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- avis CHSCT brigade fraude Dircofi (PDF - 70.6 kio)
- Déliberation PED (PDF - 91.4 kio)
- Note d’orientations ministérielles 2022 (PDF - 1.5 Mio)
Compte rendu du CHSCT du 18 mars 2022
La réunion se tient en audio, le Président espère que la prochaine réunion du comité se tienne en présentiel.
Après vérification du quorum (3 Solidaires 2 CGT 2 CFDT 1 Fo) et l’approbation de PV la séance débute :
Présentation de la note d’orientations ministérielles 2022 (en annexe) :
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) en assure la présentation. Cette année marque la fin de l’instance dédiée Santé et Sécurité au Travail. Les futurs présidents de CSA choisiront de passer les dossiers en CSA ou dans la formation spécialisée qui reprendra une partie de compétence du CHSCT. Il s’agit de continuer une politique ministérielle forte en matière de prévention. Les nouvelles commissions seront directionnelles.
Les autres points de la note abordent : le télétravail pérenne qui impacte fortement nos organisations ; les projets qui imposent de mieux de réfléchir en amont en s’appuyant sur le réseau des acteurs de prévention lors des réformes. Elle cite le NRP à la DRFiP et indique que le service de la dépense a fait l’objet d’une visite conjointe ISST et Médecin de Prévention. Ce rapport de visite a été présenté à la direction.
Pour terminer cette présentation, l’ISST insiste sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne faut pas oublier que cette démarche doit lutter contre toutes les discriminations.
Le Président souligne les propos de l’ISST sur la démarche ensemble. D’ailleurs, il indique que le CT de la Douane sur le transfert de mission à la DGFiP s’est tenu avec les acteurs de prévention.
A cette date, le Secrétariat Général du ministère n’a pas pris décision pour l’avenir des secrétaires administratifs des CHSCT, mais il est envisagé une possibilité de mise à disposition des directions. Malheureusement, il est annoncé que tout le monde ne sera pas gardé. Les réflexions sur le budget n’a pas encore acté quand à la pérennité des budgets dédiés. Il y aura une forme de continuité début 2023 parce que le nouveau dispositif ne sera pas prêt.
Les représentants du personnel soulignent que la multiplication des instances ne permettra la présence de tous les acteurs de préventions.
Ils rappellent l’importance du bilan sur le télétravail, qui doit être présenté annuellement, mais qui a été omis en 2021. Sur la présentation des projets en amont doit ce faire, au minima à l’Avant-Projet Sommaire (APS). C’est indispensable pour initier une démarche de prévention Malencontreusement, notre constat est que les directions respectent rarement ces recommandation et que la DRFiP est particulièrement concernée !
Pour terminer ce point, l’ISST souligne que pour les projets présentés en CTL, l’envoi de la documentation 8 jours avant ne donne pas le temps suffisant pour les examiner sérieusement.
Equipement de Protection Individuel (EPI) de la branche OPCO (volet 1 dédouanement) :
Information sur la démarche ergonomique initié par la CHSCT-M, elle porte sur les conditions d’utilisation des équipements de protection individuelle mis à disposition des agents de la branche opérations commerciales en charge des contrôles. Les observations ont permis d’identifier les équipements de travail et les EPI, par type d’activité.
Information sur le déménagement du Pôle d’Evaluation Domanial (DRFiP) :
Selon le Directeur, ce projet est assez simple ! On a beaucoup échangé avec le service. Ce n’est pas une opération importante qui relève d’une notion beaucoup plus large. L’assistant de prévention précise que les textes précisent que le nombre d’agent n’est pas suffisant pour calibrer l’importance du projet.
Le directeur ajoute que c’est la position de la direction, plein d’élément ne change pas. On perd du temps à discuter !
Au-delà de la documentation incomplète et de l’absence de réponse, la CGT dénonce le projet d’implantation proposé qui n’est pas côté et dans lequel plusieurs postes de travail ne seront pas implantés en respect des règles ergonomiques. La CGT insiste sur les engagements en CHSCT non tenu de la Direction quant au respect ces règles lors de chaque réinstallation de service.
Face au refus de la direction de présenter ce projet pour avis, la CGT demande une suspension de séance.
Unanimes, les représentants dénoncent cette situation et votent la résolution jointe en annexe.
DIRCOFI, information sur la préfiguration des brigades de fraude :
Contrairement à la DRFiP, la Dircofi soumet son projet à l’avis du CHSCT. Elle a initié les échanges avec le CHSCT par l=a réunion d’un groupe de travail. Les échanges ont permis à la direction de compléter son dossier de présentation.
La conséquence de cette démarche constructive et conforme aux règles, les représentants du personnel ont pu rédiger l’avis joint en annexe qui a été adopté à l’unanimité.
Article publié le 25 mars 2022.