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- AVIS BCVI (PDF - 130 kio)
- AVIS DNEF (PDF - 132.3 kio)
- AVIS DOUANE (PDF - 194.5 kio)
- AVIS DNID (PDF - 105.6 kio)
Compte rendu du CHSCT du 26 octobre
En propos liminaire, le président informe le comité que l’ordre du jour portant sur la présentation du DUERP et avis et vote du PAP 2021 et du Bilan SST de la Douane, de la DNEF, de la DNID et de la BVCI sera complété d’un second point : information sur le Nouveau Centre Administratif d’Etat, qui n’a pas pu être traité lors de la réunion du 21 octobre.
Le président rappelle aux directions concernées qu’il doit répondre dans les deux mois aux avis rendus par le comité. Le quorum est atteint : CGT 2, Solidaires 3, FO 1, CFDT 1.
1-1 : Présentation du DUERP et avis et vote du PAP 2021 et du Bilan SST
- DOUANE : présentation de la démarche de mise à jour du Document Unique par l’Assistant de Prévention, qui évoque les notes locales destinés aux Chefs De Service (CDS). Le groupe de travail directionnel a été réuni en septembre.
La CGT rappelle que le Document Unique (DU) doit intégrer divers éléments, exposant de méthode de sa mise à jour, compte rendu des réunions, notes de cadrages, analyse des actions engagées au titre de plan Annuel de Prévention (PAP) précédent, etc … Ceux-ci auraient dû être écrits et intégrés au DU. Ils sont toujours absents.
La CGT dénonce la cotation des risques qui n’a pas évolué intervient et en particulier sur la cotation sous-évaluée des risques liés à la fermeture annoncée du service de Lyon Energies Inter. Par ailleurs, lors du GT du 27/09/2021 la CGT avait demandé au Directeur de la Douane de d’augmenter le niveau de cotation des risques pour ce service. En effet, la CGT a rappelé que malgré les mesures d’accompagnement social, la fermeture d’un bureau n’est jamais sans conséquence pour les agents (inquiétudes, stress, voire déprimes, RPS, …).
L’avis est lu et voté à l’unanimité.
Compte tenu des nombreux points de l’avis, le Directeur ne souhaite pas réagir immédiatement. Il s’engage à adresser une réponse écrite dans les deux mois.
- DNEF : l’Assistant de Prévention (AP) de la DNEF présente le Document Unique (DU) et précise que les documents adressés contiennent uniquement les lignes spécifiques du service implanté à Lyon. La brigade de Lyon est concernée par les lignes « TOUS SITE » ou « TOUTES BII ». Le secrétaire syndical s’étonne que la direction n’ait pas communiqué d’autres documents hormis les deux tableaux (recueil des risques et PAP).
L’AP précise que c’est pour cela qu’il communique des informations en séance. La Direction a choisi de maintenir dans le DU les risque persistants et d’ajouter des items sur le Covid et le télétravail. En conséquence le PAP est de 34 lignes, soit deux de plus que le précédent. Celui-ci a été présenté en CHSCT de la Seine St Denis, qui a délivré un avis favorable.
Sur les dotations de PC, la direction à fait le choix de doter les agents en ultraportables performants pour limiter les risques liés au poids des matériels. La DNEF prodigue de surcroît des conseils et fournit du matériel ergonomique aux agents. Au sujet du risque routier, la Direction propose les stages du CHSCT, qui ne sont pas suffisamment demandés. Un mémento sur les déplacements et la réservation des hôtels est à la disposition des agents. L’AP estime que le stage devrait être obligatoire.
Sur les RPS et le stress sur les objectifs, lié au manque d’affaire et à l’auto-programmation, des formations et du soutien sont disponibles.
Il n’y a pas eu de nouveaux risques identifiés spécifiquement pour la Brigade. L’effectif de la brigade de Lyon est stable. Lorsqu’un agent B quitte le service, la Direction requalifie son poste en A, pour répondre aux exigences multiples et complexe de la mission. Les agents ont accès au catalogue des formations et un parcours pluriannuel spécifique de formation est mis en place pour les nouveaux agents.
