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- liminaire CSAL 2023.10.04 (PDF - 44.8 kio)
Compte rendu CSAL du 04/10/2023
A l’ouverture de la séance, la CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire (disponible en téléchargement) et remet au Directeur la pétition des agents du SGC de Villefranche, dénonçant les pressions qu’ils subissent sur leur prise de congé et leur télétravail, particulièrement lors de la période estivale.
En réponse, le Directeur indique qu’il ira bientôt rencontrer les agents du SGC.
Sur les problématiques liées à l’accueil et à GMBI, il refuse de revenir sur l’ouverture de l’accueil sans RDV seulement 4 matinées par semaine. Enfin, il compte utiliser les crédits de la FS pour satisfaire le renouvellement du micro-onde de l’ESA !
Enfin sur les vacances d’emploi et leurs conséquences sur les agents de plus en plus découragés, il se contente de préciser que les vacances d’emploi à la DRFiP sont moins fortes que dans d’autres directions !
C’est un peu léger comme approche, alors qu’en tant que chef de service, notre DRFiP a une obligation de résultat pour préserver la santé mentale et physique des agents. Malgré sa longue carrière, sa formation à la prévention des risques professionnels est encore perfectible.
POINT MÉDECINE DE PRÉVENTION
La section avait posé plusieurs questions diverses dont une sur la Médecine de prévention, avec plusieurs points :
– la régularité et le respect de la période entre deux visites,
– le taux de présence aux visites et la relance des absents,
– le taux de répartition des visites entre les médecins et les infirmières,
– le nombre d’agents demandant à rencontrer le médecin après une visite assurée par l’infirmière.
Le Président, souhaite traiter ce point en premier, pour libérer rapidement le Médecin de Prévention, présent à l’ouverture de la séance. Il présente le fonctionnement actuel de la médecine de prévention qui dépend du ministère. Dans le département, deux médecins (Docteur LAGADOU et Docteur OLLAGNIER) et d’une infirmière, assurent la mission pour les agents de la DRFiP. En 2021, il n’y avait qu’un seul médecin de prévention.
Il explique que l’équipe actuelle n’est toujours pas suffisante pour satisfaire les besoins. C’est d’ailleurs la même situation dans toute la France. Il est difficile de trouver des soignants à recruter. Ces trois personnes assurent actuellement les visites quinquennales ou annuelles, convoquées par la DRFiP. Suite de l’épidémie de COVID, la direction n’a été autorisée à reprendre les convocations seulement à partir de mars 2023.
Pour de nombreux agents, le rythme des visites quinquennales n’est toujours pas respecté, mais peu à peu la situation sera régularisée.
Depuis mars 2023, la DRFiP a convoqué 380 agents (167 vers le médecin et 213 vers l’infirmière), 21 agents ne se sont pas présentés au premier rendez-vous et 12 agents vus par l’infirmière ont eu ensuite une visite par avec le médecin.
Les visites médicales annuelles concernent plusieurs situations dont notamment les agents en situation de handicap ou les agents exerçant sur des postes à risque. Le Médecin de prévention précise que la loi permet dorénavant d’espacer ces visites jusqu’à 2 ans, sans toutefois donner plus de précisions notamment chiffrées.
La direction ne disposant pas de plus d’éléments s’est engagée à donner plus d’informations à l’ensemble de nos questions lors de la prochaine réunion de la Formation Spécialisée.
SITUATION DU CFP DE BRON
Après une suspension de séance, le Président accepte la demande intersyndicale des élus de modification de l’ordre du jour traiter en premier le point sur la situation du centre des finances publiques de Bron.
La DRFIP ne peut pas dire précisément lorsque le personnel pourra réintégrer les locaux et quand l’accueil sera ré-ouvert.
Pour des raisons techniques et juridiques la réinstallation de la gestion n’est pas envisageable avant le 1er janvier 2024.
Les services d’accueil réintégreront le site plus tard en évitant les périodes de la campagne déclarative, des congés d’été et de la sortie des avis. Potentiellement, la réouverture de l’accueil aura lieu qu’en 2025.
