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Compte rendu du CHSCT du 7 septembre 2021

Cette réunion du comité se tient en seconde convocation, à la suite du boycott de la réunion programmée le 6 juillet dernier. Si le quorum n’est pas requis, le réunion se tient en présence de la CGT, de Solidaires, de FO et de la CFDT.

Préambule du secrétaire syndical qui intervient sur l’obligation vaccinale pour les agents des trésoreries hospitalières et la demande faite par les OS lors de réunions avec la DRFiP.

La CGT a rappelé ses interventions depuis la parution du décret début août et la consultation préalable du comité en raison de l’article 60 du décret 82-453 sur le CHSCT :

"Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l’article 3-2."

La CGT constate que la DRFiP n’a pas respecté les termes de l’article 60, malgré le rappel en la matière dans la FAQ de la DGAFP, mise à jour lors de la parution du décret.

Le Directeur a indiqué attendre un retour de la DG et propose de réunir le comité mercredi 15 septembre. RAPPEL : lors de la visioconférence avec la DG, le 3 septembre, la CGT est intervenue sur ces questions.

La CGT a demandé que l’ensemble des informations sur les mesures mises en place par la DRFiP soient communiqués par écrit, avant la réunion du comité.
Lors de celle-ci, la CGT s’engage à exiger l’abrogation de toutes mesures qui auraient pénalisé des agents.

A l’issue de cette discussion, l’ordre du jour est repris :
1- APPROBATION DU PV DU 16-03-21. Voté à l’unanimité

2- MULTIDIRECTIONNEL :

2-1 : Présentation du DUERP et avis et vote du PAP 2021

- ENFIP : le secrétaire syndical a fait lecture de l’avis préparé par les OS et rédigé par Solidaires et la CGT (lire en pièce jointe).
La CGT précise que le Document Unique une fois finalisé et signé par l’autorité doit être transmis au comité et intégrer les avis des différents CHSCT compétant sur les site de l’ENFiP.
La CGT intervient au sujet de la visite du CHSCT, prévue l’an dernier qui n’a pas pu être réalisée. Elle devait permettre au comité d’observer la mise en œuvre des mesures de prévention Covid lors de la reprise des cours en présentiel. Cette visite sera reprogrammée.

Avis voté à l’unanimité

- DRFIP : le secrétaire syndical a fait lecture de l’avis préparé par les OS et rédigé par Solidaires et la CGT (lire en pièce jointe).
Sur le fond, malgré les progrès, le DUERP appelle des remarques sur plusieurs points :
– Les mesures de prévention de l’année précédente ne sont pas suffisamment évaluées dans les services, et par conséquent reconduites en l’état.
– La description des mesures organisationnelles sont quasi inexistantes.
– Les mesures inscrites sur le Plan Annuel de Prévention concernent peu d’agents et sont souvent prévues au 31 décembre !
– La cotation des risques est sous-évaluée.
Le Directeur remercie l’Assistant de Prévention (AP) pour son travail et annonce le recrutement d’un contractuel pour l’assister. Il espère que le nouvel outil informatique prévu pour le DUERP permettra d’améliorer le document. La DRFiP fera un retour sur cet avis et indiquera ce qu’elle reprendra.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) souligne l’importance du dialogue dans la structure Hygiène et Sécurité. Il faudra le préserver dans les prochaines structures.

Avis voté à l’unanimité

2-2 : Présentation de la plaquette télétravail.
Ce document a été réalisé en collaboration avec l’institut qui assure les formations sur la prévention des TMS sur le poste informatique. Son objectif est de rappeler aux télétravailleurs les points de vigilance sur l’installation de leur poste de travail à domicile. A ce stade, la plaquette sera diffusée à tous par messagerie. Elle sera également disponible sur l’intranet de la DRFiP.

La CGT demande qu’elle fasse également partie intégrante de la discussion entre les Chefs De Service (CDS) et les agents lorsqu’ils échangent sur le télétravail.
La DRFiP envisage un questionnaire en ligne pour le recensement des équipements de ses 1100 agents en situation de télétravail.

Le Président du CHSCT estime que ce document est un point d’appui pertinent lors la discussion en interne. Il sera diffusé à la Douane.

Pour les stagiaires ENFiP, la CGT demande que la plaquette soit imprimée et remise lors de la fourniture du PC portable utilisé pour la scolarité. Il faut à cette occasion remettre au stagiaire un clavier et une souris. Actuellement l’ENFiP ne fournit qu’une souris. La CGT rappelle que les préconisations ergonomiques ne peuvent pas être mises en œuvre en l’absence de clavier déporté. Une solution devra être proposée par la Direction.

L’INSEE est d’accord pour la diffusion et rappelle que ses agents ont été dotés des périphériques nécessaires en complément de leur PC.

2-3 : Budget :
Sur un total de 467 000 €, les actions en cours ont été votées à hauteur de 378 000 € (dont 235 000 € engagés). Il reste plus de 82 000 € à utiliser.

