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Compte rendu du CHSCT du 8 février 2022

Le quorum est constaté : 2cfdt, 2cgt, 3 solidaires. Les Directions présentes : DRFiP, Douane, Insee, Enfip, Délégation du DG et Dircofi. L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et le Médecin de prévention (MP) sont également présents.

1 LE BUDGET :

La dotation 2022 s’élève à 465 833 €. La préparation du budget a fait l’objet de deux groupes de travail. Faute de temps, quelques demandes qui n’avaient pas pu être examinées, sont présentées par la Drfip. Elles portent sur l’amélioration des conditions de travail (achat de sacs à dos pour le transport des ordinateurs, le remplacement de la banque d’accueil à Caluire, l’acquisition de mobiliers ergonomiques et de détecteur de CO2). La demande de co-financer la réfection des sols de Caluire (60 000 €) a été rejetée. L’entretien des locaux ne pouvant pas être financé sur les crédits du CHSCT. Une dotation en masque chirurgicaux (116 000 €) a également été mise de côté.

Les représentants du personnel ont souhaité que plusieurs actions portées par une direction soient validées en actions interdirectionnelles, avec parfois une dotation complémentaire.

Concernant le mobilier, la dotation est portée à 100 000 €. La proposition de la CGT était que dans cette dernière année de fonctionnement, le CHSCT s’assure du remplacement des derniers bureaux ne permettant pas aux agents d’avoir une position adaptée face à leur(s) écran(s), perpendiculaire aux fenêtres. Typiquement cela concerne les marguerites à 3 bureaux (angle de 120°). Si les représentants du personnel souhaitent que les bureaux soient réglables en hauteur, ils n’estiment pas indispensable que ce réglage soit électrique en raison de son coût deux fois plus élevé. De tels dispositifs sont à réserver aux situations de bureaux multi-utilisateurs. Cette action est à mettre en lien avec de la poursuite des formations sur la prévention des troubles musculo–squelettiques (TMS). Depuis qu’elles ont été mise en place, environ la moitié des agents ont été formés.

En conséquence, ce budget s’articule sur la sécurité incendie pour 68 620 € (formations, assistances aux exercices d’évacuation, …) ; sur la prévention des accidents pour 67 516 € (diverses formations portant sur la prévention du risque routier, du port de charges, le risque électrique, des personnes en difficulté, …) ; sur l’amélioration de conditions de travail pour 253 268 € (formation prévention de TMS et achats d’équipements, des souris verticales pour expérimentation dans tous les services, détecteur de CO3, …). De plus, il est prévu une enveloppe de 25 000 € pour les prescriptions des MP, une réserve de 10 000 € pour l’intervention d’un psychologue en cas d’incident grave et une dotation de 1 000 € pour le secrétariat du CHSCT. Ces actions représentent au total 414 404 €, d’autres actions ont eu un accord de principe, mais nécessitent des études complémentaires, en particulier sur des projets d’amélioration de l’éclairage (les devis présentés pour une partie d’entre elles sont de 17 783 €).

Le projet de budget est voté à l’unanimité.

2-DRFIP/INSEE : COMMUNICATION DES PLANS DE NIVEAUX FIGURANT DANS L’ÉTUDE DE PROJET DU NOUVEAU CENTRE ADMINISTRATIF DE LYON (NCAE)

C’est à la demande des OS que ce point a été inscrits à l’ordre du jour, sinon, on attendrait toujours un point d’information sur ce dossier !

L’INSEE a commenté son projet d’implantation. Elle considère que cette version est un premier jet, qui sera affiné avant le déménagement, en fonction de l’évolution de ses missions et du nombre d’agent. La présentation en interne a été faite le 9 décembre.

La CGT dénonce la situation des bureaux implantés dans les angles qui sont dos ou face aux fenêtres. Ce positionnement est contraire aux recommandations et à des conséquences sur la santé des agents. Le calepinage n’est pas indiqué, alors il doit être positionné en fonction des postes de travail. La Direction de l’INSEE prend note des observations du CHSCT et les prendra compte pour finaliser son projet.

Ensuite la DRFiP répond également, en insistant une nouvelle fois sur la qualité des intervenants du groupement en charge du projet qui garantissent le respect strict de toutes les règles, tant par rapport à la sécurité incendie, qu’aux nombres de sanitaire ou d’ascenseur, etc … Pour preuve, il y aurait un document de 50 pages sur qualité l’acoustique du projet ! La Direction ne reculera pas à la dépense pour notre confort et est prête à payer les cloisons acoustiques conseillées de 50 cm de hauteur (au lieu de 40 cm en standard) entre les bureaux, malgré le surcout engendré. En revanche, elle ne se préoccupe pas de l’avis des agents qui dans une telle situation pourraient se sentir « enfermés », sans vision directe sur leurs collègues. Pour la mutualisation dans les équipes, on a connu mieux !

Sur la qualité de vie dans ces nouveaux locaux, quelques indications : j’accède à mon casier de 70 cm, pour prendre mes affaires, je m’installe à un bureau, plutôt petit ! Si l’échelle est respectée, d’après les plans fournis, la marguerite de six fait 1,60 m sus 4,8 m (soit 6 bureaux de 80*160cm). La journée commence bien !
Vers 10h, je souhaite prendre un café avec mes collègues. Mais où est donc notre cafetière ? Avant, elle était à côté de frigo ! Ah, c’est vrai tout a disparu dans le déménagement. J’espère qu’avec mon badge, je pourrai rejoindre un espace convivial … Peut-être que ceux-ci seront gérés comme les places de parking, avec une réservation la veille, s’il reste des places.

