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- déménagements du PCRP 2 et du PCE Lyon 5 (PDF - 62.6 kio)
Compte rendu du CHSCT du 15 avril 2022
La réunion du CHSCT se tient en présentiel et en distanciel. Après avoir vérifié le quorum, le président ouvre la séance.
Avant l’examen de l’ordre du jour, le secrétaire fait une intervention sur deux points :
# pour rappeler l’absence de plusieurs directions lors du groupe de travail « registre SST, fiche de signalement et accident du travail » réuni en amont du comité. Une nouvelle réunion sera programmée.
# l’agression d’une collègue du SIP de Vaulx en Velin. Cet incident grave nécessite une analyse du comité et des mesures de prévention. La DRFiP donne son accord pour un groupe de travail dédié, mais ne sera pas disponible avant deux semaines ! Elle indique être à la disposition des agents du site. Pour la CGT, il faut que les agents soient associés aux discussions avec tous les acteurs de prévention et que des mesures pérennes soient mise en place. En conséquence, la CGT demandera que ce GT se tienne à Vaulx en Velin, en présence des personnels.
Suite à l’approbation du PV du 8-02-2022, les points à l’ordre du jour sont examinés.
DRFiP : Les déménagements du PCRP2 et du SIP Lyon 3 (pour information) : Le Directeur explique que ces déménagements permettent de préparer des réorganisations de service dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Les dates sont fixées le 24 mai pour le PCRP2, et pour le SIP Lyon 3 les 19 et 21 avril, pour éviter de la période la plus chargée de la campagne IR.
La CGT dénonce le mode de communication de la DRFiP qui donne l’information aux personnels au dernier moment. Cela illustre une nouvelle fois l’incapacité de la DRFiP à respecter les instructions de Secrétariat Général (SG)du ministère sur la gestion des projets. La CGT réclame qu’une lettre de cadrage soit rédigée systématiquement pour que tous les agents soient informés en amont, avec un calendrier prévisionnel sur le temps utilisé à la concertation et les dates butoirs des différentes étapes du projet.
Le déménagement du PCRP2 aurait dû être présenté en CHSCT pour avis, c’est pourquoi les représentants du personnel ont rédigé et voté une résolution (lire en annexe)
Au sujet des multiples déménagements à venir, la DRFiP souhaite apporter une autre information concernant l’arrivée du SGC de St Priest sur le site de Bron. Le projet sera présenté en CTL en juin, mais le Sip de l’Est Lyonnais a demandé d’anticiper sa nouvelle installation. Suite à une rencontre sur site le 6 avril sur site, la DRFiP l’a validée le 14 avril.
VISITE ISST/MP SUR LE SERVICE DÉPENSE DE LA DRFIP : Cette visite s’est déroulée le 11 et 19 mars 2021 suite à l’initiative du Médecin de Prévention après sollicitation plusieurs agents et a fait l’objet d’une présentation à la Direction. Au niveau du CHSCT, il n’y a eu aucune présentation. Ayant eu connaissance de l’existence de ce rapport, les représentants ont demandé sa présentation au CHSCT suivant !
Le médecin de prévention ayant quitté le ministère, l’ISST fait la présentation du rapport. L’objectif de cette visite était d‘alerter sur les risques psychosociaux dans le service. Aujourd’hui revenir sur les constats n’est pas forcement pertinent. Suite à sa présentation à l’encadrement et à la Direction, des mesures ont été prises immédiatement. Le Directeur souligne qu’il faut se remettre dans le contexte de la crise sanitaire, au moment de la réorganisation.
Cependant quelques lignes du rapport (disponible dans l’espace syndiqués) sont sans ambiguïté :
« connaissance de situations de travail vécues difficilement par plusieurs personnes. »
« les agents se sont largement et fortement exprimés sur l’organisation du travail, les manquements et dysfonctionnements ressentis au niveau du service, particulièrement au niveau du service dépenses, et des relations avec certains membres de la hiérarchie très compliquées, voire conflictuelles. Certains ont manifesté leur souffrance, venir « la boule au ventre » au travail, avoir peur de partir en vacances et de ne pas retrouver son bureau et sa place…et vouloir demander une mutation au prochain mouvement pour fuir l’ambiance du service. »
La CGT constate que le suivi des réorganisations, la prise en compte de la prévention ne sont toujours pas mis en place. Pour les agents, c’est parfois violent.
La Direction se cache derrière une présentation et une concertation en amont, avec beaucoup de réunions et groupes de travail. Il y a eu des pertes de repères, des évolutions fonctionnelles. Elle précise que ce rapport a permis d’appeler l’attention du Pôle de Gestion Comptable sur le pilotage du service. Toutes les problématiques ont été traitées, ce qui a permis de recréer du collectif.
La CGT demande à la DRFiP d’exposer les mesures mise en place. Pour toute réponse, il faudra se contenter d’un silence. Pour la DRFiP, il n’y a plus de retour des agents, donc c’est réglé !
MULTIDIRECTIONNEL : ÉTAT DU BUDGET : 403 000 € ont déjà été affectés sur budget de 465 000 €. Des actions sont en instance, seulement 132 000 € sont engagées ! Le président souhaite que les Directions avancent rapidement sur les dépenses engagées. L’engagement des actions de formation commence. Compte tenu des nombreuses actions que la DRFiP a engagées, elle annonce qu’elle ne pourra pas gérer cette année le projet sur la banque d’accueil de Caluire.
Au sujet de l’enveloppe pour le mobilier et les équipements ergonomiques, la CGT rappelle que les représentants attendent les recensements des besoins par les directions.
A ce stade, il semble que la DRFiP est plutôt en avance, à l’inverse de la Douane qui a du retard à l’allumage !
La CGT intervient de nouveau sur remplacement des marguerites à trois bureaux (angle 120°) incompatibles avec les règles d’installation d’un poste informatique. Ce dernier budget du CHSCT doit être l’occasion de résorber définitivement ces situations inadaptées.
Le Président annonce pour le prochain plénier un point budget, pour d’affecter tous les crédits 2022.
QUESTIONS DIVERSES
Douane : le président informe le comité de la décision du SG de rattacher la BSI et bureau de St Etienne au CHSCT63, suite au transfert de ces deux services de la DR de Lyon à celle de Clermont-Ferrand.
Visite de sites : La visite de l’ENFIP est programmée le 13 juin ; celle de la DNEF la première quinzaine de mai.
Article publié le 19 avril 2022.