L’AP précise que notre CHSCT (celui compétant pour le siège de la direction !) ne sollicite pas la Direction pour le bilan SST !
Le secrétaire syndical rappelle que bilan SST doit faire partie de la démarche de prévention, il faut une analyse des mesures mises en œuvre pour évaluer leur pertinence.
La CGT rappelle que les formations laissées aux choix des agents ne sont pas une mesure de prévention à inscrire au PAP, qui doit contenir des actions concrètes, inscrites avec une date de réalisation. Le CHSCT du Rhône calibre son offre de formations à partir des besoins recensés par les directions.
L’avis est lu et voté à l’unanimité.
- DNID : l’AP présente la campagne de mise à jour du DU qui a débuté en janvier 2020 ; à Lyon, les agents ont été invités à répondre au questionnaire et ont été ensuite réunis le 24 février 2021. Le groupe de travail directionnel a été réuni sur mars avril 2021. 15 risques ont été retenus, dont 11 sur la problématique Covid. Il n’y a pas de bilan SST mais l’AP expose que l’effectif du CAV de Lyon est maintenu depuis 2015. Il n’y a pas eu dans la période de fiches SST ou de signalement, ni d’accident. Depuis le 1er septembre, le télétravail continu à un niveau élevé (2 agents nomades 3j, 2 agents 2j et 1 agent 1 jour). La période écoulée a permis le développement des ventes en ligne, celles-ci donnent satisfaction et réduisent les risques d’incident sur site. Pour finir, le remplacement du véhicule du service, évoqué depuis plusieurs années, vient d’être réalisé.
Les OS dénoncent une nouvelle fois l’absence du bilan SST. Solidaires reprend l’exemple du stage canin, toujours inscrit au PAP depuis 2018.
L’avis est lu et voté à l’unanimité.
- BVCI : La direction n’est pas représentée. La présentation est assurée par la CDS de la brigade qui s’est particulièrement investie dans les échanges avec le CHSCT. En absence de documents complémentaires au recensement des risques et aux lignes inscrites au PAP, elle a rédigé une présentation écrite et répondu aux questions des OS.
L’avis est lu et voté à l’unanimité.
1-2 : Nouveau CAE
Un point d’information avait été inscrit à l’ordre du jour, à la demande des OS pour le CHSCT du 21 octobre, le matin. Aucun document n’a été donné avant la réunion. Bien que la réunion ait duré au-delà des horaires prévus, ce point n’a pas pu être discuté et les directions ont transmis dans l’après-midi les documents.
En présentation, la DRFiP rappelle l’envoi des documents et propose de laisser la parole aux représentants des personnels !
Le secrétaire syndical explique qu’il s’agissait de discuter le calendrier et d’avoir des explications sur la nature des échanges à venir, tant institutionnel qu’avec les personnels.
Sur ce projet, la DRFIP porte l’expression de toutes les directions de la DGFiP associées au projet et confirme que la DIRCOFI est bien incluse dans le périmètre.
La CGT demande communication de l’effectif prévu et les surfaces correspondantes.
Le directeur refuse de les communiquer ! Il précise que tous les effectifs concernés tiendront dans le bâtiment. La seule surface connue est la surface de plancher. Mais cela ne représente rien par rapport à nos situations actuelles. Il faut prendre en compte la typologie des locaux qui vont permettre pour d’assurer aux agents une vie la meilleure possible.
Solidaires insiste et demande comment sera organisée la concertation.
La réponse de la Direction : une faq sera bientôt disponible, avec toutes les réponses ! Aujourd’hui, on est sur les grands principes immobiliers, avec l’objectif d’un confort au top !