La prévention des risques, au cœur des travaux du comité, est toujours passée par l’analyse à partir de faits et d’informations objectives. Ce n’est plus le cas dans ce projet. On doit se contenter de l’affirmation que tout sera au top.

Il faut croire ! Croire en la parole directoriale, croire sans voir.

Bonne nouvelle, les portes du paradis s’ouvriront pour une installation début 2024.

En réponse à la question des retours des agents sur ces plans, le Directeur explique que les chefs de services ont eu pour consigne, le 18 janvier, de les présenter plans aux agents. Trois semaines plus tard, n’ayant eu aucun retour, il estime que tout va pour le mieux !

3 INFORMATION SUR L’EXPÉRIMENTATION PRÉVACTION, PROGICIEL DE L’ÉVALUATION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES.

Le département du Rhône a été choisi à l’unanimité du CHSCT M. pour expérimenter le nouvel outil informatique de l’évaluation des risques. Le président du CHSCT a participé le 8 janvier dernier à une présentation du projet. Il explique que le projet a pour ambition de simplifier l’appropriation collective de la démarche de prévention ; de mieux prendre en compte les transitions organisationnelles et faciliter la gestion du DUERP.

Le dispositif actuel est à bout de souffle et doit être redynamisé. Le calendrier de mise à jour pourra être défini par les directions, en donnant la priorité au dialogue sur les mesures de prévention et en renforçant la communication sur les mesures mises en place. Le registre SST sera dématérialisé et l’applicatif aura des fonctionnalités facilitatrices.

Sur le calendrier, on est sur une phase de conception et l’expérimentation locale débutera au 2ème semestre. (Infos complémentaires sur la fiche du GT du CHSM du 28 octobre 2021). Les saisies effectuées pour la mise à jour du DUERP jusqu’à juin seront basculées sur le nouvel outil.

A l’issue de cette présentation, la CGT constate que les attendus de cette évolution sont les mêmes ceux exposés par notre comité. Lorsque les représentants vote l’avis du comité qu’ils ont rédigés sur le PAP des Directions, ils expriment systématiquement la faiblesse ou l’absence d’évaluation des mesures sont prévues par les directions.

Au-delà de l’outil, pour la CGT, les problèmes de fond sont les moyens mis en œuvre par la Direction sur la démarche de prévention et la concertation avec les personnels.

4 DOUANE : BRIGADE DE ROMANS : CLÔTURE DES INTERVENTIONS DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL.

Le conseiller de prévention fait le constat d’amélioration de la situation. La fin de la partition en deux équipes a eu pour effet l’absence de conflit, une meilleure coopération entre les agents. Il rappelle les 7 préconisations et expose leurs mises en œuvre :
1 mutualiser les bonnes pratiques : 2 réunions en septembre et novembre 2021, CR diffusés à tous les agents.
2 réaliser debriefing de qualité : pas formalisé, mais réalisé dans la semaine après chaque une opération importante, et entre encadrant pour harmoniser les pratiques. Interaction avec les agents.
3 Proscrire le jugement des uns envers les autres : 2 événements ont fait l’objet de rappel suite à une altercation de deux agents qui ont été reçus par le Directeur Régional ! Effet bénéfique, les relations se sont améliorées. Il y a eu également des propos inappropriés envers un encadrant.
4 Rappeler que seule la hiérarchie est habilitée à apprécier le degré d’engagement des agents : ces rappels sont faits de manière individuelle plutôt qu’un rappel collectif.
5 Adopter, au niveau managérial, une attitude qui consiste à rester en retrait de tous les évènements qui ont clivé le collectif précédemment
6 Promouvoir le principe selon lequel chaque douanier doit s’investir en permanence sur deux tableaux : meilleur suivi des formations professionnelles ; réunions avec les référents ; mise en place de réunions trimestrielles avec les chefs d’équipe ; mise en place d’une cote de service par véhicules si intervention avec 2 véhicules.
7 Renforcer la sensibilisation du personnel de la Brigade sur les engagements pris au niveau du Ministère en matière de Diversité et de lutte contre les discriminations : Une formation obligatoire a été suivie pour tous encadrants et des rappels sont fait lors des réunions. En cas de besoins, des interventions ciblées sont préférées par rapport aux interventions collectives.

L’encadrement met en œuvre ces recommandations. Il est disponible et a pour volonté de ne pas laisser de zones d’ombre. S’il y a des ambiguïtés, elles sont levées au fur et à mesure.

Au-delà des propos rassurants, il faut prendre en compte qu’un des protagonistes n’a pas encore repris le travail sur site. Les représentants du personnel rappellent l’importance de la prise en charge de l’agent lors de son retour, pour éviter toute dégradation de la situation.

Pour que l’ensemble des agents soit informé du suivi des préconisations, la CGT demande la formalisation des éléments objectifs d’amélioration.

Le président lève la séance.

Article publié le 15 février 2022.


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