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- demande expertise Insee (PDF - 102 kio)
Compte rendu du CHSCT du 30 décembre
Le CHSCT a été réuni sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des PV du 20 septembre 2022 et, sous réserve, du 24 novembre 2022
2. Examen de la fiche de signalement relative à un danger grave et imminent et de la suite donnée par la direction de l’INSEE
Le Directeur de l’INSEE présente les faits qui ont conduit un agent de l’INSEE à rédiger une alerte. Il estime avoir pris des mesures pour régler la situation. Les agents exposés ont été autorisés à quitter les locaux.
L’agent à l’origine du problème s’est vu notifier une suspension à titre conservatoire pour 4 mois. Le Directeur a communiqué à l’ensemble des agents sur la conduite à tenir. Il explique qu’une procédure disciplinaire est en cours avec une enquête administrative.
Il indique que le problème était connu de tous et préexistant depuis plusieurs années. D’ailleurs, il avait été décidé de ne pas poursuivre des sanctions disciplinaires antérieures. Pour le Directeur, c’était la dernière mesure de bienveillance à l’égard de l’agent.
La CGT rappelle que le débat en CHSCT doit porter sur la prévention des risques et que l’aspect disciplinaire ne relève pas de l’instance. Elle demande qu’elles sont les mesures de prévention, individuelles ou collectives, mises en place.
Pour le Directeur, cette situation ne concerne pas le travail, mais seulement des personnes. C’est une affaire strictement syndicale.
Il est clair que le président du CHSCT et le Directeur de l’Insee n’ont pas été en phase avec la démarche de prévention et le fonctionnement du CHSCT qui aurait dû être réuni en urgence, sans l’obligation de quorum.
Les représentants des personnels ont dénoncés l’absence de communication auprès des acteurs de prévention. Le Directeur de l’Insee a oublié la compétence du CHSCT.
Cette réunion se tient un mois après les faits, le dernier jour ouvré de l’instance parce que les représentants Solidaires, CGT et CFDT se sont concertés et organisés pour être présent ce vendredi.
Compte tenu de la situation, ils ont préparé une résolution (en annexe) pour le recours à un expert agréé.
Elle a été votée à l’unanimité.
Le suivi de cette demande se fera en interne à la DR de l’Insee au sein de sa Formation Spécialisée.
Article publié le 2 janvier 2023.