|
vous êtes ici : accueil > CSAL
- Liminaire CSAL 19/04/23 (PDF - 47.9 kio)
Compte rendu CSAL du 19/04/2023
L’ensemble des organisations syndicales étaient présentes à l’ouverture de la réunion.
Après la lecture des liminaires de Solidaires, CFDT et CGT (liminaire CGT en pièce jointe), le Président n’a répondu à aucune demande. Concernant les questions nationales notamment la réforme des retraites il déclare que ce n’est pas de sa compétence tout en précisant qu’il est en désaccord avec les OS. Concernant les questions « locales », il les a évacuées en disant qu’elles seront abordées pendant la réunion.
Après une première suspension de séance à l’initiative de la CGT, les organisations syndicales ont demandé d’aborder en priorité la situation des agents du SIP de Bron. La campagne IR débute et l’incendie du site crée une situation inédite qui doit être présentée sans attendre aux élus du personnel.
Le président souhaitant traiter cette question après les points à l’ordre du jour, les OS ont imposé par un vote une discussion après une présentation de la mise en place à titre expérimental d’un Pôle Régional de l’Immobilier de l’Etat (PRIE) et de services locaux du domaine antennes régionales (SLD AR).
SIP de Bron :
Le 18/04 la direction a organisé une réunion des agents du SIP de Bron pour les informer de l’organisation de la campagne IR pour leur service, suite à l’incendie du site de Bron.
Les agents avaient demandé aux OS de participer à cette réunion.
Le directeur a refusé l’accès de la salle de réunion aux OS, leur indiquant qu’ils n’avaient pas leur place dans une réunion professionnelle et qu’il ne pratiquait pas la co-gestion.
Les OS ont alors demandé que la question du SIP de BRON soit portée à l’ordre du jour de ce CSAL.
Ainsi, nous avons demandé à la DRFIP de nous faire un compte rendu de cette réunion. A la suite de quoi nous avons pu poser les questions que les agents nous ont confié. Les points suivants ont pu être précisés :
Concernant la durée d’indisponibilité du site, le DRFIP espère une réinstallation des services pour septembre 2023 au plus tard, hors accueil qui ne pourra être réhabilité qu’en 2024, si possible avant la prochaine campagne IR.
La DRFIP nous a présenté un modèle d’organisation susceptible selon eux de s’adapter aux besoins des missions. Les collègues sont répartis sur 2 sites CAE et Vaulx en Velin.
CAE :
10 postes de travail, 9 agents B et C + 1 cadre
2 personnes en renfort de l’Equipe Spécialisée d’Accueil pour l’accueil physique sans rdv en 1/2 journée, le reste du temps ils feront de l’accueil physique et téléphonique sur rdv.
7 personnes dédiées par roulement à l’accueil téléphonique du SIP de Bron (transfert d’appels). Ils feront 2h30 de prises d’appels par 1/2 journée, avec pause de 20’, et le temps restant sera dédié à la gestion (e-contact, téléphone sortant, gestion de listes …).
Vaulx :
13 agents + 2 cadres
1 en renfort de l’accueil physique sans rdv de Vaulx
2 en MFS à Bron pour l’accueil sur rdv
Le reste sera consacré aux missions de gestion.
La Direction propose cette organisation en 2 sites pensant que les usagers se reporteront principalement sur Vaulx et la CAE. Or nous savons d’ores et déjà que nombre de contribuables se rendent au SIP de Vénissieux. Nous avons demandé que la DRFIP envisage d’affecter un agent à Vénissieux, sachant que nous avons connaissance d’un colègue volontaire. A ce stade la DRFIP, sans rejeter l’idée, n’a pas souhaité le mettre en place.
La Direction considère qu’elle a déjà 9 volontaires pour travailler à la CAE. Pour les OS ce n’est pas si simple, faut-il encore que ces agents soient formés pour répondre aux questions d’assiette. Or la DRFIP considère que tous les agents sont à même de répondre aux questions les plus courantes, et estime qu’une formation pourrait être mise en place à la demande.