La direction a communiqué sur les travaux effectués : dépollution, de remise en service de la sécurité incendie, recyclage d’air et d’analyse d’air.
Des test doivent être encore réalisés sur les câblages informatiques, la centrale de sûreté doivent être fait sous une dizaine de jours.
D’ autres travaux, dont certains doivent recevoir l’aval du propriétaire doivent être réalisés avant une possible réinstallation.
A la question de savoir si le SGC provisoirement installé à Saint Priest allait devoir effectuer des permanences d’accueil dans les maisons France service, le directeur privilégie la réalisation de cette mission sur Saint-Priest, sans que cela soit un engagement ferme de sa part.
La direction précise que le bail du local de Saint-Priest courre jusqu’en octobre 2025.
La direction convient que le report du nombre d’usager a été faible sur le SIP de Vaulx en Velin.
La CGT souligne qu’un report plus important a été constaté au SIP de Vénissieux et demande quelles solutions sont mises en place pour que le service puisse absorber ce surplus. Nous précisons qu’un agent du SIP de Bron était volontaire pour assurer le renfort.
La DRFIP répond qu’un EDR est affecté à Vénissieux et qu’elle n’envisage pas de renfort supplémentaire, considérant que cela est suffisant. Elle ne souhaite pas prélever d’agent supplémentaire sur les effectifs de Bron.
Une permission peut être accordée aux agents pour récupérer des effets personnels sur le site sinistré mais uniquement en la présence des chefs de services.
Les fauteuils obtenus sur prescription médicale seront transférés vers les sites provisoires sous une dizaine de jours.
La CGT demande une formation spécialisée en amont de la réinstallation des services sur le site de Bron. Elle demande également que les agents qui travaillent en bureau partagés, notamment au SGC bénéficient d’un bureau réglable électriquement sur le site de ST Priest.
Nous demandons également si les services de gestion seront réintégrés directement à Bron sans déménagement intermédiaire à la nouvelle CAE.
Le directeur émet un avis défavorable quant à la fourniture de bureaux réglables.
La direction précise qu’il n’y aura pas de déménagement intermédiaire.
La CGT demande si le projet d’un local social supplémentaire est toujours d’actualité compte tenu du déménagement probable du PCE et de la brigade de Bron.
La direction confirme que le projet est ajourné.
FUSION DES SECTEURS D’ASSIETTE DU SIP DE TARARE
La DRFiP présente une nouvelle fusion des secteurs d’assiette. Il s’agit aujourd’hui de ceux du SIP de Tarare. La fiche de présentation, toujours aussi sommaire avec toujours des arguments fallacieux pour la justifier : les applications pas adaptées à une répartition géographique, la réforme de la TH et de GMBI, le télétravail et la fraude fiscale. Aucun de ces points n’est analysé ! Les motivations réelles passées sous silence, sont toujours les mêmes, mettre en place des équipes plus grosses pour mieux gérer le côté RH. La CGT a dénoncé l’hypocrisie de la DRFiP sur le télétravail, pour lequel elle avait affirmé que ce mode organisationnel « gagnant gagnant » serait toujours discuté dans les services avec tout le collectif de travail et donc mis en place sans dégrader le travail. S’en servir comme prétexte pour justifier une réorganisation montre bien la mauvaise foi de la DRFiP qui tente par des tours de passe-passe de masquer les pénuries d’emploi.
C’est pour cela que les élus CGT se sont prononcés contre cette réorganisation.
RESTRUCTURATION DU CONTRÔLE FISCAL
Avant même la prise de parole de la DRFIP pour présenter sa réforme la CGT a fait la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Vous engagez une réforme de grande ampleur du contrôle fiscal qui nécessite, sinon l’adhésion, au moins la compréhension pour les élus du personnel et surtout pour les agents concernés, hiérarchie incluse.
Si vous engagez une telle réforme c’est, vous nous le dites, sur la base d’un diagnostic, d’un bilan de l’existant.