Pour l’enveloppe dédiée à l’amélioration des conditions de travail en télétravail, les écrans commandés cet été pour la DRFiP et la DIRCOFI sont arrivés rapidement (56 000 €). Malgré nos demandes de recensement en avril, des directions n’arrivent pas à fournir de réponses chiffrées.

Une autre enveloppe conséquente (50 000 €) est en réserve pour les aménagements du Centre De Contact. Ceux-ci dépendront des échanges avec les agents du service. Le processus engagé en début d’année par la DRFiP devrait conduire à une première version des plans d’installation, présentable fin septembre.
Compte tenu de l’exercice budgétaire, il est peu probable de réaliser des travaux immobiliers, mais l’achat d’équipement est toujours possible.

Le président propose de réunir le comité sur le seul point budgétaire pour la fin septembre.

2-4 : Retour sur la formation IRA prévention des RPS en télétravail managers et agents.
Deux sessions tests ont été organisées au printemps. Un directeur de la DRFiP et l’AP de la douane ont suivi la formation manager. Pour l’AP, elle présente un intérêt sur le point de la communication entre manager et agents, même s’il n’y a pas assez de points pratiques sur la gestion des télétravailleurs. Le Directeur estime que les formations DGFiP et IRA avec des approches différentes sont complémentaires. Celle de la DGFiP est très pratique et celle de l’IRA appelle une réflexion sur les relations dans l’équipe de travail, y compris au-delà des seuls télétravailleurs. En Douane, une formation est obligatoire pour les managers et les cadres, mais l’AP ne l’a pas suivie. Il n’a pas d’éléments de comparaison.

Le Président indique que dans le retour de la synthèse des cadres, la formation a été notée 7,8 sur 10.

Les représentants du personnel, ayant participé à la cession agent, font un retour plus mitigé. La formation ne tenait pas suffisamment compte du cadre du télétravail dans nos directions et a semblé peu enrichissante.

La CGT et Solidaires regrettent que les synthèses d’évaluation n’aient pas été transmises avant la réunion. La discussion reprendra après leurs transmissions.

3- DOUANES :

3-1 : Présentation de l’étude ergonomique des EPI pour les agents opérations commerciales.
La Douane présente le déroulement d’une étude demandée par le CHSCT-M et piloté par le Pôle Ergonomie du ministère. La démarche a été présentée aux agents du bureau de Lyon St Exupéry. La CGT constate l’absence de contact avec le CHSCT, compétant pour le service. L’ISST a fait le même constat et a saisi l’ergonome. Celui-ci lui a confirmé que sa démarche n’incluait pas le CHSCT de proximité.

3-2 : BSI de Romans : suivi des préconisations
A la suite de l’expertise financée par la CHSCT sur la brigade de Romans, une dernière réunion du Comité de Pilotage, le 19 mai s’était conclue sur la mise en place du plan d’action et du suivi des indicateurs.

L’AP expose que les outils de suivi en local ont pris forme. Deux tableaux ont été créés (!) avec des actions mises en œuvre ou à prévoir.

Les OS demandent des précisions et qui sera chargé de ce suivi.

Les tableaux seront communiqués ! Le suivi débutera à l’arrivée de la nouvelle CDS, début septembre jusqu’à fin décembre.
En réponse à nos questions, la Douane indique que :
– l’agent au cœur des problématiques est toujours éloigné pour fragilité Covid ;
– la nouvelle CDS a déjà l’expérience de commandement d’une brigade de surveillance et aura en soutien ses adjoints, le chef Divisionnaire et la Direction.
L’AP précise que la CDS a été reçue à son arrivée par le divisionnaire et informée du plan d’action.

L’ISST intervient et insiste sur la communication nécessaire pour le CHSCT. Pour sa démarche de prévention, le CHSCT a besoin d’un retour documenté.

4-DRFIP :

4-1 Information sur installation du SGC de Tarare et des trésoreries secteur local et hospitalière de Villefranche sur Saône.
Les débats se tiennent alors que les travaux sont réalisés en quasi-totalité. Il reste quelques aménagements à finir sur Villefranche. Avec comme seul support des plans non cotés, la discussion ne peut pas être très pertinente. La CGT demande des informations sur la concertation menée avec les personnels en amont. Elle a bien eu lieu, pour preuve la DRFiP indique que les plans ont eu 4 et 8 versions selon les sites ! A Villefranche toutes les demandes des agents ont été satisfaites et à Tarare une demande sur un bureau éloigné n’a pu être retenue pour respecter les règles de sécurité.

Pour ces deux sites, la DRFiP est d’accord pour envisager une visite de CHSCT d’ici la fin de l’année.

En fin de réunion, un échange sur le calendrier a permis de fixer la réunion « budget » au 1er octobre et d’envisager un CHSCT le 4 octobre au lieu du 5, date d’appel unitaire (CGT, Solidaires, FO, …) à la grève.

Article publié le 7 septembre 2021.


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