Pour la CGT l’approche de la Direction ne permet pas de garantir la qualité des renseignements qui seront délivrés aux usagers.
Restauration :
La DRFIP maintient les tickets restaurant pour tous, ce qui implique que les agents en poste à la CAE ne pourront pas bénéficier de la subvention pour manger au RIL (tarif extérieur).
Frais de déplacement :
Seuls les trajets supplémentaires seront remboursés via l’application FDD. Pour les trajets TCL on sera en frais réels, sur justificatif des tickets utilisés. Pour la voiture, basé sur le barème national DGFIP.
Télétravail : La DRFIP a rappelé que la situation dégradée n’allait pas impacter les quotités télétravail sauf nécessité de mission. Les agents pourront déposer dans Sirhius du télétravail ponctuel (rechargeable). Certains agents sont impactées par les temps de trajets supplémentaires notamment les parents d’enfants en bas âge. Pour eux la DRFIP dit vouloir faire preuve de bienveillance (flexibilité des plages fixes ...), mais ne s’engage pas sur des mesures compensatoires. Au contraire elle refuse catégoriquement la possibilité de 5 jours de télétravail, si pas possibilité de souplesse sur les plages fixes, ils étudieront la possibilité de 4 jours de télétravail, au cas par cas.
Communication aux usagers :
La DRFIP nous informe qu’elle envoie aujourd’hui un courrier aux maires des communes concernées à charge pour eux de relayer à leurs administrés.
La CGT a demandé si a minima un panneau d’affichage avait été installé à l’extérieur du site de Bron pour prévenir les usagers. La DRFIP ne sait pas.
Enfin, la DRFIP nous a proposé de faire un point périodique, sans s’engager sur le rythme, pour nous informer de l’évolution de la situation. Cela pourra être lors de CSAL, de FS ou même de réunions informelles, « peu importe la forme, ça c’est votre problème ».
Pour notre part, nous considérons que la forme n’est pas notre « problème » mais la responsabilité du DR.
Le sujet du SIP de Bron ayant été traité, le DRFIP a souhaité reprendre l’ordre du jour.
Au préalable la CGT a demandé qu’il réponde à notre déclaration liminaire sur deux points concernant la réorganisation des services de la Direction :
– cette réorganisation doit être présentée pour avis et non pas pour info
– la direction doit présenter des documents présentant l’impact de cette réforme pour les collègues de la DRFIP et les services de la direction.
Le président a concédé la possibilité de voter en expliquant : « ça importe peu, ça ne changera rien ».
La CGT a demandé une seconde suspension de séance. L’intersyndicale s’est accordée sur le fait que ces propos illustrent une nouvelle fois la conception du dialogue social du DR. Pour lui, la discussion avec les élus du personnel ne peut rien apporter.
En conséquence l’ensemble des OS a décidé de quitter la réunion.
Le DRFIP a tenu à relever que nous partions à la suite d’un manque de document sur la réorganisation de la Direction. Or, pour lui, cette demande n’est pas pertinente car il s’agit d’une « réorganisation interne de son service ». Il a ajouté : « Je fais ce que je veux, comme tout chef de service, j’ai la liberté de réorganiser mon service comme je le souhaite ».
Et ben bien sûr ! On imagine bien le chef de n’importe quel SIE ou SIP réorganiser son service de fond en comble tout seul dans son coin !
L’intersyndicale a rappelé qu’on quittait la séance en espérant que cela aurait pour effet de modifier l’attitude du DR, de susciter une meilleure considération de sa part pour les élus du personnel et d’améliorer le dialogue social.
Face à cette attitude, qui prend modèle au plus haut niveau de l’État, la CGT appelle tous les agents à participer massivement à la mobilisation du 1er mai.
Article publié le 19 avril 2023.