Pourtant les données que vous nous fournissez dans les documents de préparation de ce CSAL sont à la fois partielles, incomplètes et trop généralistes :
– Incomplètes, car basées pour l’essentiel sur Alpage, qui certes est un outil de mesure, mais qui n’apporte pas toute la visibilité de l’activité et qui n’est pas toujours renseigné nous pourrons revenir en détail sur ces éléments pendant la discussion (=> nous voulions parler de l’organisation du travail dans certains PCE où les chefs de service font un important travail d’analyse des dossiers notamment en expertise et n’entrent pas ces infos dans Alpage ; mais aussi des propositions d’AP ou de rejet qui ne sont pas comptabilisées. Malheureusement nous n’aurons pas la possibilité de développer cela pendant la réunion).
– Trop globales ou généralistes, car nous savons qu’il existe des différences d’un service à l’autre. Certains ont des résultats meilleurs sur telle ou telle mission (programmation, expertise, Contrôle Fiscal Externe (CFE), recouvrement). Il s’agirait d’avoir la possibilité de comprendre ce qui génère parfois de meilleurs ou de moins bons résultats pour améliorer déjà l’existant. Or, avec les infos données il nous est impossible d’avoir cette approche.
La CGT souhaite avoir également votre définition précise de l’expertise.
Quid de l’évolution des effectifs entre 2018 et 2023 dans les différents services du CF ? Combien d’ETP faisaient et font aujourd’hui de l’expertise, de la programmation, du CFE ?
Quid des Grilles d’Analyses-Risques qui avaient vocation à être revues chaque année et qui n’ont pas été évaluées, discutées et éventuellement modifiées depuis 10 ans ? Il serait judicieux de le faire avant même de parler d’une réforme globale du CF.
Concernant l’expertise vous annoncez qu’elle ne se fera plus dans les PCE, qu’elle serait basculée en SIE, dans un autre service de direction, en Division des Affaires Juridiques, ou autre. Qu’en est-il ? Quelles sont les discussions qui ont eu lieu en GT sur ce point ? La CGT souhaite un retour précis des discussions, de la réflexion sur les différentes pistes envisagées et de connaître les avantages et inconvénients de chacune.
Par ailleurs, combien d’agents vont suivre la mission d’expertise ?
Concernant les effectifs, la CGT est particulièrement inquiète. Vous aviez annoncé le 5 juin que cette réforme se ferait à iso-effectif mais quelques semaines après, lors de la présentation du mouvement d’affectation locale, nous avons découvert que vous aviez supprimé 15 postes dans la sphère su CF.
Enfin, vous justifiez l’implantation de l’ensemble des acteurs du CF (les nouveaux services) dans la future NCAE pour créer des synergies. Cette justification est invalidée par plusieurs faits : déjà la future NCAE fonctionnera en flex-office, l’expertise sera positionnée à l’HDF et les services de gestion (SIE) sont sur plusieurs sites du département.
Dès lors, compte tenu des éléments en notre possession et en l’état, la CGT réaffirme son opposition au projet de restructuration du CF et en demande l’abandon immédiat. »
Après quoi la DRFIP a présenté son projet. Nous avons eu droit au même discours tentant de justifier le bien-fondé de la réforme alors même que nous l’avions déjà eu lors des échanges précédents.
La DRFIP se félicite d’un consensus sur l’existence de la fraude fiscale et la nécessité de la combattre, de même elle met en avant, que « la finalité de la réforme n’est pas contestée par les chefs de service ». La DRFIP dit s’appuyer sur une large concertation des agents, des chefs de service.
Tout ceci est bien beau mais ne signifie en aucun cas que les choix de restructuration de la DRFIP sont validés par l’ensemble des acteurs : OS, agents et chefs de service. Le DR a expliqué : « nous sommes objectivement transparents. La fiche fournie est suffisamment claire et précise. » Au contraire, les discussions que la CGT mène avec eux depuis des semaines indiquent exactement l’inverse ce qui ramène les propos de la DRFIP à une tentative d’enfumage à moins qu’elle soit adepte de la méthode Coué.
Enfin, argument suprême, la DRFIP met en avant le soutien de la DG.
Nous voilà rassurés !
