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Compte rendu du CHSCT du 20 septembre 2022

L’ordre du jour :
Multidirectionnel :
1 : état du budget,
2 : présentation des nouvelles instances de dialogue social par l’ISST
3 : présentation du plan d’action sur les violences sexistes et sexuelles.
DIRCOFI : présentation du déménagement de la Brigade de Bourg en Bresse.

À l’ouverture du comité, le nouveau Directeur régional des finances publiques a exprimé son intention de s’investir dans le CHSCT. De fait, il en a repris la présidence, déléguée antérieurement à la douane. Les anciens DRFiP n’avait jamais daigné participer à une réunion du comité.
Si l’on peut souligner cet engagement, nous verrons s’il se traduira par une meilleure prise en compte de la prévention des risques professionnels à la DRFiP.

LE BUDGET

Les crédits disponibles, à utiliser d’ici la fin de l’année, sont d’environ 110 000 €. 40 000 € n’étaient pas encore affectés. L’enveloppe interdirectionnelle pour l’achat de mobilier ergonomique afin de remplacer les bureaux inadaptés au travail informatique de 100 000 € présente encore un solde disponible de 70 000 €.
Le retard pris dans l’utilisation de cette enveloppe est dû à l’absence de retour sur le recensement, pourtant demandé aux directions depuis plus de 6 mois.

Le Président invite les directions à présenter leurs nouvelles demandes.

La Douane, avec des explications parfois confuses, arrive enfin à additionner les coûts des différents équipements nécessaires lors les séances de tir. Il s’agit de prévenir les risques de plombémie, pour les officiers de tir, particulièrement exposés, et d’améliorer les protections auditives avec un nouveau modèle de casque antibruit. Ceux-ci avaient été identifiés lors d’un groupe de travail (le 5 juillet !) en présence d’un moniteur de tir.
Certaines de ses demandes relèvent de la lettre au père Noël, avec des financements qui relèvent de l’entretien des locaux ou du remplacement d’équipements existants, sans apporter d’amélioration pour les agents.
Enfin, la douane demande des financements pour le site de Lyon aéroport, pour lequel de nombreuses problématiques ont été identifiées et qui n’ont toujours pas été traitées.

Pour la DRFiP, plusieurs demandes portent sur des actions déjà engagées par le CHSCT, comme de l’achat de nouveau Evac Chair (chaises permettant d’évacuer par les escaliers une personne à mobilité réduite) et un défibrillateur pour le site de Vénissieux.

Pour la prévention au risque routier, la Dircofi souhaite une nouvelle session de formation au bénéfice des vérificateur qui n’ont pas encore été formés.

Après une suspension de séance les représentants du personnel refusent par exemple les demandes de financement de fauteuils. Pour le bureau de Douane de l’aéroport, s’ils souhaitent une action sur tous les postes de travail inadaptés. Ils acceptent le remplacement les stores vénitiens manquants, à condition que la direction remplace également tous les bureaux inadaptés du service et que les bureaux soient installés dans le respect des recommandations ergonomique.

En conséquence, l’enveloppe interdirectionnelle sera abondée avec les crédits disponibles du CHSCT. Les bureaux droits, réglable en hauteur seront répartis entre la douane et la DRFiP pour installation du SIE Lyon 2 à l’Hôtel des Finances, avec si nécessaire un cofinancement.

NOUVELLES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

L’inspecteur hygiène santé sécurité au travail (ISST) présente les nouvelles instances qui succéderont à partir du 1er janvier aux CHSCT : Formation spécialisée, rattachée au nouveau Comité Social d’Administration qui remplace le CTL. Le support (diaporama en annexe) relève surtout d’une présentation réglementaire qui n’éclaire pas beaucoup les membres du comité. Les nouvelles instances découlent de la loi « mortifère » de transformation de la fonction publique d’août 2019, mais leur champ d’action conservera encore des dispositions du décret de 1982 qui instaurait les CHS !

L’organisation concrète va être cadrée dans une circulaire ministérielle qui n’a pas encore été finalisée !
Le budget du CHSCT, qui est une disposition singulière propre à notre ministère, sera reconduit, mais réparti : 70 % de son montant pour les Formation spécialisée, 20 % aux actions interdirectionnelles de proximité (par exemple la formation) et 10 % à la disposition de l’instance ministérielle (ex-CHSCTM) pour financer des projets d’ampleur.

Cette évolution conduit malheureusement :
– à la multiplication des instances (ex : la DI et la DR Douane de Lyon auront trois formations spécialisées en remplacement du CHSCT,
– à éloigner l’instance des services (Enfip de Lyon sera rattachée à la Formation spécialisée de la direction de l’Enfip).
Cette nouvelle organisation territoriale sera de toute façon évaluée et pourrait éventuellement faire l’objet d’ajustement.

PRÉSENTATION DU PLAN D’ACTION SUR LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Après des travaux et des formations en commun des membres des directions et des représentants du personnel, la trame d’un plan d’action a été élaboré. Chaque direction doit se l’approprier. La première action sera de faire un état des lieux.

Un questionnaire sera diffusé rapidement dans toutes les directions. Ensuite, il sera reconduit chaque année afin de mesurer l’évolution de la situation et d’apprécier les effets des mesures de prévention.
La prévention de ces risques sera intégrée dans le document unique et conduira à développer des actions d’information et des formations.
L’écoute et l’accompagnement des victimes sera organisée.

DIRCOFI : DÉMÉNAGEMENT DE LA BRIGADE DE VÉRIFICATION DE BOURG-EN-BRESSE.

Depuis un GT de présentation de ce projet, la Direction indique que finalement le mobilier dans l’ancien site sera déménagé. D’autres points d’attention, exprimés dans l’avis des représentants des personnels, ont été traités. La Direction dispose de deux mois pour répondre à l’avis formulé (disponible en annexe).

INFO DIVERSE

DRFiP : le Directeur a informé le comité de la création d’un pôle de soutien pour la DRFiP 13. Il est créé dans le cadre du plan de résilience envers les entreprises énergivores. 3 ou 4 collègues vont encadrer quinze contractuels pour une durée indéterminée. Le service sera installé dans les locaux de l’Espace Vivier Merle.

Article publié le 26 septembre 2022.


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