La direction et le groupement ont utilisé les réponses de CDS sur un questionnaire, associant les agents en juin 2021 ! C’est pourquoi, il est indiqué page 15 : « *sur base des données déclaratives des questionnaires de recueil des besoins - juillet 2021 - 687 collaborateurs DGFIP représentés ». Les réponses à ce questionnaire ont permis de définir 3 profils et de hiérarchiser les points positifs et négatifs actuels de la cité, d’aborder les effectifs présents, les modes de travail, de définir des pistes d’amélioration, etc …
D’emblée, la DRFiP propose de réunir un groupe de travail pour le mercredi 24 novembre.
A la question de la CGT sur la répartition des zones entre 0,7 ou 1 poste de travail par agent, le Directeur explique que l’aménagement sera homogène par zone. Il devra être identique dans les ailes (voir plans aile A, B ou C) de la rue Servient à la rue Bouchut.
Il s’agit de conceptualiser les nouveaux rythmes de travail : 1 journée = plusieurs temps en situation différente de travail. L’objectif est de répondre au besoin.
Solidaires demande des précisions sur la participation des agents. Pour prendre en compte la vitesse d’avancement du projet, le directeur répond qu’il a demandé aux CDS d’associer les agents, sans exiger un recensement des participations. Les ateliers de microzoning doivent valider les hypothèses. Ils seront organisés par zone, avec au maximum 15 à 16 personnes, soit le CDS et 2 ou 3 agents par structures.
La CGT demande qu’une information égale soit diffusée à tous les agents. Comme toujours, ce type de demande irrite le Directeur.
Si dans le document qui accompagne le diaporama, il est indiqué :
« La concertation avec les chefs de service et les agents va se poursuivre d’ici le mois de janvier selon le calendrier suivant :
•développement de la charte d’aménagement et du concept décoratif - octobre 2021
•identification des participants aux ateliers de « microzoning » (ces ateliers associeront un panel de cadres et d’agents par demi-plateau définis dans le macrozoning) - octobre 2021
•réalisation des ateliers « microzoning » - mi-novembre à décembre 2021
•finalisation des plans « microzoning » - janvier 2022 »
Celui-ci a simplement été transmis le 21 octobre, soit 10 jours avant le terme de 2 premières phases annoncées de concertation. Bonjour l’anticipation !
La CGT dénonce cette situation qui ne permet aux agents d’avoir le temps de s’exprimer. Ce document est le premier écrit communiqué à tous depuis la présentation en visio-conférence du 4 juin dernier. Un mois et demi après, les agents sont informés qu’il reste 3 mois pour finaliser le projet. Non, ce n’est pas notre conception pour l’association des agents !
Par suite des consignes données aux CDS, le Directeur du pôle ressource estime que les réponses de la Direction laissent à penser que l’association a été faite. Le Directeur précise que si un CDS a menti, il demande aux OS de le faire savoir à la direction en dehors du CHSCT.
Il s’agit d’une extrapolation fallacieuse des propos des OS, qui n’ont pas sous-entendu de manquement de la part des CDS, mais indiqué que les agents n’avaient tous reçu la même information. De plus, dans cette période de covid et de télétravail accru, la communication avec la totalité des collègues n’est pas facilitée dans ce calendrier contraint.
La CGT explique qu’en aucun cas elle ne participera à un tel processus. Elle estime que les débats en CHSCT portent sur un projet de déménagement. La concertation doit être conduite dans un cadre clair, où tous les agents, y compris les CDS reçoivent la même information.
Notre analyse sur ce point : la Direction est à la manœuvre et elle doit expliquer comment elle organise ce qu’elle affiche. Lorsqu’elle répond ne pas vouloir de démocratie directe ni de court-circuiter les représentants du personnel, elle choisit de ne pas répondre à la question. Systématiquement, elle affirme que les consignes sont données aux CDS et qu’à partir de là, elle sous-entend que tout a été fait. Avec cette approche, si des points achoppent, ce ne peut plus être de sa responsabilité ! Donc ce serait la faute des … … trop facile !
L’horaire prévu pour la fin de la réunion étant largement dépassé, le président décide de mettre fin aux échanges et renvoie le débat au GT du 24 novembre.
Article publié le 27 octobre 2021.