Et le DR de conclure : « la réforme se fera que vous le vouliez ou non ».
On reconnaît là toute l’humilité du personnage et la place qu’il laisse à la concertation !
On serait presque tenté de lui dire Banco ! Allez-y ! faites voir comment tout seul vous allez la faire cette réforme et comment vous allez envoyer le CF dans le mur !
Mais évidemment ce sont les agents qui souffriraient.
L’ensemble des OS a posé de nombreuses questions pour comprendre la réforme, pour mettre en lumière tel ou tel aspect apparemment pas judicieux … le DR a à peine écouté et n’a apporté aucune réponse ou volonté de dialogue.
Concernant l’annonce de la réforme à iso-effectif par exemple il a été expliqué qu’il aurait annoncé une réforme à emplois constants, pas effectifs constants ! Ce n’est pas beau ça ?
Bref, chaque réponse de la DRFIP était une non-réponse voire une provocation.
Vers 12h15 plus de 75 agents, rassemblés depuis midi devant la DRFIP à l’appel de l’intersyndicale, envahissent la réunion. Ils veulent manifester leur refus de la réforme et obtenir des réponses à leurs questions.
Le Directeur a déclaré qu’un échange dans ce contexte n’était pas possible mais aussi expliqué que les élus du personnel ne savaient pas lire ou ne comprenaient pas les documents transmis. Il se justifie en indiquant que le directeur général observe les résultats de la direction sur le contrôle fiscal. Nous avons des points forts et des points faibles. Ma lettre de mission pour 4 ans est d’améliorer la performance du contrôle fiscal. Nous sommes des agents de l’État et nous avons la responsabilité commune d’utiliser au mieux l’argent public. Si on ne change pas l’organisation actuelle, on ne pourra pas améliorer les résultats, j’ai donc une seule option : modifier l’organisation.
Suite à une réflexion préalable intense, nous avons travaillé en interne après avoir entendu les agents et les chefs de service. Nous avons le temps de discuter ! Il y a plus d’un an entre l’annonce de la réforme et à sa mise en place en juillet 2024.
Sur ce, en indiquant prendre acte de la présence des agents, il refuse de leur répondre et quitte la réunion sous les huées des personnels.
Encore une excellente démonstration de sa volonté de discuter, d’échanger. Aurait-il des problèmes pour justifier ces choix face à des agents qui maîtrisent le sujet ?
La CGT exigera des réponses à toutes ses questions. Les échanges se poursuivent entres les personnels et les élus.
N’oublions pas que la DRFIP joue la montre, si sa réforme n’est pas déjà bouclée, elle le sera définitivement début décembre après la consultation du CSAL. En réalité, il ne reste plus que deux mois pour discuter.
En quittant la salle de réunion du CSAL, le Directeur a mis fin à toute possibilité de discussion et illustre ainsi son mépris pour les agents venus le rencontrer.
Il conduit sa réforme à marche forcée sans partir des conditions d’exercice des missions, de la réalité des métiers et du terrain.
Il apparaît également très clairement que ces fusions de services seront un vivier dans lequel il sera plus facile de ponctionner des emplois.
Mais n’est-ce pas là l’objectif principal de cette affaire ?
La CGT mènera de front la mobilisation plus que jamais nécessaire pour le retrait de cette réforme et porter les questions des agents.
ELLE APPELLE D’ORES ET DÉJÀ TOUS LES COLLÈGUES À ÊTRE MASSIVEMENT EN GRÈVE LE 13 OCTOBRE PROCHAIN à l’occasion de la journée intersyndicale pour l’augmentation des salaires, et à participer à la manifestation qui partira de Bellecour (tiens c’est pas mal comme endroit) à midi !
Pour exprimer notre opposition à la gestion de nos services, réclamer des moyens et l’augmentation de 25% du point d’indice, RDV à 11h45 devant la DRFiP !
Le point sur le Bilan de la campagne IR (pour information) et les questions diverses n’ont pas été vues, nous avons demandé une convocation pour terminer l’ordre du jour.
Article publié le 5 octobre 2023.