une information détaillée sur le protocole d’entretien.
Suite à problème sur un ballon d’eau (surpresseur), l’eau délivrée a été trouble, voir de couleur marron. Les agents n’ont reçu aucun message ni consigne particulière. La CGT demande qu’un protocole d’alerte en cas de problème sur l’eau potable de la Cité soit mis en place. Dans l’attente d’une analyse de l’eau assurant le retour de la potabilité de l’eau, l’Administration doit organiser une distribution d’eau fraîche. Il faudra en conséquence prévoir une réserve rafraîchie et facilement accessible.
De nouvelles fuites d’eau sont apparues au RDC de l’INSEE. Les OS demandent de nouvelles mesures de prévention. En l’absence d’une évolution favorable, la direction de l’INSEE devra se poser la question du déplacement du service.
Dans un bureau de la DDT, une intervention de la société d’entretien a provoqué une fuite d’eau boueuse importante. Lors de cet incident, le technicien a été blessé. Les personnels du bureau, arrosés d’eau boueuse, ont été choqués.
La CGT rappelle que pour toutes les entreprises intervenant de manière permanente dans la Cité, un plan de prévention doit être établi. Constatant que ceux-ci n’ont toujours pas été présentés, la CGT demande leur examen lors d’une réunion dédiée du CHSCT. A ce stade, ne pouvant pas s’engager sans l’accord de la préfecture, le Président donne son accord de principe. Dossier à suivre.
POINT SÉCURITÉ DES OCCUPANTS
Un évènement grave impliquant une agente de la DRFiP a conduit le CHSCT des Finances à analyser des éléments de sécurité qui appellent des actions correctives. Malgré une présentation confuse et une discussion pas toujours structurée, trois axes de prévention ont été identifiés :
-l’ouverture et accès aux sanitaires : les serrures des sanitaires PMR du bâtiment I n’étaient pas conformes, elles ont été remplacées en urgence par la DRFiP. Il reste à envisager à titre préventif le remplacement des systèmes d’ouverture en plastique de certaines portes qui ne présentent pas un gage de fiabilité dans la durée.
-l’accessibilité de tous les locaux fermés aux équipes de sécurité : il a été identifié plusieurs bureaux fermés avec des serrures incompatibles avec le passe de sécurité. Ces situations sont la conséquence de remplacement de serrures d’origine et des modifications apportées par les directions sans préoccupation des règles de sécurité. Nous avons demandé que toutes ces serrures soient remplacées par un modèle compatible avec un second passe de sécurité. Afin de réduire les coûts, il est possible d’exclure des zones pouvant rester ouvertes en permanence.
-horaire de présence des agents sur site : un recensement des sorties après 19h00 depuis le début de l’année a été fait. Sur les trois derniers mois, cela représente 986 sorties. D’après la gestion, il existe un règlement intérieur de la Cité, ancien et perdu de vue. Il est demandé de le rechercher, de réfléchir à une éventuelle adaptation en fonction des besoins des administrations occupantes. Il faut ensuite prévoir les modalités pour appliquer ce règlement. La CGT demande qu’une ronde générale soit mise en place juste après la sortie des personnels afin de s’assurer que personne soit retenu sur site à cause d’un malaise ou pour une autre raison. Elle demande que l’équipe de sécurité soit renforcée sur ce créneau horaire.
Pour conclure sur ce point, la CGT demande au Président de prévoir un retour sur les actions correctives des directions d’ici fin juillet. Compte tenu de l’urgence de la situation, il nous semble inconcevable d’attendre la prochaine réunion du CHSCT prévue en octobre.
Article publié le 24 juin 2022.